Compte-Rendu - CR 21 décembre

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Compte-Rendu - CR 21 décembre Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 décembre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 21 décembre 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 décembre 2018

Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Christian MOREAU - Véronique TRIBOULET – Jean- Louis MERCIER – Franck BERCHEM- Roberte NEBOUT - (7 membres présents) Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Excusés : Stéphanie BOUTROUX – Odile VILLENEUVE – Fabrice POTHIER

Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET

Début : 17H25

1) Approbation du compte-rendu du 30 novembre :

Pas de question

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

2) Décision Modificative et virement de crédit :

Pour la voirie, après rectification des écritures, il manque 2263,40 €.

Pour pallier à ce manque, on prendrait les sommes disponibles dans le 2188 : 2300,00 €

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

3) Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

Les agents du CD ont effectué une visite pour le recensement des chemins ruraux à préserver et à cette occasion un inventaire complet a été réalisé.

Conservation au PDIPR des chemins ruraux ou communaux : chemin de la Côte, Jacquelin, des Forges, des Bruyères, de Bohet aux Jonards, des Jonards à la Rte de Périgny, des Jonards, de Monicaud à Plassard et du Pible à St Félix

Inscription au PIDPR des chemins de Thévenet au Boulas, et du Pible à St Félix

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 21 décembre 2018

4) Dissolution du CCAS et regroupement au budget communal

Ayant très peu d’activité au sein du CCAS, qui a vocation au niveau de la commune principalement l’organisation du repas des aînés et quelques dossiers d’aides sociales, Madame le Maire, afin de faciliter la gestion (budget distinct), propose au conseil de le dissoudre étant possible puisque la commune compte moins de 1500 habitants. Elle explique que la compétence sociale sera exercée par la commune n’ayant ni emprunt ni fond propre puisque ceux-ci proviennent du budget communal. Pour mettre fin aux fonctions des membres du conseil d’administration du CCAS, pour les élus désignés par le conseil c’est une décision du Conseil Municipal et pour les membres extérieurs nommés par le Maire c’est un arrêté.

La question se pose du devenir des membres extérieurs. Il est possible de créer un comité consultatif composé d’élus et de personnes extérieurs, ce comité serait présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire. Il n’a cependant aucun pouvoir de décision mais peut effectuer un travail préparatoire. La désignation de dissoudre la CCAS doit être faite avant le 31 décembre, cependant le délai étant trop court pour mettre au courant les membres du CCAS (extérieurs au conseil) il est décidé de reporté à l’année prochaine cette dissolution et de maintenir le CCAS pour 2019.

5) Ticket de cantine Adulte bleu

Pour les tickets de cantine, la trésorerie veut dissocier les couleurs bleu pour adulte et jaune pour les enfants.

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

Fin de l’ordre du jour : 17h58