Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SENATORIAL 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 31 mars 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 10 mars 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 10 mars 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 31 mars 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 3 fevrier 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 3 fevrier 2026?download=true
Procès Verbal - PV sénatoriales?download=true
Procès Verbal - PV du 28 avril 2026?download=true
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026?download=true
Procès Verbal - PV du 2 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
PROCES VERBAL
REUNION DU 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux juin à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 14
Date de convocation : 29 mai 2026
Date d’affichage : 4 juin 2026
PRESENTS : MM JILIBERT, CISOLA, ESCULIE,
GUYET, PUECH, ROGER, SAINT-MARTIN,
VIDAL-GIBILY
Mmes RENAUD PRADAL, ROUX GERARD,
SAINT-MARTIN, VIDAL
ABSENTS EXCUSES :
Mme. ROYO donne procuration à M. PUECH
Mme ROUMAGNAC donne procuration à Mme. VIDAL
Mme ADELL
ABSENTS NON EXCUSES :
Hélène SAINT-MARTIN est élue secrétaire de séance.
Séance 2026/ N° 6DEL02062026-6-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2026
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2026/ N° 6DEL02062026-6-2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR CREATION D’UNE NOUVELLE ALLEE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer une
allée supplémentaire dans le nouveau cimetière. Aujourd’hui il ne reste plus que trois emplacements libres
pour des concessions, de part et d’autre de l’unique allée existante.
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 28 avril 2026.
● Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
création d’une nouvelle allée dans le cimetière communal.
● Election du représentant au sein de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT de la Communauté de Communes).
● AFFAIRES DIVERSES Cette création permettra de libérer l’accès à plus de trente nouveaux emplacements. Il sera tiré
profit de ces travaux pour assainir la zone à proximité du portail d’accès extérieur, partie qui forme un
dénivelé retenant les eaux de pluie.
Le montant du devis retenu est de :
• 20 497.50 € HT / 24 597.00 € TTC
Il est donc opportun de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’opération de création d’une allée supplémentaire dans le nouveau cimetière. De solliciter pour cette opération, l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental.
De mandater Monsieur le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.
Les sommes sont inscrites au BP 2026.
NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2026/ N° 6DEL02062026-6-3
OBJET : ELECTION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
Considérant l’installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026,
Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Val’Aïgo,
Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité afin de procéder à la désignation de son représentant à main levée,
Vu l’appel à candidatures, Considérant qu’un seul candidat a fait acte de candidature après appel à candidatures,
Monsieur Jean-Michel JILIBERT est candidat.
Décision
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Nomme Monsieur Jean-Michel JILIBERT comme représentant de la CLETC.
Mandate Monsieur Le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT