Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29 Janvier 2016

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29 Janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29 Janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Assurance, Séance du 29 janvier 2016

Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, M. Jean-Louis MERCIER, Mme Véronique TRIBOULET,M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER, Mme Odile VILLENEUVE, M. Franck BERCHEM

Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance

En début de séance Madame le Maire Demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux questions à l’ordre du Jour :

- Résiliation du bail d’habitation Monsieur LOPEZ

- Indemnité d’occupation de Monsieur LOPEZ pour la Boulangerie

A l’unanimité les membres du Conseil accepte d’ajouter ces deux questions à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 novembre 2015.

Délibération n° 2016/01/29/001

REHABILITATION DE LA MAIRIE

Approbation Avant-projet Sommaire

Demandes de Subventions

Le conseil approuve à l’unanimité l’avant projet sommaire ainsi que le coût estimé des travaux

Coût estimatif des travaux ......................................................... 325 100.00 HT Maitrise d’œuvre......................................................................... 27 040.00 HT Etude de Sol Géotechnique............................................. 1 750.00 HT

Mission SPS SA3E Le Breuil....................................................... 1 353.00 HT Mission CT APAVE ...................................................................... 2 850.00 HT Mission HAND APAVE................................................................ 80.00 HT

Coût Global de l’opération HT 358 173.00

TVA 20% 71 634.60

Coût TTC 429 807.60

Sollicite une subvention d’état au titre de la DETR 2016, une subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire –Sénateur, et le versement du FICT 2015 à 2020 auprès de Vichy Val d’Allier Approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES :

Coût global des travaux H.T.................................................................. 358 173.00 T.V.A ................ 71 634.60

T.T.C................. 429 807.60

RECETTES :

Conseil Départemental

358 173.00 X 30% = Plafond ........................................... 90 000.00

Etat DETR 2016

358 173.00 X 30% X 0.47................................................... 47 000.00

Ministère de l’Intérieur

Réserve parlementaire (sénateur)................................... 10 000.00

Vichy Val d’Allier

FICT 2015-2020 67 002.00

Emprunt ............................................................................................. 144 171.00 Ligne de trésorerie ........................................................................... 71 634.60

Total recettes 429 807.60« Fabrice POTHIER rappelle l’impératif de s’assurer, préalablement au lancement de programmes de travaux de cette ampleur, de leur soutenabilité au regard des contraintes financières, et ce, dans une optique pluriannuelle.

En effet, dans le contexte actuel, les élus devraient notamment veiller à éviter un alourdissement inconsidéré de la dette communale et être particulièrement attentifs à ce que l’épargne disponible (capacité d’autofinancement) soit compatible, à court et moyen terme, avec le remboursement des emprunts.

A cette fin et dans un souci de bonne gestion budgétaire et financière, il est donc de leur responsabilité de réfléchir dès à présent et pour les années futures à une priorisation des projets d’investissements (par exemple, CCAB, accessibilité PMR, voirie et bâtiments, gros équipements et matériels...) et de poursuivre la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement. »

Délibération n° 2016/01/29/002

TRAVAUX DE VOIRIE

Voie Communale N°13 dite rue du Château des Mussets

Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental

Le conseil approuve à l’unanimité le chiffrage établie par le Cabinet SERRE-HUBERT-TRUTTMANN, pour la réfection , sur une longueur de 140 m de la voie communale n° 13 dite « Rue du Château des Mussets » avec aménagement de trottoirs, places de stationnement et traitement des eaux pluviales ; Et sollicite une subvention du Conseil départemental pour travaux de voirie.

Le montant global des travaux compris la maitrise d’œuvre s’élève à la somme de 60 039.00€ HT soit 72 046.80 TTC.

Coût des travaux .......................................................................... 60 039.00 HT Subvention du Conseil Départemental globalisée sur 2 ans

Plafond de travaux 26 000x 30 % x2 =..................... 15 600.00

Autofinancement .......................................................................... 56 446.80

Délibération n° 2016/01/29/003

CONTRAT VILLASSUR

Le conseil approuve le renouvellement du contrat d’assurance VILASSUR établi par GROUPAMA à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019

La cotisation annuelle est de 7 884.04 €.

Délibération n° 2016/01/29/004

Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – R.O.P.D.P.

Le conseil adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Délibération n° 2016/01/29/005

Election d’un délégué auprès du SIVOM VAL D’ALLIER

Le conseil procède à l’élection d’un nouveau délégué titulaire auprès SIVOM VAL D’ALLIER en remplacement de M. L’HOSTE démissionnaire.

Résultat du vote : Monsieur Franck ROYER (actuel délégué suppléant) est élu délégué titulaire par 13 voix pour et une abstention

Monsieur Thierry MAROLLES est élu délégué suppléant à l’unanimité

Les délégués du SIVOM sont donc :

Titulaires : M. Jean-Guy GENESTE et M. Franck ROYER

Suppléant : M. Thierry MAROLLES

Délibération n° 2016/01/29/006

Election d’un délégué auprès de l’Indépendante Boules

Le conseil procède à l’élection d’un nouveau représentant auprès de l’association Indépendante boules en remplacement de M. L’HOSTE démissionnaire.

Les postulants sont M. Franck ROYER et Mme Odile VILLENEUVE.

Résultat du vote à main levée

Monsieur Franck ROYER : 13 voix

Madame Odile VILLENEUVE : 1 voix

Monsieur Franck ROYER est le nouveau représentant auprès de l’Indépendante Boules

Délibération n° 2016/01/29/007

Résiliation du bail d’habitation logement 1 Place de la Mairie

Madame Le Maire informe le conseil que le bail d’habitation consenti à Monsieur LOPEZ pour un logement situé 1 place de la Mairie expire le 31 juillet 2016.

Elle rappelle qu’il a été établi par constat en date du 29 avril 2015 que le logement était vide de tous meubles meublants, et avait été manifestement transformé en local de stockage pour l’exploitation de la boulangerie, du fait de la présence de 11 congélateurs et de deux réfrigérateurs. Elle indique qu’un congé lui a été délivré pour le 31 Juillet 2016 pour motif légitime et sérieux, à savoir manquement aux obligations du locataire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le congé délivré à Monsieur LOPEZ.

Délibération n° 2016/01/29/008

INDEMNITE D’OCCUPATION DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire rappelle qu’un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité, a été délivré le 10 juillet 2015 à M. Romain LOPEZ pour le 31 janvier 2016,

Que Monsieur LOPEZ a intenté un procès à l’encontre de la Commune,

Que Monsieur LOPEZ est en droit de se maintenir dans les lieux jusqu’à la fin de la procédure, Elle propose au Conseil Municipal de fixer à compter du 1er Février 2016 l’indemnité d’occupation de Monsieur Romain LOPEZ à la somme de 454.80€ HT soit 545.76€ TTC (identique au montant du loyer) Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21h45.

Et ont signé les membres présents