Procès Verbal - PV CM 04 du 21.05.2024

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Procès Verbal - PV CM 04 du 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 du 21.05.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 2 1 . 05 . 20 24 pa ra ph e

SÉANCE DU 21 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE, Grégory ROCHE

Absent : Christophe DUPONT

Secrétaire de séance : Jacky DELAIRE

Date de la convocation : le 16 mai 2024

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10

Présents : 9 Procurations : 0 Votants : 9

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024 01 2024-015 CESSION FONCIÈRE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZM 103 – LES PINEAUX

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2020-037,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2021-006, portant déclassement d’un bien appartenant au Domaine Public de la commune aux Pineaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2023-031, fixant le prix de vente du terrain ZM 103 et actant la vente à M. et Mme ANNARELLI Terence,

Vu le plan de division avec zonage PLUH, établi par la société de géomètres experts SERCA de Billom, annexé à la présente,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de préciser le prix global de cession et d’autoriser la signature de tous les documents relatifs à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de céder la parcelle ZM 103 à M. ANNARELLI Terence et Mme LABORIE Sarah, au prix de 2 950 € (deux- mille neuf-cent-cinquante euros) décomposé comme suit :

* 15,00€ le mètre carré pour la partie située en zone Ur du PLUH soit 130 m² x 15€ = 1 950 €

* 10,00€ le mètre carré pour la partie située en zone As du PLUH soit 100 m² x 10€ = 1 000 €

- d’autoriser le Maire ainsi que ses Adjoints à signer tous documents ayant trait à cette cession

Votes Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

Réception en Préfecture le 23/05/2024

02 2024-016 DEMANDE D’ACQUISITION FONCIÈRE D’UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUX MATHIEUX – DÉCLASSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a récemment reçu en Mairie la demande d’acquisition foncière suivante : Monsieur et Madame MONTCRIOL Aurélien et Fanélie souhaitent acquérir une partie de domaine public communal sis Les Mathieux à Bongheat 63160. Le bien objet de la demande est décrit comme suit :

Situation : Les Mathieux – Impasse de la Minade

Nature et emplacement : terrain nu situé au droit des parcelles cadastrées ZO n°127, 137 et 138D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Surface approximative : 131 m² cf. plan cadastral en annexe permettant de visualiser l’emprise

Justification de la demande par les requérants : souhait d’acquérir la zone située au droit de leurs propriétés cadastrées ZO n°127, 137 et 138 avec projet de clôture et de plantation de d’arbres

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 qui précise qu’un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la partie de domaine public communal concernée par la demande d’acquisition n’est affectée ni à un service public ni à la circulation, sachant qu’elle constitue un devant de porte, hors voirie et sans passage du public,

Considérant la situation du bien décrite plus avant,

Vu le plan cadastral, annexé à la présente délibération, faisant apparaître l’emprise de la partie de domaine public, objet de la demande d’acquisition, désaffectée et destinée à être déclassée,

Madame le Maire précise que la cession de biens du domaine public ne peut se faire sans le déclassement et l’intégration desdits biens dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de répondre favorablement à la demande d’acquisition présentée par Monsieur et Madame MONTCRIOL Aurélien et Fanélie pour la partie du domaine public communal matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération

- précise que l’intégralité des frais afférents à ladite acquisition (frais de Géomètre et de Notaire notamment) seront à la charge exclusive de l’acquéreur

- décide de déclasser le bien concerné et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune

Votes Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 23/05/2024

03 2024-017 DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DE BIENS SANS MAÎTRE - RENONCEMENT À L’ACQUISITION DU BIEN CADASTRÉ ZA 3

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande avait été reçue en Mairie en décembre 2022, de la part d’un particulier, propriétaire de terrains sis Le Buissonaix à Bongheat, et qui souhaite se porter acquéreur de deux parcelles voisines de ses propriétés, décrites comme suit :

Références cadastrales Adresse Contenance

ZA 1 Le Buissonaix 63160 BONGHEAT 3 560 m²

ZA 3 Le Buissonaix 63160 BONGHEAT 2 800 m²

Ces deux biens étaient présentés par le requérant comme étant des biens sans maître. La demande est la suivante : le requérant sollicite la commune pour qu’elle lance la procédure de récupération de biens sans maître, puis qu’elle lui cède ensuite, à l’amiable, les deux parcelles, après incorporation dans le domaine privé communal.

Madame le Maire rappelle que la question a été discutée en question diverse des séances du Conseil Municipal de Bongheat en dates des 20/12/2022, 23/05/2023 et 11/04/2024.

Depuis la demande initiale du requérant, transmise en Mairie par mail en date du 02 décembre 2022, les services administratifs de la commune ont effectué de nombreuses recherches afin de s’assurer que ces deux parcelles sont réellement des biens sans maître.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Lors de ces recherches, les informations qui ont été longues et difficiles à obtenir, se sont avérées contradictoires ce qui ne permet pas de s’assurer de la nature réelle des deux biens.

Les dernières informations en date ont été reçues de la DDFIP63, par mail du 02 avril 2024 et décrivent les biens comme suit :

- Pour la parcelle ZA 1 : des héritiers vivants de la propriétaire connue, qui est décédée il y a plus de trente ans, ont été retrouvés. En conséquence, le bien ne peut être présumé sans maître. Il n’est donc pas récupérable par la commune.

- Pour la parcelle ZA 3 : après interrogation du service de publicité foncière, il apparaît que le propriétaire du bien est inconnu. Par ailleurs, aucune taxe foncière n'a été acquittée depuis plus de 3 ans. En conséquence, la parcelle en question constitue effectivement un bien vacant et présumé sans maître.

À la lumière de ces dernières informations, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne peut pas récupérer la parcelle ZA 1 mais pourrait, si elle le souhaite, lancer une procédure de récupération de la parcelle ZA 3, présumée sans maître.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2

Vu le code civil, et notamment son article 713

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- renonce aux droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées

- refuse de lancer la procédure d’acquisition du bien présumé sans maître, cadastré ZA 3

- motive le renoncement d’acquisition comme suit : la commune n’a pas d’intérêt à se porter acquéreur de ce bien car elle n’a pas de projet le concernant, pouvant justifier son acquisition.

- décide de ne pas donner une suite favorable à la demande du requérant

Votes Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 23/05/2024

04 QUESTIONS DIVERSES

 Tours de permanence des élus au bureau de vote le 09 juin 2024 :

Madame le Maire rappelle aux élus que des permanences devront être organisées pour tenir le bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du dimanche 09 juin prochain. Elle demande à chacun de s’organiser afin de pouvoir assurer au moins un tour de permanence ce jour-là.

 Conflit REYNARD / SANTHOIRE :

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme REYNARD d’Herment a appelé récemment en Mairie pour faire des signalements concernant M. SANTHOIRE, son voisin, avec qui elle est en conflit. Elle souhaitait signaler :

- le projecteur que son voisin a installé sur l’un des murs de sa maison pour éclairer son extérieur est trop puissant et mal orienté. Il éclaire, selon elle, tout son terrain et s’en plaint

- le mur de soutènement de M. SANTHOIRE est fissuré

- il écoute de la musique à un volume trop élevé régulièrement

Madame le Maire indique qu’elle a contacté M. SANTHOIRE pour lui demander de régler ces désordres.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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 Subvention communale aux associations : critères d’attribution :

Après les différents échanges sur la question, l’assemblée décide de fixer les critères d’attribution de la subvention communale versée annuellement aux associations comme suit :

CRITÈRES D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS :

Critère obligatoire

Avoir son siège sur la commune de Bongheat

Critères complémentaires

Organiser des évènements / manifestations spécifiquement à destination des bongheatois(es)

Organiser des évènements / manifestations à destination / au profit des écoles du rpi et/ou don(s) aux écoles

Organiser des évènements en association avec une collectivité publique de billom communauté, ouverts aux bongheatois(es)

Participer activement à l'organisation de la fête communale

La subvention de base d’un montant de 250€ est attribuée aux associations qui satisfont au critère obligatoire et à un critère complémentaire minimum.

CRITÈRE DE MODULATION DE LA SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS

En cas de mise à disposition gratuite régulière d’une salle communale pour tout évènement organisé par l’association, au-delà de 6 fois par an, le montant de la subvention communale est défalqué de 50€. Pour précision, ce critère de modulation est mis en place par souci d’équité entre les associations.

Tous les critères sont appréciés en année N-1 pour un versement de l’aide en année N.

Des exceptions à cette règle pourront être étudiées concernant des associations nouvellement créées en cours d’année ou des associations en sommeil qui sont reprises. Dans ce cas, une demande devra être formulée en Mairie par l’association et sera soumise au vote du Conseil Municipal.

Les critères d’attribution et de modulation de la subvention communale sont mis en place dès cette année, pour des critères évalués en 2023 :

LES JEUNETS

D'OR

LA SERVE LES AMIS DU DIMANCHE AMICALE CHASSEURS SUPER SOCIÉTÉ DE CHASSE LES GENETTES APE EPB LES AMIS DU PRÉ VERGER ASRB

LES PIEDS DANS LES NUAGES FOOT FIVE

Siège sur la commune de

Bongheat OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI

Évènements à destination

des habitants OUI NON OUI OUI NON OUI NON NON OUI OUI

Évènements/dons au profit

des écoles du rpi NON NON NON OUI OUI OUI NON NON NON NON

Évènements avec une

collectivité locale, ouverts

aux habitants

NON NON NON NON NON NON OUI NON NON NON

Participation active à

l'organisation de la fête

communale

OUI NON OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON

Montant de base de la

subvention 250 € 0 € 250 € 250 € 250 € 0 € 250 € 0 € 250 € 250 €D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Modulation :

LES JEUNETS

D'OR

LA SERVE LES AMIS DU DIMANCHE AMICALE CHASSEURS SUPER SOCIÉTÉ DE CHASSE LES GENETTES APE EPB LES AMIS DU PRÉ VERGER ASRB

LES PIEDS DANS LES NUAGES FOOT FIVE

Mise à disposition

gratuite d'une salle

communale pour des

manifestations

(au-delà de 6 fois par an)

- 50 € - 50 €

MONTANT DE LA

SUBVENTION 2024 250 € 0 € 200 € 250 € 250 € 0 € 250 € 0 € 200 € 250 €

L’amicale des sapeurs-pompiers de Bongheat, composée de pompiers actifs œuvrant au secours de la population, se situe hors critères et bénéficie de fait, du montant maximum de la subvention communale, à savoir 250€.

 Travaux logement locatif :

Madame le Maire indique que la locataire du logement communal a recontacté récemment la Mairie par mail afin de signaler des infiltrations d’eau dans la chambre de sa fille lors des pluies intenses de début mai. Elle a joint à son message des photographies sur lesquelles l’infiltration est visible.

Madame le Maire dit que la commune se doit d’agir rapidement. Elle demande aux élus en charge des travaux d’intervenir dès que possible sur la fenêtre en cause afin d’éviter toute nouvelle infiltration. En parallèle, elle indique que les démarches administratives nécessaires seront faites rapidement pour mettre en place une solution pérenne dans les meilleurs délais possibles.

 Stationnement gênant aux Pinauds :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’affaire de stationnement gênant sur le domaine public communal aux Pinauds. Le premier signalement date de l’été 2020. Une habitante du village gare son véhicule sur le passage public entre le chemin de la rose et la rue du rocher, le long de sa propriété. Ce stationnement pose problème compte-tenu de l’étroitesse du passage. Il gêne la circulation mais aussi empêche l’entretien de la zone par l’agent communal. Madame le Maire précise que le problème a été signalé à la propriétaire de la voiture, à plusieurs reprises, lors d’une rencontre sur site en 2021 et par plusieurs courriers en 2020, 2021 et 2023. Or, le problème persiste encore aujourd’hui.

L’assemblée, après en avoir discuté, décide de faire un nouveau courrier et de l’envoyer en recommandé avec avis de réception, pour mettre en demeure la personne de se conformer à la réglementation et de ne plus stationner son véhicule dans le passage public afin de lever la gêne.

 Circulation problématique de camions rue des noisetiers – La Mouleyras :

Madame le Maire informe l’assemblée que des problèmes de circulation de camions ont été constatés à La Mouleyras. Monsieur Christian CHALARD, qui habite le village, indique qu’il voit régulièrement de gros camions s’engager dans la rue des noisetiers et qui, au bout de la rue, ne peuvent pas faire demi-tour et sont contraints de faire marche arrière avec de grosses difficultés. En effet, leur volume ne leur permet pas de continuer leur route pour sortir par le centre du village et le domaine public au bout de la rue des noisetiers n’est pas suffisamment large pour leur permettre de faire demi-tour. Monsieur Christian CHALARD suggère d’établir un arrêté municipal de restriction de circulation concernant la rue des noisetiers, destiné à interdire l’accès des véhicules d’un poids égal ou supérieur à 3,5 tonnes dans la rue, exception faite du camion de collecte de déchets et des services de secours. L’assemblée valide cette proposition.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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 Réclamation sur le manque d’entretien des fossés et des chemins :

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Christophe COUDERT est venu ce jour en Mairie afin de signaler un manque d’entretien des chemins et des fossés, notamment suite aux récentes intempéries.

Monsieur Daniel IMBERT qui était présent en Mairie lors de la visite de M. COUDERT précise :

Le signalement concerne essentiellement les chemins des villages des Salles et de La Mouleyras. En effet, après s’être rendu aux Salles, Monsieur Daniel IMBERT a constaté que le fossé du chemin goudronné du village des Salles était complètement obstrué par de la terre descendue du champ situé au-dessus. Il précise qu’avec la météo très pluvieuse dernièrement, de nombreux chemins et fossés ont subis des dommages liés au ravinement des eaux de pluie qui tombent en abondance sur un temps très court. Il est difficile, même impossible pour notre agent communal, qui est seul, d’intervenir partout et rapidement.

Madame le Maire demande à ce que le nécessaire soit fait concernant les fossés bouchés situés le long de voies communales menant aux habitations. Quant au chemin dit du Vacher à La Mouleyras, elle rappelle que sa réfection est prévue cette année et que la commune est tenue d’attendre l’aval des financeurs pour débuter les travaux.

Après en avoir discuté, l’assemblée décide de louer une minipelle afin de désobstruer les fossés bouchés et de solliciter les agriculteurs locaux pour récupérer la terre à sortir car la commune n’a pas de zone de stockage. Une réponse sera faite à Monsieur COUDERT dans ce sens.

 Suivi du dossier de rénovation de l’église Saint-Julien :

Monsieur Grégory ROCHE informe l’assemblée que, pour des raisons personnelles, il ne sera plus en mesure de suivre le dossier de rénovation de l’église car il ne pourra pas se dégager assez de temps pour suivre les travaux. Monsieur Daniel IMBERT suivra les travaux et Monsieur Jacky DELAIRE se propose de venir en soutien ponctuel en cas de besoin et en fonction de ses disponibilités.

FIN DE SÉANCE : 20h45