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Arrêté - 2026 DRIT 0728TRAV VAL de CHA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DRIT 0728TRAV VAL de CHA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
L SRE Digne-les-Bains, le Dr 1
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 26 - DRIT - 0728 - ATX
Portant réglementation de la circulation
travaux de tranchées et canalisations, branchement de l'eau potable et l'assainissement pour un particulier
Circulation alternée, Interdiction de dépasser et Limitation de vitesse RD10 du PR 15+0700 au PR 16+0200 (Val-de-Chalvagne)
Commune(s) de Val-de-Chalvagne
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25etR. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu l'autorisation n°permission de voirie n° 26-DRIT-0727-PV ;
Vu la demande par laquelle COLAS Midi Méditerranée demeurant Les Scaffarels - BP 60 04240 ANNOT représentée par Madame Corinne BAUDIN, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux de tranchées et canalisations, branchement de l'eau potable et l'assainissement pour un particulier sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD10 du PR 15+0700 au PR 16+0200 (Val-de-Chalvagne) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD10 du PR 15+0700 au PR 16+0200 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ; Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 13/05/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD10 du PR 15+0700 au PR 16+0200 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération
de 08 h 00 à 18 h 00,du lundi au vendredi
+ La circulation est alternée par feux tricolores.
+ Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 16,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : -< de 18h00 à 8h00 la semaine ;
+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 :
- les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : « Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
19 Pa Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartementO4.fr/le- departement/organisation).
Pour la Présidente du Conseil départemental, [7
Le Chef du service Maison technique de Castellane, ax ANR,
Conseldén iemen)
i
des Alpes de Häute»Ppové
Patrick BLANC
Malson Technlque de
Responsable unité Roufég êt F
Annexes
CF23
CF24
Autre document
Diffusion :
Madame Corinne BAUDIN (COZZI Travaux Publics), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Maison technique de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE) et
Gendarmerie Nationale
Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne
SCST
Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Chantiers fixes
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
S hv
B 31
50 m
K 5 c double face
ouK5a
t Lu 0G 30,m
}
D à.
Te 4 (60) B' 4% 100 m
ZT\ e
Fa 100 m KC1+B3
PET : n.
100 m
AK5
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores
con sn PE LUOOT
a \LI/7 LLZ
£ a+ LLHV (Ou) LU OOT D
Circulation alternée
Route à 2 voies
WU O0T B31
# î
om W'O€ _
K 5 c double face
ouK5a
. 11j F F
Lu OS h 39m
* . Î
ES 100 «D (50) B 14 m
ZT\ Lo j
PS 100 m
(ar) AK17+B3 |
100 m
AK5+KC1
Remarque (s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
AK 5 et AK 17.
Les alternats - Edition 2000
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux