Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX

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Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Val-de-Chalvagne. Lien du pdf (Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le { h OCT. 2023

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 23 - DRIT - 1718 - ATX

Portant réglementation de la circulation

travaux sur chaussée , réalisation de point à temps automatique

Limitation de vitesse, Interdiction de dépasser et Circulation alternée RD610 du PR 0+0250 au PR 5+0200 (VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX), RD710 du PR 0+0000 au PR 2+0332 (VAL DE CHALVAGNE) et RD610 du PR 5+0600 au PR 8+0800 Commune(s) de VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2023-DFAJ-011 du 26 avril 2023 portant délégation de signature au sein du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;

Vu la demande par laquelle COLAS Midi Méditerranée demeurant Les Scaffarels - BP 60 04240 ANNOT représentée par Monsieur Franck DAGONNEAU, affaire BC n° 23CA016FB009, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux sur chaussée , réalisation de point à temps automatique sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD610 du PR 0+0250 au PR 5+0200 (VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX), RD710 du PR 0+0000 au PR 2+0332 (VAL DE CHALVAGNE) et RD610 du PR 5+0600 au PR 8+0800 ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la sur les RD610 du PR 0+0250 au PR 5+0200 (VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX) situés hors agglomération, RD710 du PR 0+0000 au PR 2+0332 (VAL DE CHALVAGNE) situés hors agglomération et RD610 du PR 5+0600 au PR 8+0800 (VAL DE CHALVAGNE) situés hors agglomération ;Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions particulières

À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2028, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD610 du PR 0+0250 au PR 5+0200 (VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX) situés hors

agglomération

du lundi au vendredi de 8h à 18h

+ La circulation est alternée par (voir anexe PATA chantier mobile) de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi.

+ Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules, de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi.

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h de 08 h 00 à 18 h O0,

du lundi au vendredi et les dimanches et jours fériés.

La signalisation de limitation de vitesse devra être complétée par des panneaux AK 22 en début de chantier et répétée au minimum tous les 500m de part et d'autre de la chaussée, et ce tant que tous les rejets de gravillonnage ne sont pas éliminés.

du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 pour la phase active du chantier et la nuit, le week-end et les jours fériés de jour et de nuit pour le maintien de la signalisation de danger et de vitesse

À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD710 du PR 0+0000 au PR 2+0332 (VAL DE CHALVAGNE) situés hors agglomération

du lundi au vendredi de 8h à 18h

+ La circulation est alternée par (voir anexe PATA chantier mobile) de 08 h 00 à 18 h 00 et du

lundi au vendredi.

+ Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules, de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi,

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h de 08 h 00 à 18 h O0, du lundi au vendredi et les dimanches et jours fériés.

La signalisation de limitation de vitesse devra être complétée par des panneaux AK 22 en début de chantier et répétée au minimum tous les 500m de part et d'autre de la chaussée, et ce tant que tous les rejets de gravillonnage ne sont pas éliminés.

du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 pour la phase active du chantier et la nuit, le week-end et les jours fériés de jour et de nuit pour le maintien de la signalisation de danger et de vitesse

À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :RD610 du PR 5+0600 au PR 8+0800 (VAL DE CHALVAGNE) situés hors agglomération

du lundi au vendredi de8hà18h

+ La circulation est alternée par (voir annexe PATA chantier mobile) de 08 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi et les dimanches et jours fériés.

+ Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules, de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi.

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi.

La signalisation de limitation de vitesse devra être complétée par des panneaux AK 22 en début de chantier et répétée au minimum tous les 500m de part et d'autre de la chaussée, et ce tant que tous les rejets de gravillonnage ne sont pas éliminés.

du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 pour la phase active du chantier et la nuit, le week-end et les jours fériés de jour et de nuit pour le maintien de la signalisation de danger et de vitesse

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 5,00 jour(s).

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.

La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :

+ de 18h00 à 8h00 la semaine ;

+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

+ les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. || effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

Article 5 - ExécutionM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du publie sur le site internet du Département (https:/{www.mondepartement04 fr/le- departement/organisation).

Pour la Prési

Le Chef d“'se

il département

technique astellane,

Patrick BLANC

Annexes

PATA

Autre document

Diffusion :

Monsieur Franck DAGONNEAU {COZZI Travaux Publics), Madame Corinne BAUDIN (COZ21 Travaux Publics), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Mairie (Mairie d' ENTREVAUX), Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), Maison technique de Castellane et Gendarmerie Nationale Mme/M. le Maire de VAL DE CHALVAGNE et ENTREVAUX

SCST

Service rédacteur: Maison technique de CASTELLANE

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.6 IN +G AV

1006 591 sno} joddey

nn 7 pl

t T7 |\. Feu spécial

Engin

de

chantier

4) AK5+3R2

# a

- Véhicule éventuel pour

la signalisation du personnel

ni] Feu spécial

à AK5+3R2

OA

Rappel tous les 500m

6) B 14+M2

AL

À (6) AK 22 +B gr

4 PE

AKGæ#kMo O0

Rernarque(s) :

- Ce schéma représente la signalisation d'approche, les deux sens, soit portée par wShicules pour les deux

portée par véhieule dans un sens et posée au soi dans sens.

l'autre sens. En pratique, la signalisation d'approche peut - Les véhiéules doivent étre équipés de bandes de être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour signalisation rouges et blanches.