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unknown - 2024 DRIT 1684TRAVAUX VAL
Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX
Arrêté - 2026 DRIT 0843TRAVAUX VAL DE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DRIT 0843TRAVAUX VAL DE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 08/06/2026
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 26 - DRIT - 0843 - ATX
Portant réglementation de la circulation
travaux d'enfouissement de réseaux
Limitation de vitesse, Circulation alternée et Interdiction de dépasser RD10 du PR 11+0520 au PR 13+0347 (Val-de-Chalvagne)
Commune de Val-de-Chalvagne
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu l'autorisation n°26-DRIT-0838-AV ;
Vu la demande par laquelle ÉNEDIS DR Côte d'Azur demeurant 8 Bis Avenue des Diables Bleues 06300 NICE représentée par Monsieur Mikael Le Guillou pour le compte de ORECA demeurant 331 Avenue St Marguerite 06200 Nice représentée par Monsieur Gregory DEZAUTEZ, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD10 du PR 11+0520 au PR 13+0347 (Val- de-Chalvagne) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD10 du PR 11+0520 au PR 13+0347 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération ; Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1_- Dispositions particulières
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 31/07/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD10 du PR 11+0520 au PR 13+0347 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération
du lundi au vendredi de 8h à 18h,
+ La circulation est alternée par feux tricolores sur décision du gestionnaire de la voirie.
. Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules.
- La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Si persistance du danger (fosse ouverte), isoler le site avec des DBA + balisage et maintien de l'alternat par feux 24h sur 24h.
Une seule fosse ouverte maximum tolérée de nuit. Aucune subsistance du danger les week-ends et jours fériées.
Les réfections définitives se feront trois semaines maximum après la réalisation des travaux par une entreprise spécialisée dans la mise en œuvre d'enrobés.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 30,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : . de 18h00 à 8h00 la semaine ;
*. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
. les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. |! effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3.- Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ _ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
2/3 La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. A défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public j sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le- ément/organisation).
Présidente du Conseil départemental,
ervice Coordination des Services Territoriaux,
Annexes
CF23
CF24
Autre document
Diffusion :
Monsieur Gregory DEZAUTEZ (ORECA), Préfète des Alpes de Haute Provence, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), Maison technique de Castellane, Mairie (Mairie de UBRAYŸE), Monsieur Guillaume LAZARIN (CCAPV), Mairie (Mairie d' ENTREVAUX), Mairie (Mairie d' ANNOT) et Gendarmerie Nationale Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne
SCST
Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
3/3 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m Alternat par sianaux tricolores Circulation alternée
CHANTIER
K 5 c double face
ouK5a !
AK17+B3
AE «5 re— ———#\+——
——#l_—
—#
D»
Remarauefs) :
31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes OT
D
O0 CO]
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
La demande doit parvenir au service 3 semaines minimum avant la date de début des travaux
- Toute deman
de incomplète sera retournée
DEMANDE :
D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
D’ARRETE DE CIRCULATION
OCCUPANT :
Nom (ou raison sociale) : ENEDIS
Adresse complète : 8 BIS AV DES DIABLES BLEUS BP4199 06304 NICE CEDEX 4 Responsable : Le guillou Portable : 0668851671 E-mail: mickael.le-guillou@enedis.fr
ENTREPRISE RESPONSABLE DES TRAVAUX :
Nom (ou raison sociale) : ORECA
Adresse complète : 331 AV STE MARGUERITE 06200 NICE Responsable : LUDOVIC COSTA Tel : 0493228530 E-mail : contact@orecatp.fr
Téléphone d’astreinte joignable 24/24h – 7/7 jours (chantier avec alternat nuit & WE) :
ENTREPRISE SOUS TRAITANTE (le cas échéant) :
Nom (ou raison sociale) : Adresse :
Responsable : Portable : E-Mail : ________________________________________________________________________________________________
NATURE ET LOCALISATION DES TRAVAUX :
Nature des travaux : A la demande d’ENEDIS, Terrassement et enfouissement d’environ 2000ml de câble HTA souterrain, création de deux postes de transformation, forage dirigé sous la D10 (≈ 200 ml), dépose de 1 710 ml de ligne aérienne existante + supports. Travaux electrique, géoréférencement, raccordement, rebouche/réfection.
Commune : Val-de-Chavagne R D n° : 10 Emprise du chantier : du PR : au PR
Hors agglomération En agglomération
Chaussée bidirectionnelle - Nbre de voies : Chaussée unidirectionnelle - Nbre de voies :
Longueur totale concernée : 2000 ml Largeur de la chaussée : 6 ml
Largeur mini de chaussée disponible : ml (2.80 m mini)
Si RD classée à Grande Circulation : 3.50 m (4.00 m si travaux de nuit) - Déviation P.L. si largeur inférieure
Tranchée longitudinale Tranchée transversale
Longueur de tranchée à maintenir ouverte : ml
Largeur moyenne de la tranchée : 1ml
_______________________________________________________________________________________________
PERIODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX :
Date de début des travaux : le 01/06/2026 à 9 heures Date de fin des travaux : le 31/07/2026 à 17 heures ________________________________________________________________________________________________
MAINTIEN DE LA CIRCULATION :
* SIGNALISATION MISES EN PLACE PAR : L’entreprise CD06 AUTRES
* RB Maintien Intégral (pas de gêne) Empiètement (largeur mini chaussée disponible ≥ 6.00 m)
Pilotage manuel léger (gêne minime et momentanée) Pilotage Manuel Panneaux B15/C18
Feux de Jour Feux de Nuit Feux de Jour et de Nuit
* Interdictions de circuler momentanée (temporaire selon largeur chaussée) intégrale
* Déviation PL tous usagers Pas de déviation possible Itinéraire conseillé ________________________________________________________________________________________________
SUSPENSION DE CHANTIER AVEC RÉTABLISSEMENT INTÉGRAL :
Chaque jour à jusqu’au lendemain à
En fin de semaine du vendredi à jusqu’au lundi à
Autres suspensions (jours fériés, hors chantier) : chaque veille de jour férié à heures, au lendemain heures
Pas de rétablissement du 01/06/26 au 31/07/26 Motif : ____________________________ ____________________________________________________________________
PIÈCES À JOINDRE :
Plan de situation Plan des travaux Plan de signalisation (le cas échéant) Plan de déviation (le cas échéant)
Fait à NICE le 06/05/26 Signature de l’Occupant