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Procès Verbal - pv cm 03 du 03 02 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Bongheat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 du 03 02 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Industrie,
D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 0 3. 02 . 20 21 pa raph e
SÉANCE DU 03 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le trois février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame Lydie
GARINO, Maire.
Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian
VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Jacky DELAIRE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY
Secrétaire de séance : Marie-Claude ROSSI
Date de la convocation : le 29 janvier 2021
Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11
Présents : 11 Procurations : 0 Votants : 11
01 2021-004 / DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N°12 « EQUIPEMENT DE CUISINE »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R2122-2,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 décembre 2020 et publié le 21 décembre 2020 dans La Montagne Clermont-Ferrand,
Vu la date limite de réception des offres fixée au 12 janvier 2021 à 16h,
Considérant qu’aucune candidature ni aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits pour le lot n°12 « équipement de cuisine » de la consultation « Construction d’un réfectoire et d’un local communal en extension de l’école »,
Considérant que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de déclarer le lot n°12 « équipement de cuisine » infructueux, un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables sera relancé ;
- autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Réception en Préfecture le 12/02/2021 D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 0 3. 02 . 20 21 pa raph e
02 2021-005 / ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION D’UN REFECTOIRE ET D’UN LOCAL
COMMUNAL EN EXTENSION DE L’ECOLE »
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-001 du 12 mars 2019 approuvant le projet de construction d’un réfectoire en extension de l’école,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 décembre 2020 et publié le 21 décembre 2020 dans La Montagne Clermont-Ferrand,
Vu la date limite de réception des offres fixée au 12 janvier 2021 à 16h,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-004 du 03 février 2021 déclarant le lot n°12 « équipement de cuisine » infructueux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres des lots 1 à 9 fournies par le cabinet Antonin RAFFAULT, économiste de la construction,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres des lots 10 et 11 fournies par le bureau d’étude AUVERFLUIDE,
Considérant l’avis de la commission travaux qui s’est réunie le 23 janvier et le 02 février 2021,
Madame le maire propose de retenir les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES RETENUES OFFRES
N°1 Terrassements – VRD VANTALON 33 382.61 € HT
N°2 Gros œuvre CHAPET 59 526.14 € HT
N°3 Charpente – Ossatures –
Bardages bois
GIRARD 68 910.50 € HT
N°4 Couverture tuiles GIRARD 18 701.45 € HT
N°5 Serrurerie – Métallerie MONT 8 584.00 € HT
N°6 Menuiseries extérieures GIRARD 17 001.00 € HT
N°7 Menuiseries intérieures
bois
GIRARD 14 387.05 € HT
N°8 Plâtrerie – Peinture –
Isolation
COUTAREL 30 745.33 € HT
N°9 Carrelage – Faïences FONCEL 16 916.47 € HT
N°10 Electricité Courants forts
et faibles
ELEC INDUSTRIE 29 545.16 € HT
N°11 Plomberie – Sanitaires –
Chauffage – Ventilation
COUTAREL 46 232.75 € HT
TOTAL HT : 343 932,46 € HT D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 0 3. 02 . 20 21 pa raph e
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les offres ci-dessus pour un total HT de 343 932,46 € ;
- De choisir le devis de l’entreprise ADS pour les équipements de cuisine qui s’élève à
hauteur de 21 055.00 € HT ;
Soit pour un total de 364 987.46 € HT.
- D’approuver les frais de maitrise d’œuvre qui s’élèvent à 40 148.62 € HT ;
Soit pour un coût final des travaux de 405 136.08 € HT.
- D’autoriser Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Réception en Préfecture le 12/02/2021
03 QUESTIONS DIVERSES
• Dérogation école
Madame le maire présente au conseil municipal une demande de dérogation scolaire
Après en avoir discuté, le conseil décide d’étudier les demandes au cas par cas. L’accord d’une scolarisation hors de la commune sera donné si et seulement si la participation aux frais de scolarisation de l’enfant est prise en charge par la commune d’accueil.
FIN DE SÉANCE : 21H