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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1. Annexe Avenant n 1 commune Urrugne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1. Annexe Avenant n 1 commune Urrugne)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES TRANSFRONTALIERES
COMMUNE D’URRUGNE
Vu la délibération du Conseil permanent du 12 juillet 2022 approuvant les termes du règlement d’intervention et l’approbation de la mise en œuvre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières pour l’année 2022,
Vu la délibération du Conseil permanent du 15 novembre 2022, portant attribution d’une aide à la commune d’Urrugne au titre du Fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2022,
Vu la convention attributive d’une subvention du 27 décembre 2022, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le bénéficiaire, la Commune d’Urrugne,
Vu la délibération du Conseil permanent du 6 février 2024 autorisant la prolongation de la durée de la convention correspondante,
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 6 février 2024 ;
ET :
Le bénéficiaire, la Commune d’Urrugne, dont le siège social est situé place de la Mairie, 64 122 Urrugne et représenté par Monsieur Philippe ARAMENDI, Maire, dûment habilité
par délibération du conseil municipal en date du ………………………. ; IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Afin de permettre au bénéficiaire de finaliser le projet, l’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
« La convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2022 pour un projet prévu entre le 1er janvier 2023 et le 1er décembre 2024. »
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en deux exemplaires à Bayonne, le
Pour la Commune d’Urrugne,
Philippe ARAMENDI
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Conseillé délégué,
Joseba ERREMUNDEGUY