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Arrêté - arrete 2024 195 route barree et deviations chemin mollard bourcier travaux care tp 22 avril au 03 mai
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 195 route barree et deviations chemin mollard bourcier travaux care tp 22 avril au 03 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE
N°2024
195
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
Route
du
Mollard
Bourcier
-
route
barrée
Le
Maire
de
la commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
SAS
CARE
TP,
route
de
la gare
- 38470
L'Albenc,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
EU
et
AEP
route
du
Mollard
Bourcier
à
Rives,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
route
du
Mollard
Bourcier
au
niveau
du
382
route
du
Mollard
Bourcier
Des
déviations
devront
être
installées
:
- par
l'avenue
Charles
De
Gaulle,
la
rue
Louis
Neel,
la route
de
Colombe
et
la Plaine
de
Bièvre
- par
la
RD
45,
la
RD
1085,
La
Plaine
de
Bièvre.
- par
le
chemin
des
Michonnes,
circulation
limitée
à
30
km/h
Pour
des
raisons
techniques
et
de
sécurité,
les véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
ne
devront
pas
circuler
route
du
Mollard
Bourcier
au
niveau
des
travaux.
Article
2
- La
signalisation
indiquant
la déviation
et
la
route
barrée
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
SAS
CARE
TP.
Article
3 - Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
du
22/04/2024
au
03/05/2024
inclus.
Article
4
- L'entreprise
SAS
CARE
TP,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de GRENOBLE.
RIVES,
le
25/03/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Pla
erde
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr