Procès Verbal - PV CM 04 du 23.05.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06 du 10.09.2024

Procès Verbal - PV CM 04 du 20.08.2019

Procès Verbal - PV CM 04 du 12.04.2022

Procès Verbal - PV CM 04 du 21.05.2024

Procès Verbal - PV CM 04 du 04.09.2025

Procès Verbal - PV CM 04 du 25 02 2021

Procès Verbal - PV CM 05 du 06 04 2021

Procès Verbal - PV CM 02 du 22.03.2026

Procès Verbal - PV CM 07 du 03 06 2021

Procès Verbal - PV CM 10 du 20.12.2022

Procès Verbal - PV CM 04 du 23.05.2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 du 23.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

SÉANCE DU 23 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maire, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE

Secrétaire de séance : Marie-Claude ROSSI

Date de la convocation : le 06 mai 2023

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10

Présents : 10 Procurations : 0 Votants : 10 Quorum de 6 atteint

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBE 2022

01 2023-021 PLANTATION D’UNE HAIE SUR LA PARCELLE ZI 21 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AMICALE DES CHASSEURS DE BONGHEAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle et son Adjoint Monsieur Daniel IMBERT, ont récemment reçu en Mairie un représentant de la Fédération départementale des chasseurs du Puy- de-Dôme ainsi que le Président de l’amicale des chasseurs de Bongheat concernant un projet de plantation de haie à la Serve du Curé.

Les haies ont des fonctions environnementales premier ordre en participant notamment à la lutte contre l’érosion des sols. Elles favorisent la protection et la qualité des eaux et constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore. Dans un souci de renforcement de la qualité paysagère et de la biodiversité du territoire, Madame le Maire propose la plantation d’une haie sur un terrain appartenant au CCAS de Bongheat, en gestion communale, la parcelle ZI 21 située à la Serve du Curé. Elle précise que pour ce faire, une convention peut être établie entre la commune et la société de chasse locale selon les modalités suivantes :

- la Mairie met à disposition de la société de chasse locale, une parcelle à titre gratuit pendant les travaux de plantation et d’entretien de la haie

- sur cette parcelle, la société de chasse, avec l’aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme et de la Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, procède à la plantation et à l’entretien de la haie

- la haie est composée de plants d’essences locales

- la convention est consentie et acceptée pour une durée de 15 ans

- aucune redevance n’est due au titre de la convention

Madame le Maire précise également que la Mairie doit s’engager à ne pas intervenir sur la haie et à ne pas la détruire. Il revient aussi à la Mairie de procéder à l’arrosage des plants les mois suivants la plantation afin de garantir son développement.

La fédération des chasseurs propose de faire participer les enfants de l’école de Bongheat sous la forme d’un atelier, lors des travaux de plantation.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

- d’accepter l’établissement d’une convention relative à la plantation d’une haie sur la parcelle ZI 21 sise la Serve du Curé entre la commune et l’Amicale des chasseurs de Bongheat selon les modalités ci-avant exposées

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 24/05/2023

02 2023-022 DEMANDE D’ACQUISITION FONCIÈRE D’UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À HERMENT – DÉCLASSEMENT (ANNULE ET REMPLACE)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a récemment reçu en Mairie la demande d’acquisition foncière suivante : Monsieur et Madame TRIAY souhaitent acquérir une partie de domaine public communal sis Herment à Bongheat 63160.

Le bien objet de la demande est décrit comme suit :

Situation : Herment – rue de la croix : terrain nu situé au droit de la parcelle cadastrée ZK n°79, Surface approximative : 40 m² cf. plan cadastral en annexe

Justification de la demande par les requérants : souhait d’acquérir la zone située au droit de leur propriété cadastrée ZK n°79 avec projet de la clôturer

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 qui précise qu’un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la partie de domaine public communal concernée par la demande d’acquisition n’est affectée ni à un service public ni à la circulation, sachant qu’elle constitue un devant de porte en cul-de-sac, hors voirie et sans passage du public,

Considérant la situation du bien décrite plus avant,

Vu le plan cadastral, annexé à la présente délibération, faisant apparaître l’emprise de la partie de domaine public, objet de la demande d’acquisition, désaffectée et destinée à être déclassée,

Madame le Maire précise que la cession de biens du domaine public ne peut se faire sans le déclassement et l’intégration desdits biens dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de répondre favorablement à la demande d’acquisition présentée par Monsieur et Madame TRIAY pour la partie du domaine public communal matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération

- précise que l’intégralité des frais afférents à ladite acquisition (frais de Géomètre et de Notaire notamment) seront à la charge exclusive de l’acquéreur

- décide de déclasser le bien concerné et de l’intégrer dans le domaine privé de la communeD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

ANNEXE

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 24/05/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

03 2023-023 PRIX DE VENTE D’UN TERRAIN DÉCLASSÉ DU DOMAINE PUBLIC À HERMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2023-022, répondant favorablement à la demande d’acquisition foncière d’un bien appartenant au Domaine Public de la commune à Herment et portant déclassement de ce bien,

Considérant que du fait de son déclassement, le terrain sis Herment 63160 BONGHEAT, au droit de la parcelle cadastrée section ZK n°79, est entré dans le domaine privé de la commune,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de vente de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 15,00€ le mètre carré, le prix de cession du terrain déclassé sis Herment 63160 BONGHEAT, au droit de la parcelle cadastrée section ZK n°79.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 24/05/2023

04 2023-024 LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA DESTRUCTION DE NIDS

Madame le Maire expose :

Le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) est une espèce qui a été introduite en France en 2004, certainement importée de Chine avec des marchandises. Depuis, elle s’est répandue rapidement pour occuper aujourd’hui la quasi-totalité des départements français. Dans notre région, elle a été observée pour la première fois en 2011. Et c’est en 2016 et 2017 qu’elle s'est implantée en masse dans le Puy-de-Dôme.

Vu l’arrêté ministériel du 26/12/2012 classant le frelon asiatique comme danger sanitaire de catégorie 2 (danger d’intérêt collectif) pour l’abeille,

Vu le décret ministériel n°2017-595 du 21/04/2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales,

Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles et les insectes pollinisateurs, avec des incidences tant sur la filière apicole et la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Malgré son classement comme danger sanitaire de 2ème catégorie, il n’est soumis à aucune mesure de lutte obligatoire.

La destruction des nids reste la méthode la plus efficace pour diminuer les populations de frelon asiatique.

Madame le Maire rappelle que dès qu’il est constaté la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n°2017-595 susvisé, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction conformément à l’article L.411-8 du code de l’environnement. Un arrêté préfectoral précise les conditions de réalisation des opérations. Mais les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge exclusive des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

La destruction des nids est relativement coûteuse et pour cette raison les nids situés en domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un dispositif de prise en charge financière des prestations de destruction des nids de frelons asiatiques sur les terrains privés.

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.2121-29,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la commune prendra en charge, à compter de l’année 2023, le coût de la destruction de nids de frelons asiatiques présents sur le territoire communal dans les conditions suivantes :

* au bénéfice de particuliers habitant la commune et/ou propriétaires sur la commune

* pour des nids situés sur le territoire communal

* pour des nids de frelons asiatiques uniquement, identifiés par un professionnel habilité

* le professionnel habilité sera choisi par la commune

* avec une prise en charge partielle, à hauteur de 50% du coût réel de la prestation réalisée, plafonnée à 70€ TTC maximum

* le règlement du montant pris en charge par la commune se fera directement au professionnel habilité, le restant dû étant à la charge directe du particulier ayant fait la demande

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 24/05/2023

05 2023-025 ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,

- d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- d’autoriser Madame le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

La présente délibération annule et remplace toute décision antérieure.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 24/05/2023

06 2023-026 DIAGNOSTIC DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes Billom communauté a lancé en 2021, par l’intermédiaire de la Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public (SEMERAP) Eau et Environnement, un diagnostic des zonages d’assainissement de ses communes membres.

Dans ce cadre, la SEMERAP a récemment envoyé en Mairie un rapport de synthèse du diagnostic réalisé sur Bongheat ainsi qu’un plan reprenant le zonage existant.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les documents suivants :

- le rapport de zonage

- le plan de zonage

- la fiche d’examen cas par cas nécessaire à l’instruction du dossier par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

- la décision de la MRAe du 14 avril 2023

Considérant que le rapport et le plan de zonage établis par la SEMERAP reprennent l’existant,

Considérant le choix de la commune de ne pas créer de nouveaux systèmes d’assainissement collectif sur le territoire,

Considérant que la révision du zonage d’assainissement n’est pas jugée nécessaire pour le moment,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide le rapport de zonage et le plan de zonage établis par la SEMERAP à l’issue du diagnostic du zonage d’assainissement existant de Bongheat

- prend acte de la décision de la MRAe du 14 avril 2023

- ne souhaite pas lancer la révision du zonage d’assainissement de Bongheat

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 30/05/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

07 2023-0__ AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAITRÎSE D’ŒUVRE DE L’ÉGLISE

Vu la délibération N°2022-038 du Conseil Municipal de Bongheat en date du 23 juin 2022 relative au choix de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation de l’église Saint-Julien de Bongheat,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Église St-Julien de Bongheat signé en date du 02/11/2022,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre précité, reçu récemment en Mairie du Maître d’œuvre, Mme AGENIS (entreprise ACA Architectes et Associés) comme suit :

Montant

honoraires HT

Montant

honoraires TTC

Montant initial du marché tranche ferme mission de base sur

estimation appel d’offres des travaux sur les toitures, charpentes et

beffroi de 230 000.00€ HT – 276 000.00€ TTC (Honoraires 12% du

montant de travaux estimé en AO)

27 600.00 € 33 120.00 €

Montant de l’avenant n°1 sur estimation APD : travaux sur les

toitures, charpentes et beffroi : 327 662.26€ HT – 393 194.71€ TTC

(Honoraires 12% du montant de travaux estimé en APD)

11 719.47 € 14 063.37 €

MONTANT TOTAL du nouveau marché suite à avenant n°1 39 319.47 € 47 183.37 €

Considérant que l’avenant n°1 représente plus de 42% d’augmentation par rapport au coût initial du marché de maîtrise d’œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide :

- de reporter sa décision concernant cet avenant à une séance ultérieure

- de se prononcer sur cet avenant uniquement une fois que les élus en charge de cette opération auront pu rencontrer le Maître d’œuvre en Mairie

- de solliciter auprès du Maître d’œuvre des explications détaillées justifiant une telle augmentation du montant de ses honoraires

Votes : demande de report à l’unanimité

08 QUESTIONS DIVERSES

 Mise à disposition du local communal « Le Point Jeunes » pour les jeunes de la commune :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu récemment une demande de la part de Madame Katia DELAIRE concernant une mise à disposition du local communal appelé Point Jeunes pour les jeunes de Bongheat. En effet, les jeunes bongheatois n’ont pas d’endroit abrité pour se rassembler en cas de mauvais temps.

L’ensemble des élus trouve que c’est une bonne idée.

Madame le Maire propose de mettre le Point Jeunes à disposition un soir, en fin de semaine, soit le vendredi, soit le samedi. Monsieur Florian VRAMMOUT indique qu’il ne serait pas opportun de choisir le samedi soir car le lendemain matin, le local est utilisé par l’association Les Amis du Dimanche. Madame le Maire suggère de choisir le vendredi soir ce qui laissera le temps à un élu d’aller vérifier la propreté du local le samedi.

Après en avoir discuté, l’assemblée décide de mettre le Point Jeunes à disposition des jeunes bongheatois sous réserve du respect des modalités suivantes :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

- un jeune devra venir en Mairie au minimum le vendredi après-midi pour le soir afin de récupérer la clef du local

- la clef sera rendue à la Mairie après chaque utilisation

- les utilisateurs devront s’engager à rendre l’endroit propre après leur passage - quelques règles seront à respecter, notamment l’interdiction de fumer à l’intérieur du local mais aussi la limitation de bruits pouvant gêner le voisinage

- la Mairie se réserve le droit de cesser toute mise à disposition du local s’il est constaté un manquement aux règles de base

 Organisation d’une manifestation au profit du CCAS :

Madame le Maire rappelle que le budget de fonctionnement 2023 est serré. Dans ce cadre, le CCAS de la commune cherche à organiser une manifestation cette année afin de récolter de l’argent destiné à financer le Noël des enfants et des anciens. Madame le Maire sollicite l’assemblée à ce sujet.

Madame Marie-Claude ROSSI suggère l’organisation d’une randonnée. Monsieur Florian VRAMMOUT dit que cela demande beaucoup d’organisation mais qu’effectivement ce peut être intéressant en termes de recettes. Monsieur Christophe DUPONT signale qu’il existe déjà beaucoup de randonnées organisées sur le territoire.

Monsieur Christian CHALARD propose une soirée théâtre. En effet, il a connaissance que la troupe de théâtre amateur d’Égliseneuve-près-Billom peut se produire gratuitement sur les communes du territoire, à la demande des associations locales et/ou des municipalités. L’entrée est alors en participation libre et les recettes issues de la soirée sont intégralement reversées à l’organisateur.

L’assemblée trouve que c’est une bonne idée et charge Monsieur Christian CHALARD de contacter la troupe de théâtre d’Égliseneuve-près-Billom afin de connaître leurs disponibilités.

Monsieur Christian CHALARD tiendra l’assemblée informée lors d’une prochaine séance.

 Fête patronale 2023 :

Madame le Maire rappelle que cette année la fête patronale de Bongheat est prévue le samedi 26 août 2023. S’agissant d’une fête communale, il revient à la commune de l’organiser avec les associations. Aussi, tous les élus sont sollicités pour cette organisation. Madame le Maire compte cette année sur la participation d’un maximum d’élus afin de faciliter l’organisation et de renforcer la main d’œuvre avant, pendant et après l’évènement.

 Demandes d’acquisitions foncières de biens sans maître au Buissonaix (suite) :

Madame le Maire rappelle la demande d’acquisitions foncières formulée par un particulier concernant les parcelles ZA 1 et ZA 3 sises Le Buissonaix, discutée lors de la séance du 20 décembre 2022.

La Mairie s’est renseignée auprès de l’EPF-Smaf afin d’avoir une estimation de la valeur vénale de ces deux biens. Madame le Maire présente à l’assemblée la fiche d’estimation foncière établie par l’EPF-Smaf concernant les parcelles concernées. Cette estimation se base sur des comparaisons de valeurs foncières issues de ventes de parcelles de même nature ayant eu lieu sur le territoire récemment.

L’estimation foncière de la parcelle ZA 1 se situe entre 850€ et 950€. L’estimation foncière de la parcelle ZA 3 se situe entre 650€ et 750€.

Compte-tenu de ces estimations, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le lancement des procédures de récupération de ces biens par la commune pour les revendre au demandeur.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 2 3 . 05 . 20 23 pa ra ph e

Le vote a lieu à mains levées : Contre = 1 - Abstention = 5 - Pour = 4

Considérant le résultat du vote, Madame le Maire indique que les procédures de récupération de ces biens vont être lancées et la question sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

 Débroussaillage des chemins 2023 :

Madame le Maire demande à Monsieur Grégory ROCHE s’il s’est renseigné quant au coût horaire du débroussaillage des chemins pour cette année par l’entreprise habituelle. Monsieur Grégory ROCHE répond qu’il n’a pas eu le temps de s’en occuper pour le moment.

Monsieur Christophe DUPONT se propose de contacter d’autres entreprises car il trouve que le débroussaillage a coûté très cher l’année dernière.

L’assemblée charge donc Monsieur Christophe DUPONT de faire établir des devis comparatifs pour le débroussaillage des chemins 2023.

 Accueil en Mairie d’une stagiaire en communication :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Florian VRAMMOUT concernant l’accueil en Mairie d’une stagiaire en communication.

Monsieur Florian VRAMMOUT informe l’assemblée que la Mairie accueille du 09/05/2023 au 30/06/2023, Madame Jessica ROUSSEL qui effectue un stage dans le cadre de son BTS communication. Elle est chargée de réaliser un état des lieux des outils actuels de communication de la commune, dans l’objectif de les adapter aux besoins et aux habitudes des habitants. Par ailleurs, son travail permettra de lancer la refonte du site web de la commune. Il précise qu’à l’issue de son stage, elle présentera son travail au Conseil Municipal.

 Affaire REYNARD/SANTHOIRE :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le contentieux d’urbanisme en cours entre Monsieur et Madame REYNARD et Monsieur et Madame SANTHOIRE au village d’Herment. Dans le cadre de cette affaire, Monsieur et Madame REYNARD ont envoyé fin avril en Mairie, un mail qui a été transmis à l’ensemble des élus municipaux. Ce message avait pour objet le signalement de la présence de matériel de vidéo-audio-surveillance installé par Monsieur SANTHOIRE sur sa propriété. Monsieur et Madame REYNARD, à l’appui de photographies et d’un procès-verbal de constat, dressé par Maître VUILLERMET, Commissaire de justice, en date du 11 avril 2023, dénoncent l’installation dite illégale d’un dispositif de vidéo-audio surveillance aux fins de leur nuire.

Monsieur et Madame REYNARD somment le Conseil Municipal d’agir.

Après en avoir discuté, l’assemblée s’accorde sur le fait qu’il s’agit là d’un conflit privé dans lequel la commune ne saurait intervenir. Et concernant l’installation de dispositifs de surveillance donnant potentiellement sur le domaine public, il convient de se renseigner plus avant quant à la réglementation exacte à ce sujet.

Aussi, l’assemblée décide de prendre attache, par l’intermédiaire de Madame le Maire, auprès des services de gendarmerie pour en savoir plus. Madame le Maire prendra donc prochainement contact avec le référent élus de la gendarmerie de Billom et lui transmettra au besoin le signalement de Monsieur et Madame REYNARD. Ces derniers seront informés de cette démarche.

FIN DE SÉANCE : 21h00