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Compte-Rendu - CR 25 mai Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mai)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 mai 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 mai 2018

Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Véronique TRIBOULET – Christian MOREAU - Fabrice POTHIER – Odile VILLENEUVE (6 membres présents)

Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Franck BERCHEM pouvoir à Fabrice POTHIER

Stéphanie BOUTROUX

Jean-Louis MERCIER

Roberte NEBOUT

1) Approbation du compte-rendu du 30 mars

Remarques F. POTHIER :

2-c) budget primitif

Signale une discordance entre les emprunts et la ligne de trésorerie (suite à une erreur de ventilation) qu’il conviendrait de régulariser dès que possible par une décision modificative 2018.

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

2) Antenne Telecom

- Municipalité sollicitée par Orange pour installer une antenne réseau pour plus de réseau ; plusieurs communes contactées

- Les terrains proposés par la commune :

 Terrain derrière le lotissement (long de la rivière : château des Mussets)  Zone des Landelles : entre le stade et la voie ferrée (vers Gamm Vert)

- Terrain Zone des Landelles (ZH 0095) retenu par Orange (à hauteur bonbonne de gaz qui alimente le stade)

- Mât de 25 mètres

- Travaux par Orange

- Signature de convention entre la Mairie et Orange

- Nous paient 2000,00 € pour location

- Attention prévoir de signaler les réseaux

- Comment sont prévenus les riverains ? campagne d’information à mettre en place - Quelle réglementation ?

- L’accord de principe (pour faire les études) est signé

- Prévision : 2019

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

sous réserve d’avoir des renseignements supplémentaires concernant les nuisances éventuelles.

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 mai 2018

3) Motion ligne SNCF

Motion ligne ferroviaire Bordeaux/Lyon pour que

- la Région engage des négociations avec l’Etat pour parvenir à la réouverture historique de Bordeaux à Lyon via Montluçon, Commentry, Gannat, St Germain des Fossés et Roanne - d’engager les travaux nécessaires dès 2018 particulièrement dans l’Allier - de répondre à la Région Aquitaine pour une liaison continue entre les deux capitales régionales

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

4) Tarifs garderie 2018

Pour rétablir suite au passage à la semaine 4 jours (L/M/J/V)

Nouveaux tarifs garderie

Forfait mensuel applicable au 1er septembre 2018 :

Matin et soir : 61,00 €

Matin ou soir : 33,00 €

Soir : 36,00 €

Matin : 23,00 €

Matin + soir (16h/16h30) : 33,00 €

Soir (16h/16h30) : 11,00 €

Occasionnel : 4,00 €

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

5) Ligne de trésorerie

Ligne de trésorerie arrive à échéance au 31 mai 2018 (150 000,00 €)

Une nouvelle ligne pour faire face aux besoins de trésorerie (décalage entre le paiement des travaux et la réception des subventions)

Montant : 150 000,00 €

Durée : 1 an

Taux fixe : 1,19 %

Commission de non utilisation : 0,25 %

Frais de dossier : 0 €

Commission engagement : 300,00 €

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 mai 2018

6) Prolongation 1 mois temps plein Mme BOVARI

Bien avancé dans l’archivage mais toutes les archives au grenier sont à faire.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Du 1er au 30 juin

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).

7) Questions diverses

Carole Fayolle :

- Invitation à transmettre aux Conseillers Municipaux : expo de maquettes en bois par un habitant de Seuillet à l’Electrodrome (Roger MASTON) – vendredi 1er juin à 19h30

- projets vus en bureau communautaire le 24 mai dans le cadre de la solidarité sociale :  présentation d’une épicerie solidaire (Vichy, Bellerive, Seuillet et St Rémy en Rollat adhèrent à cette association) pour les personnes qui ont moins de 6,00 € par jour pour vivre (dossier à voir avec une assistante sociale)

 adhésion de la commune : 50,00 € par an

 aide : 18,00 € par famille – subventionnés par la commune membre à 75 % et 25 % par Vichy communauté soit 13,50 € par mois/par famille pour la commune

 conventions de 3 à 6 mois entre l’Epicerie solidaire et les familles

- proposition d’achat par Vichy communauté d’un minibus avec régie publicitaire pour mise à disposition permanente des communes

 par convention pour prêt aux communes pour activités périscolaires, pour associations qui ont des déplacements à faire, club personnes âgées

 Vichy communauté prend en charge la totalité des frais (sauf essence par la personne qui loue, assurance du chauffeur fourni par le demandeur)

 Planning géré par Vichy communauté

- Mme le Maire fait le point sur le dossier LOPEZ et indique qu’elle adressera un courrier à Me de MAISON ROUGE pour lui faire part des réactions du Conseil Municipal

Fin des débats : 21h45