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Arrêté - arrete 2025 454 chemin des pastieres barree care tp 23 juin 04 juillet
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 454 chemin des pastieres barree care tp 23 juin 04 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE 2025 - 454
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION
Chemin des Pastières - route barrée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Considérant la demande présentée le 22/05/2025 par l’entreprise SAS CARE TP, représentée par M. Loïc OMASTA – 411 route de la gare – 38470 L’Albenc, en vue de réaliser des travaux de création d’un branchement d’eaux usées et la création d’un branchement d’eau potable, 83 Chemin des Pastières à Rives,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 – La circulation de tous les véhicules sera interdite à partir du 83 Chemin des Pastières. Elle sera rendue aux riverains chaque soir et weekend.
Suite à l’accord de M. GROS-BALTHAZARD Max du 10/006/2025, les riverains situés après le N°83, ainsi que les véhicules d’intervention d’urgence aux personnes seront autorisés à traverser sa propriété privée en fonds d’impasse pour rejoindre la Route des Forges. Il sera interdit de stationner aux abords du chantier et sur la parcelle privée de M. GROS- BALTHAZARD. Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 3 – Les dispositions ci-dessous sont valables entre le 23/06/2025 et le 04/07/2025.
Article 4 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SAS CARE TP. Elle devra informer les riverains du Chemin des Pastières et mettre en place la déviation.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
L’entreprise SAS CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 10/06/2025
Le Maire,
Julien STEVANT