Procès Verbal - PV du 31 mars

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Procès Verbal - PV du 31 mars Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VILLEMATIER

PROCES VERBAL

REUNION DU 31 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de convocation : 27 mars 2026

Date d’affichage : 3 avril 2026

PRESENTS : MM JILIBERT, CISOLA, ESCULIE,

GUYET, PUECH, ROGER, VIDAL-GIBILY

Mmes RENAUD PRADAL, ROUMAGNAC,

ROUX GERARD, ROYO, SAINT-MARTIN, VIDAL

ABSENTS EXCUSES :

Mme ADELL

Mr SAINT-MARTIN donne procuration

à Mme SAINT-MARTIN

ABSENTS NON EXCUSES :

Hélène SAINT-MARTIN est élue secrétaire de séance.

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-1

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-2

OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE A SA DEMANDE

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande de Monsieur Le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

en date du 20 mars 2026.

● Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire à sa demande.

● Fixation du montant des indemnités de fonction des Adjoints.

● Fixation du montant des indemnités de fonction des Conseillers

municipaux délégués.

● Composition des Commissions Municipales.

● Elections des délégués aux différents Syndicats intercommunaux.

➢ Haute Garonne Environnement

➢ Conseil syndical SME Tarn et Girou

➢ SDEHG

● Désignation des correspondants aux organismes nationaux.

➢ Défense

➢ Sécurité routière

➢ ENEDIS Correspondant ‘’Tempête’’

● AFFAIRES DIVERSESConsidérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Villematier compte 1157 habitants.

Considérant que le taux maximal pouvant être attribué est de 55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Décide que :

L’indemnité de fonction du Maire est fixée à 28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le tableau des indemnités est annexé à la délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-3

OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Villematier compte 1157 habitants.

Considérant que le taux maximal pouvant être attribué est de 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Décide que :

➢ L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique;

➢ L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique;

➢ L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le tableau des indemnités est annexé à la délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-4

OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Villematier compte 1157 habitants,

Décide que :

Il est attribué une indemnité de fonction à :

• Madame Hélène SAINT-MARTIN conseillère déléguée aux affaires scolaires et périscolaires par arrêté du 27 mars 2026.

• Monsieur Christian PUECH conseiller délégué à la voirie communale par arrêté du 27 mars 2026.

• Madame Isabelle ROYO conseillère déléguée à la communication par arrêté du 27 mars 2026.

• Madame Martine ROUMAGNAC conseillère déléguée aux associations par arrêté du 27 mars 2026.

L’indemnité de fonction de ces conseillers délégués est fixée à 3,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le tableau des indemnités est annexé à la délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-5

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ADMINISTRATION GENERALE : JILIBERT Jean-Michel

Président

JILIBERT Jean-Michel

Maire

URBANISME

AMENAGEMENT

FINANCES

ACHATS FOURNITURES ET

MATERIEL

ESCULIE Yves

GUYET Jean-Marc

PUECH Christian

RENAUD PRADAL Virginie

ROYO Isabelle

SAINT-MARTIN Stéphane

Vice-Président

ROGER Philippe

1er Adjoint

BATIMENTS

GUYET Jean-Marc

PUECH Christian

ROUMAGNAC Martine

SAINT-MARTIN Hélène

SECURITE ET PLAN

COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

PUECH Christian

RENAUD PRADAL Virginie

VIDAL Sandrine

Vice-Présidente

ADELL Patricia

2ème Adjointe

FETES ET CEREMONIES

ROUMAGNAC Martine

ROUX GERARD Camille

SAINT-MARTIN Hélène

VIDAL Sandrine

Vice-Président

CISIOLA Robert

3ème Adjoint

ESPACES COMMUNAUX

GUYET Jean-Marc

RENAUD PRADAL Virginie

VIDAL-GIBILY Philippe

Vice-Président

PUECH Christian

Conseiller délégué

VOIRIE

CISIOLA Robert

ESCULIE Yves

GUYET Jean-Marc

VIDAL-GIBILY Philippe

Vice-Présidente

ROUMAGNAC Martine

Conseillère déléguée

ASSOCIATIONS

ADELL Patricia

ROUX GERARD Camille

SAINT-MARTIN Hélène

VIDAL SandrineVice-Présidente

ROYO Isabelle

Conseillère déléguée

COMMUNICATION

INFORMATION

ROUMAGNAC Martine

ROUX GERARD Camille

Vice-Présidente

SAINT-MARTIN Hélène

Conseillère déléguée

AFFAIRES SCOLAIRES ET

PERISCOLAIRES

RENAUD PRADAL Virginie

ROGER Philippe

ROUX GERARD Camille

ROYO Isabelle

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-6

OBJET : ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX / HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Assemblées Municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation des délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Il demande donc au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat auquel la commune adhère.

Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :

Délégué n°1

Monsieur ROGER Philippe, résidant à VILLEMATIER, Chemin de Fargues, délégué titulaire 14 voix

Déléguée n°2

Madame ROYO Isabelle, résidante à VILLEMATIER, 102 Impasse de la Bourdette, déléguée suppléante 14 voix

Le Conseil municipal à la majorité :

ELIT Monsieur ROGER Philippe et Madame ROYO Isabelle, délégués au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-7

OBJET : ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX / CONSEIL SYNDICAL SME TARN ET GIROU

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Tarn et Girou,

Considérant que le Syndicat Mixtes des Eaux du Tarn et Girou est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux et les conseils communautaires membres à raison de deux délégués titulaires par entité membre.

Considérant que la désignation des délégués à lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

Considérant que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller municipal.

Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :

Délégué n°1

Monsieur PUECH Christian résidant à VILLEMATIER, 222 Côte du Village  14 voix

Délégué n°2

Monsieur VIDAL-GIBILY Philippe résidant à VILLEMATIER, 510 Route de Vacquiers  14 voix

Le Conseil municipal à la majorité :

 Elit Monsieur PUECH Christian et Monsieur VIDAL-GIBILY Philippe délégués au Syndicat Mixte des Eaux Tarn et Girou.

Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-8

OBJET : ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX / SDEHG

Monsieur Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la

Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.

Monsieur Le Maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de Villemur-sur- Tarn.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211- 7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.

L’élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

OU

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du CGCT.

RESULTATS

a. Nombre de votants : 14

b. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

d. Nombre de suffrages exprimés (= a - b - c) : 14

e. Majorité absolue* : 8

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Les 2 délégués élus par le Conseil Municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Villemur-sur-Tarn sont :

- Monsieur JILIBERT Jean-Michel

- Monsieur CISIOLA Robert

Monsieur Le Maire est chargé de transmettre le présent procès-verbal aux services préfectoraux et de communiquer également ce document aux services du SDEHG accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués à la réunion d’installation de la Commission Territoriale.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-9

OBJET : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS AUX ORGANISMES NATIONAUX / DEFENSE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un ‘’ Correspondant Défense ‘’.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne avec 14 voix Monsieur ROGER Philippe, résidant à VILLEMATIER, 135 Chemin de Fargues, comme Correspondant Défense.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-10

OBJET : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS AUX ORGANISMES NATIONAUX / SECURITE ROUTIERE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un « Correspondant Sécurité Routière » qui pourra être invité à des réunions d’information sur des thèmes précis en terme de Sécurité Routière.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne avec 14 voix Monsieur PUECH Christian, résidant à VILLEMATIER, 222 Côte du Village, comme Correspondant Sécurité Routière.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2026/ N° 4DEL31032026-4-11

OBJET : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS AUX ORGANISMES NATIONAUX / ENEDIS CORRESPONDANT ‘’TEMPETE’’

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un ‘’ Correspondant Tempête ‘’.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne :

Monsieur CISIOLA Robert, résidant à VILLEMATIER, 371 Chemin d’Ayrolles 14 voix

Il est désigné comme Correspondant Tempête ENEDIS.

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERTYlematier |

ARRONDISSEMENT : TOULOUSE CANTON : VILLEMUR

COMMUNE de VILLEMATIER

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION 1157 (art L 2123 23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211 12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE BRUTE (maximum autorisée)

MAIRE : 2289.56€ ADJOINTS : 878.83€ X4-3515.32€ TOTAL MENSUEL : 5804.88 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire :

POURCENTAGE NOM DU BENEFICIAIRE IND 1027 MONTANT BRUT ET NET ECRETEMENT

MENSUELS

JILIBERT Jean-Michel 28 % BRUT : 1150.94 € NET 995.11 € NON

B - Adjoints au maire avec délégation (article L 2123 24 du CGCT)

INDEMNITE DES POURCENTAGE MONTANTS BRUT ET NET ECRETEMENT BENEFICIAIRES IND 1027 MENSUELS

1°" Adjoint : ROGER Philippe 8,5 % BRUT : 349.39€ NET : 302.08 € NON

2°"e Adjointe : ADELL Patricia 8,5 % BRUT : 349.39€ NET : 302.08 € NON

3ème Adjoint : CISIOLA Robert 8,5 BRUT : 349.39€ NET : 302.08 € NON

TOTAUX BRUT : 1048.17€ NET : 906.24 €

ANNEXEC - Conseillers municipaux délégués (article L 2123 24 du CGCT)

INDEMNITE DES POURCENTAGE | MONTANTS BRUT ET NET ECRETEMENT BENEFICIAIRES IND 1027 MENSUELS

SAINT-MARTIN Hélène 3,5% BRUT : 143.86€ NET : 124.38 € NON

PUECH Christian 3,5 % BRUT : 143.86€ NET : 124.38 € NON

ROYO Isabelle 3,5 % BRUT : 143.86€ NET : 124.38 € NON

ROUMAGNAC Martine 3,5 % BRUT : 143.86€ NET : 124.38 € NON

TOTAUX BRUT : 575.44€ NET : 497.52 €

PAS D’INDEMNITE POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Enveloppe globale mensuelle Brute : 2774.55 soit : 47,80 % (Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation + conseillers municipaux délégués ayant délégation)

Fait à Villematier le 31 mars 2026

Le Maire,