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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 077 du 21 juin 2017
Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 077 du 21 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2017-077
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2017 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2017-06-16-005 - Arrêté de dérogation à la surveillance baignade- piscine Parc en ciel
à Lacapelle-Biron (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2017-06-20-001 - Arrêté portant opération de remaniement du cadastre de la commune
de Fauguerolles (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires
47-2017-06-14-006 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de LAYRAC (2 pages) Page 6
47-2017-06-14-005 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de MARMANDE (2 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-06-20-002 - Arrêté de suppléance du Préfet le mercredi 21 juin 2017 (1 page) Page 10
47-2017-06-19-044 - Arrêté n° fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection
des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs (14
pages) Page 11
47-2017-06-16-004 - Arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture (2 pages) Page 25
Sous-préfecture de Marmande
47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto
"STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux (10 pages) Page 27
Sous-préfecture de Nérac
47-2017-06-16-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la régie
municipale de Nérac (2 pages) Page 37
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail -
Promotion du 14 juillet 2017 (30 pages) Page 39
47-2017-06-16-006 - Attestation d'accord de l'Agrément à l'organisme de services à la
personne SERVICE ET TRANQUILLITE à compter du 20 mai 2017. (2 pages) Page 69
47-2017-06-19-043 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne
SERVICE ET TRANQUILLITE, enregistré sous le n° SAP811700665. (2 pages) Page 71
2 =
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de POrdre National du Mérite.
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Madame Chantal BURON et Monsieur Jean-Marc CORNIC, propriétaires de la piscine de Parc en Ciel à Lacapelle - Biron, en date du 13 juin 2017 (enregistrée le 14/06/2017), désirant recruter un BNSSA pour la surveillance de la baignade aménagée.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la baignade du Pare en Ciel à Lacapelle - Biron, est accordée :
du ler juillet au 30 septembre 2017, à Madame Clémentine BIBOST née 23 septembre 1989 à Marseille, titulaire du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille le 24 avril 2008 sous le n° 076-08-13A.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Directriéb4SEpdfie Hi2017
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-06-16-005 - Arrêté de dérogation à la surveillance baignade- piscine Parc en ciel à Lacapelle-Biron 3 De=
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT ET GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE METIER
DIVISION DU PILOTAGE ET ANIMATION DES RESEAUX
MISSIONS FONCIERES ET PATRIMONIALES
1, PLACE DES JACOBINS
47916 AGEN CEDEX 9
Arrêté n° :
portant opération de remaniement du Cadastre
de la commune de Fauguerolles
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ;
ARRETE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Fauguerolles à partir du 18 septembre 2017. L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurées par la Direction Départementale des Finances publiques de Lot-et- Garonne.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités et leurs auxiliaires, sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de Fauguerolles et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées :
Fauillet, Gontaud de Nogaret, Longueville, Sénestis et Taillebourg.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-06-20-001 - Arrêté portant opération de remaniement du cadastre de la commune de Fauguerolles 4 Article 4 : Cet arrêté sera affiché à la porte des mairies des communes visées à l’article 2 du présent arrêté et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une copie certifiée conforme dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires des communes de Fauguerolles,
Fauillet, Gontaud de Nogaret, Longueville, Sénestis et Taïllebourg. le Directeur Départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 JUIN 2017
Patricia diLLÀER
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-06-20-001 - Arrêté portant opération de remaniement du cadastre de la commune de Fauguerolles 5 D
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Urbanisme Habitat
Habitat
Arrêté préfectoral modificatif n°
portant prélèvement sur les ressources fiscales de la Commune de LAYRAC
en application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Va la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu les articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L. 2332-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l'habitation relatif aux
dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes,
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du Code de la construction et de
l’habitation produit par la commune en date du 23 octobre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral pris le 31 mars 2015 majorant le prélèvement pour l’année 2015 suite à la mise en état de carence de la commune le 26 février 2015,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’arrêté préfectoral pris le 31 mars 2015, notamment son article 2, puisque conformément à l’article L 302-9-1 du CCH, le montant de la majoration n’aurait du être exigible qu’à partir de l’année 2016 et non à compter de 2015 comme indiqué
initialement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de régulariser cette erreur et de rectifier le montant initial de 1 707 € de majoration pour le porter à zéro euro,
CONSIDERANT que le montant de la majoration n’a plus lieu d’être exigé et qu’il convient de
procéder à une demande de reversement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) qui a
succédé au Fonds national de développement d’une offre de logement locatif très social
(FNDOLLTS), à la commune d’un montant de 1 707 €.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-06-14-006 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de LAYRAC 6 Article 1 : Le montant du prélèvement visé à l'article L 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2017 est fixé pour la commune de LAYRAC à 18 157 € et affecté à l’établissement EPFL « Agen - Garonne ».
Article 2 : Le montant de la majoration prévu à l’article L 302-9-1 et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 février 2015 fixé initialement à 1 770 € et affecté au Fonds national de développement d’une offre de logement locatif très social (FNDOLLTS) est annulé et doit faire l’objet d’un remboursement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à la commune.
Article 3 : Les prélèvements visés à l’article 1° ont été effectués sur les attributions mentionnées à l'article L 2332-2 du CGCT des mois d’avril à novembre de l'année 2015 et ne doivent pas faire l’objet d’une régularisation.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 44 JUIN 2017
Patricia WILLÂERT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-I1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires - 47-2017-06-14-006 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de LAYRAC 7 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Urbanisme Habitat
Habitat
Arrêté préfectoral modificatif n°
portant prélèvement sur les ressources fiscales de la Commune de MARMANDE
en application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu les articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L. 2332-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R. 302-14 à KR. 302-26 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes,
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du Code de la construction et de l’habitation produit par la commune en date du 27 octobre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral de carence en date du 26 février 2015 constatant la carence et majorant le prélèvement,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’arrêté préfectoral pris le 22 février 2017 portant
prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de Marmande pour l’année 2017 du fait d’un report de dépenses déductibles plus important que celui mentionné dans l’arrêté initial eu
égard à la majoration de 5 %, liée à la mise en carence de la commune, qui n’aurait pas du être calculée en 2015, mais à compter de 2016 conformément à l’article L 302-9-1 du CCH,
CONSIDERANT qu’ainsi la régularisation de cette majoration engendre un report des dépenses déductibles plus important pour les années 2016 et 2017 ayant pour conséquence un montant de prélèvement 2017 moins élevé que celui prévu dans l’arrêté du 22 février 2017,
CONSIDERANT qu’ainsi le report de dépenses déductibles initialement fixé à 2 319 € doit être porté à 6 866 €,
CONSIDERANT qu'à ce titre le montant net du prélèvement exigible au titre de l’année 2017 est
modifié et doit être arrêté à un montant de 101 844,70 € contre 106 391,70 € comme mentionné initialement,
CONSIDERANT que cette régularisation n’a pas d’incidence sur le montant de la majoration du prélèvement pour l’année 2017 dont le montant de 5 716 € reste inchangé,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-06-14-005 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de MARMANDE 8 ARRETE
Article 1% : Le montant du prélèvement visé à l'article L 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2017 après rectification est fixé pour la commune de MARMANDE à 96 128,70 € et affecté au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au lieu de 100 675,70 € comme indiqué initialement.
Article 2 : Le montant de la majoration prévu à l’article L 302-9-1 et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 février 2015 est fixé à 5 716 euros et affecté au Fonds national des aides à la pierre (FNAP).
Article 3 : Le prélèvement visé aux article 1* et 2ème seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2017.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 4 JUIN 2017
ares nu,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires - 47-2017-06-14-005 - Arrêté portant régularisation de prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de MARMANDE 9 DA À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-
partements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;:
Vu le décret du 20 avril 2015 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire gé- néral, M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Villeneuve sur Lot, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions du préfet, le mercredi 21 juin 2017 de 14h00 à 16h00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 juin 2017
- (
Patricia WILLAERT
a
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www.lot-ct-garonne gouv.fr Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-20-002 - Arrêté de suppléance du Préfet le mercredi 21 juin 2017 10 Liberté » Égaliué + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Scrutin du 24 septembre 2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles LO.274 à L.327 et les articles R.130-1 à R.171 ;
Vu le décret n° 2017-2091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017.
Dans chaque commune, le maire est chargé de fixer l’heure et le lieu de la réunion du conseil municipal et de convoquer les membres du conseil municipal en exercice, membres du collège électoral.
Article 2 : Le vote se fait sans débat, au scrutin secret.
Article 3 : La présidence du bureau électoral appartient au maire, et à défaut aux adjoints et aux conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre, les deux membres les plus âgés et les deux membres les plus jeunes du conseil municipal présents à l’ouverture du scrutin. Le
bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Article 4 : Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal un pouvoir écrit. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un
seul pouvoir.
Article 5 : Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits
sur la liste électorale de la commune intéressée.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 11 Article 6 : Dans les communes de moins de 9000 habitants les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent être n1 membres du collège électoral sénatorial ni participer à lPélection des délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires.
Article 7 : Dans les communes de 9000 habitants et plus les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés pat les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’occasion du dernier scrutin municipal. Lorsque la liste est épuisée, le siège de délégué n’est pas pourvu.
Article 8 : Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, qui sont membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également.
Au cas où un député, un conseiller régional ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal, un remplaçant inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée lui est désigné par le maire sur sa présentation. La désignation des remplaçants doit intervenir avant l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants.
Le maire devra accuser réception aux députés, aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux de la désignation de leur remplaçant et la notifier au préfet dans les vingt-quatre heures.
Article 9 : Le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune est précisé au tableau joint en annexe.
Article 10 : L'élection des délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires a lieu selon les modalités suivantes :
Communes de moins de 1000 habitants
L'élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.
Dans ces communes, le dépôt d’une déclaration de candidature n’est pas prévu. Les candidats
peuvent toutefois faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d’être désigné délégué ou suppléant.
Les candidats peuvent se présenter soit isolement soit sur une liste qui peut ne pas être complète.
Les élections des délégués et des suppléants étant distinctes, elles doivent faire l’objet de candidatures distinctes,
La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Le vote a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat plus âgé est élu.
Le mode de scrutin utilisé pour l’élection des suppléants est le même que celui utilisé pour l'élection des délégués. Les suppléants doivent être conseillers municipaux.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 12 L'ordre de priorité des suppléants s’établit comme suit : tous les élus au premier tour viennent avant
ceux élus au deuxième tour, puis pour les suppléants élus au même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues, puis en cas d'égalité de voix par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
En cas de refus des délégués d’exercer leurs fonctions, il convient de procéder à l'élection de
nouveaux délégués avant de procéder à la désignation des suppléants, Il s’agit dans ce cas d’une
nouvelle élection où le nombre de délégués à élire est égal au nombre de refus.
Communes de 1009 à 8999 habitants
L'élection des délégués ou délégués supplémentaires et leurs suppléants à lieu simultanément par les conseilleurs municipaux, sur une même liste à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage.
La déclaration de candidature est obligatoire, Les candidats se présentent sur une liste complète où
non composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la
séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote, Aucune personne extérieure au conseil ne peut présenter de candidat.
Les listes peuvent comporter un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée
auprès du maire, les premiers élus étant délégués ou délégués supplémentaires et les suivants
suppléants. L'ordre des suppléants résultent aussi de leur ordre de présentation sur la liste.
Communes de 9000 à 30799 habitants
Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit, L'élection ne concerne donc
que les délégués suppléants et les délégués supplémentaires, qui sont élus simultanément.
Les déclarations de candidatures sont déposées dans les conditions décrites ci-dessus pour les
communes de 1000 à 8999 habitants.
Les suppléants sont élus à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne.
L'attribution aux différentes listes des mandats de suppléants s’effectue dans les mêmes conditions que celles de l’élection des délégués pour les communes de 1000 à 8999 habitants.
Communes de plus de 30800 habitants
Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. L'élection ne concerne donc
que les délégués suppléants et les délégués supplémentaires, qui sont élus simultanément.
Les déclarations de candidatures sont déposées dans les mêmes conditions décrites ci-dessus pour les communes de 1000 à 8999 habitants.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 13 Article 11 : Le présent arrêté accompagné de l’annexe concernant la commune sera affiché à la
porte de la mairie au plus tard le 20 juin 2017 et notifié individuellement à tous les conseillers
municipaux membres du collège électoral.
Article 12: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande-Nérac et
Villeneuve-sur-Lot, les Maires du département ainsi que les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
: Agen, le 19 juin 2017
Pour le préfet,
L taire général,
Vi Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 14 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2047 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nombre de délégués titulaires Nombre de suppléants Nom de la commune
Agmé
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 15 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nombre de délégu
titulaires
Nom de la commune Nombre de suppléa
Caumont-sur-Garonne 3
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Clermont-Dessous
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 16 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nombre de délégués titulaires Nombre de suppléants Nom de la commune
Co Hautefage-la-Tour
Hautesvignes
Houeillès
Jusix
La Croix-Blanche
La Réunion
La Sauvetat-de-Savères
La Sauvetat-du-Dropt
La Sauvetat-sur-Lède
Labastide-Castel-Amouroux
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 17 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des
délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nom de la commune
Mazières-Naresse
Monbahus
Monbalen
Moncaut
Monclar
Moncrabeau
Mongaillard
-sur-Auvignon
-sur-Lède
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 18 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de lPélection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nombre de délégués titulaires Nombre de suppléants Nom de la commune
Réaup-Lisse
dont Lisse
Rives
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Roumagne
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Saint-Antoine-de-Ficalba
Saint-Astier
Saint-Aubin
Saint-Avit
Saint-Barthélemy-d'Agenais
Saint-Caprais-de-Lerm
Saint-Colomb-de-Lauzun
Saint-Étienne-de-Fougères
Saint-Étienne-de-Villeréal
Saint-Eutrope-de-Born
Saint-Front-sur-Lémance
Saint-Georges
Saint-Géraud
Saint-Jean-de-Duras
Saint-Jean-de-Thurac
Saint-Laurent
Saint-Léger
Saint-Léon
Saint-Martin-Curton
Saint-Martin-de-Beauville
Saint-Martin-de-Villeréal
Saint-Martin-Petit
Saint-Maurice-de-Lestapel
Saint-Maurin
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Saint-Pardoux-du-Breuil
Saint-Pastour
Saint-Pé-Saint-Simon
Saint-Pierre-de-Buzet
Saint-Pierre-de-Clairac
Saint-Pierre-sur-Dropt
Saint-Quentin-du-Dropt
Saint-Robert
Saint-Romain-le-Noble
Saint-Salvy
Saint-Sardos
Saint-Sauveur-de-Meilhan
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 19 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des
délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs
Communes de moins de 1000 habitants
Nombre de
titulaires Nombre de supp Nom de la commune
Saint-Sixte
Saint-Urcisse
Saint-Vincent-de-Lamontioie
Sainte-Colombe-de-Duras
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Sainte-Gemme-Martaillac
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 20 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de 1000 à 8999 habitants
Nombre de délégués Nom de la commune : :
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 21 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de 1000 à 8999 habitants
Nom de la commune Nombre de délégués Nombre de suppléants
Monflanquin 3
Monsempron-Libos 3
Montayral 4
Nérac 15 5
Penne-d'Agenais 5 3
Pont-du-Casse 15 5
Port-Sainte-Marie 5 3
Pujols 15 5
Roquefort 5 3
Saint-Hilaire-de-Lusignan 3 3
Saint-Pardoux-Isaac 3 3
Saint-Sylvestre-sur-Lot 5 3
Saint-Vite 3 3
Sainte-Bazeille 7 À
Sainte-Colombe-en-Bruilhois 5 3
Sainte-Livrade-sur-Lot 15 5
Sérignac-sur-Garonne 3
Seyches 3
Tonneins 15 5
Vianne 3
Villeréal 3
Virazeil 3
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 22 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de 9000 à 30800 habitants
Nom de la commune Nombre de délégués Nombre de suppléants
Le Passage 29
Marmande 33
Villeneuve-sur-Lot 35 9
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fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 23 ANNEXE à l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Communes de plus de 30800 habitants
Nombre de délégués
titulaire Nombre de suppléants
supplémentaires
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-19-044 - Arrêté n°
fixant le nombre et les modes de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs 24 Be dt
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'organigramme de la préfecture
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 19 mars 2008 de M. le Premier ministre relative à la réforme de
l'organisation des services territoriaux de l'Etat ;
Vu la circulaire du 7 juillet 2008 de M. le Premier ministre relative à l'organisation départementale de l'Etat ;
Vu la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 de M. le Premier ministre relative à la gestion
des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
Vu la circulaire n°NOR : INTA1619452C du 8 juillet 2016 relative à la nouvelle organisation des services issue du « plan préfectures nouvelle génération » ;
Vu l'avis du comité technique réuni le 13 juin 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°": L'arrêté préfectoral n° 47-2017-03-15-004 du 15 mars 2017 fixant l'organigramme des services de la préfecture de Lot-et-Garonne est modifié.
Article 2 : Les services d'administration préfectorale placés sous l’autorité du préfet comprennent :
- les services du cabinet, placés sous l’autorité du directeur de cabinet,
- les services de la préfecture, placés sous l’autorité du secrétaire général,
Téléphone : 05 53 77 60 47 http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :8h30à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-16-004 - Arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture 25 - les services des sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot, Marmande et Nérac, placés sous l’autorité de leur sous-préfet respectif.
Article 3 : L'organigramme de la Préfecture est fixé comme suit à compter du 13 juin 2017 :
Sont rattachés au directeur de cabinet :
- un adjoint au directeur,
- le service des sécurités et de la représentation de l'Etat comprenant :
le bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l'Etat,
le bureau interministériel de défense et de protection civiles,
la mission cordination et sécurité routière.
- le service interministériel de communication,
Sont rattachés au secrétaire général :
directement :
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, - le délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, - le chargé de mission aux affaires économiques et à l'emploi,
- le responsable de la sécurité des systèmes d'information,
- le référent fraude départemental.
ainsi que :
- la DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES, comprenant :
- le bureau des élections et de la réglementation,
- le bureau des usagers de la route,
- le bureau de la nationalité et des étrangers,
- le centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports ».
- la DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL, comprenant :
- Je bureau des finances locales,
- le bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,
- le service de l'appui territorial et de la coordination,
- le pôle juridique et contentieux interministériel.
- [à DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS, comprenant :
- Je bureau des ressources humaines,
- le bureau des budgets et de la logistique,
- le contrôle de gestion.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 16 juin 2017
Patricia WI LaBRT
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-16-004 - Arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture 26 Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION
Démonstration d’acrobatie moto « stunt »
Labastide Castel Amouroux
le 02 juillet 2017 de 14h à 18h
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 06 mars 2017, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l'annexe IIT-24 du code du sport relative aux épreuves d’acrobatie avec motocycles, VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours,
VU la demande formulée le 6 mars 2017 par M. le Président de Monster Bike 47 en vue d’organiser une démonstration d’acrobatie moto, «stunt », sur un circuit occasionnellement aménagé à Labastide Castel Amouroux le 02 juillet 2017,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance ,
VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 02 mai 2017,
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 27 VU larrêté de Mme le Maire de Labastide Castel Amouroux en date du portant réglementation de
la circulation sur la voie communale n° 2, entre la voie communale n° 204 et la voie communale n°
103, à l’occasion de la manifestation,
VU lattestation établie par les ambulances «SAMA » certifiant de la présence d’une ambulance équipée à l’occasion de la manifestation,
CONSIDERANT que deux secouristes seront présents sur le site pendant la manifestation, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRET E :
ARTICLE 1 —
M. le Président de Monster Bike 47 est autorisé à organiser le 02 juillet 2017 de 14 h à 18 h, une démonstration d’acrobatie moto « stunt » à Labastide Castel Amouroux. Cette épreuve se déroulera selon le plan ci-joint en annexe et sous réserve de la stricte observation des dispositions des textes précités, des mesures de sécurité qui suivent, ainsi que des prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière, et dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 —
1-Caractéristiques de la piste
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres
2 - Aptitude médicale des participants
Les participants aux acrobaties « stunt » devront présenter à l’organisateur un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques.
3 - Aptitude à la conduite
Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de dérogation prévue à l’article R 221-6 du code de la route Les participants devront être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d’un blouson revêtu d’une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l’intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
ARTICLE 3 —
1 — en ce qui concerne la circulation et le stationnement
- l'organisateur veillera à signaler et faire respecter les mesures arrêtées par Mme le Maire de Labastide Castel Amouroux
- la signalisation des interdictions, des déviations et le jalonnement de celles-ci seront mises en place et enlevés par et aux frais de l’organisateur, conformément à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation s’effectuera sous le contrôle des services de voirie compétents.
- l'organisateur devra impérativement placer une signalisation sur les voies affluentes, afin d’informer les usagers de l’organisation de cette manifestation
- les parkings de stationnement, les cheminements des spectateurs, les interdictions et
précautions à prendre seront clairement fléchés, signalés et rappelés par des panneaux et rubalises adaptés, sous la surveillance constante de l’organisation
- les véhicules des spectateurs seront garés sur les parkings prévus à cet effet. Les voies environnantes ne devront pas être utilisées comme Zones de stationnement afin notamment que le cheminement des véhicules de secours ne soit pas retardé - les forces de gendarmerie sont habilitées à faire retirer les véhicules en infraction
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 28 1 — en ce qui concerne la sécurité du public
- la zone où se déroulera la démonstration de & stunt » sera délimitée :
* par un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par
une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières { le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier),
Les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
- Des personnes revêtues de chasuble se trouveront devant les spectateurs pour les canaliser
- ilest interdit au public de cheminer, et à plus forte raison de demeurer, le long de la route en dehors des emplacements prévus à cet effet ; ceux-ci devront être suffisamment éloignés de la route et situés de telle façon qu’en aucun cas un pilote de démonstration ne puisse les atteindre. De même, le cheminement des spectateurs devra être parfaitement délimité et protégé
_ au minimum, un directeur de course et des commissaires de pistes seront présents en nombre suffisant
- une équipe de secouriste doit être présente sur la piste (dispositif de secours à personnes dimensionné en application du référentiel national fixé par l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006)
2 — en ce qui concerne la sécurité du circuit et des pilotes
- un service d’ordre comprendra des commissaires aux emplacements définis lors de la commission départementale de sécurité routière ; les officiels de sécurité devront être en possession d’une licence en cours de validité et leur attestation de qualification à l’organisateur et à toute réquisition des forces de l’ordre
- les commissaires et les responsables de sécurité devront porter un brassard pour permettre leur identification et faciliter leur intervention
- les commissaires et la direction de course devront pouvoir communiquer entre eux (téléphone ou radio) ou pouvoir communiquer à vue
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour les pilotes doivent être protégés ou démontés
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 db ne doit pas être franchie 3 — en ce qui concerne l’organisation des secours et la lutte contre l’incendie - la mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des pilotes devra être effective une demi-heure avant le début de l’épreuve, contrôles administratifs et techniques compris ; ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation
_ l’organisateur s’assurera d’une liaison téléphonique avec le centre de secours de premier appel qui sera appelé en tant que de besoin
_ les moyens de secours devront être stationnés dans un parc situé en dehors de la zone de sécurité, avec un accès indépendant sur la piste et un itinéraire d’évacuation prévu _ l'organisateur devra assurer l’accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie avec une largeur de 3,5 mètres minimum
_ en cas d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes, les sapeurs- pompiers interviendront dans le cadre normal de leur mission après appel au 18 ou 112 par téléphone portable
_ l'organisateur devra disposer entre la piste et les spectateurs les moyens capables de stopper la trajectoire d’un engin en cas de sortie de route
- l'organisateur devra délimiter par des moyens suffisants les divers cheminements des spectateurs et les emplacements réservés aux spectateurs
- le point de rendez-vous des services de gendarmerie et de secours est fixé à la salle des fêtes. Ce point de rendez-vous sera indiqué de façon efficace (panneaux oriflammes..…..) — le service incendie sera placé sous la responsabilité d’un membre de l’organisation.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 29 — Des moyens d’extinction de premier secours seront prévus (extincteurs appropriés
aux risques à combattre, et seront disposés sur le parcours et susceptibles d’être mis en œuvre par des personnes qualifiées, recrutées par l’organisateur.
ARTICLE 4 -
M. Sébastien LAGARDERE est désigné comme “organisateur technique”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
M. Loïc SAINT-MARC est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. Sébastien LAGARDERE en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.
L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels
en charge de la sécurité.
ARTICLE 5 -
La manifestation sera interrompue à tout moment par le représentant de l’autorité administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aura été faite par le représentant de l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Au premier chef, il appartient à l’organisateur de prendre toutes initiatives pour arrêter la manifestation, s’il constate que la sécurité des concurrents et des spectateurs ou de toute autre personne n’est plus assurée.
Les responsables du service d’ordre sont également habilités à prendre leur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtrait devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre public.
ARTICLE 6-—
Les frais du service d’ordre exceptionnel et les frais du service de lutte contre l'incendie mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve seront à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 7 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 30 ARTICLE 9 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Labastide
Castel Amouroux, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur
départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, le président de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve ainsi qu’au médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le q jui 90?
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 31 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une démonstration d’acrobatie de motos « stunt », le 02 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Marmande, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de
Marmande (FAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(gendarmerie.interieur.souv.fr)
avant le début de l'épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
COMPTE RENDU
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l’organisateur : Team Monster Bike 47
Type de manifestation : Démonstration d'acrobatie, stunt.
Adresse : Voie communale n° 2 devant la salle des fêtes de Labastide Castel Amouroux
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-18 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-16 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le mardi 2 mai 2017 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la
Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande de démonstration d'acrobatie de motos, stunt,
sur la voie communale n° 2 de Labastide Castel Amouroux, devant la salle des fêtes, le 2 juillet 2017.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
n M. DE ZORZL Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
n M. SCHNEIDER, représentant la Compagnie de gendarmerie de Marmande, n M. PLANA, représentant le SDIS47
” M. KARACHEHAVAS, représentant la direction départementale des territoires 5 M. HOLTZSCHERER, directeur de la prévention routière,
n M. DUFAU, représentant de la Fédération française de moto,
5 Mme BERNADET, maire de Labastide Castel Amouroux,
M. PRADINES, représentante des élus communaux,
“ M. AMEDEE, représentant de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne
Représentant de l’organisateur assistant à la visite :
M. LESTRADE, Président du Team Monster Bike 47
Lorre fÈ P* beol du {9 JUIN 2017 Au éXe Oo
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 33 Absents/Excusés
n Mme LAULAN, représentant des élus départementaux
” Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit ” Service départemental des routes, avis écrit
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Monsieur Lestrade présente les principales caractéristiques de la démonstration d'acrobatie de moto sur une voie communale qui sera fermée à la circulation pour cette manifestation : M. Florian Caraminot assure avec, selon les circonstances, deux autres démonstrateurs de son association Bugs Stunt Rider un spectacle d'acrobatie au sol, stunt, pendant deux séquences d’une demi-heure à 14H30 et 17H00. La moto reste au contact du sol, il n'y a pas de voltige ou autre figure aérienne. L'organisateur a prévu du public côté salle des fêtes uniquement de la voie communale réservée aux épreuves d'acrobatie au sol.
Ce type d'évènement n'est pas réglementé par la FFM. II relève des dispositions de l'article A331-23 annexe III-24 du code du sport. Dans ce cas de figure, l'instruction du dossier doit notamment comporter l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service chargé des sports, en application de l'article R 331-23 du code du sport. L’organisateur devra également prévoir un directeur de la démonstration autre que l’organisateur technique et des commissaires de piste en nombre suffisant. L’organisateur technique est M. Lagardère Sébastien, l’adjoint est M. St Marc Loïc.
L'instruction de la demande fait l'objet des observations suivantes :
> Il conviendra de prévoir, sur la RD 933, dans les deux sens, à proximité du carrefour d'accès à la VC 2 les panneaux réglementaires AK14 pour signaler un danger notamment dans le sens Marmande Casteljaloux. L'organisateur s'assurera du bon niveau de compétence des signaleurs qui seront chargés de gérer les accès à la VC depuis la RD 933.
> La mairie, en liaison avec la communauté de communes doit prendre un arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la VC n° 2 notamment sur la portion allant vers le lieu-dit « Craux ». La circulation en sens unique montant sur cette voie doit être prescrite. De même le stationnement doit être interdit sur la VC n° 2 entre la RD 933 et l’intersection de la VC n° 204.
> en matière de moyen de secours l'organisateur a prévu une ambulance, SAMA, avec son équipage. Toutefois, l'annexe III-24 précitée mentionnant une équipe de secouriste, l'organisateur signale qu'il dispose, au sein de son organisation, de deux secouristes ayant les qualifications correspondantes, jointes au dossier (formation aux gestes d’urgence de niveau 2), pour renforcer le dispositif de secours. L'ambulance devra être équipée du matériel d'oxygénothérapie.
> le point de rendez-vous des services de secours et de sécurité est fixé à la salle des fêtes.
> l'organisateur a fournit la fiche Vigipirate. Le public, l’année dernière a été supérieur à 500 personnes. Indépendamment de cette démonstration de stunt, l’organisateur a prévu diverses manifestations festives le 2 juillet en soirée. Son attention est attirée sur la nécessité de prévoir un service d’ordre adapté au public attendu. Il déclare avoir fait appel à une société de sécurité privée, __ MGMS, qui a prévu 2 agents de sécurité.
> lost ps chef du 19 JUN 2007
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 34 > Face au succès de cette manifestation qui a généré, lors de l’édition 2016, quelques difficultés de stationnement l’organisateur est invité : à faire figurer sur le plan de la manifestation le parking « Midatest », à prévoir une signalétique d’accès à ce parking et un agent placier.
La visite sur place est à l'origine des prescriptions complémentaires suivantes :
“les bordures de la chaussée et les fossés devront être fauchés par le service voirie de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne quelques jours avant l’évènement.
“Il convient de remettre en état, le long du fossé, le grillage afin qu’il retrouve ses propriétés mécaniques de résistance à un choc.
“le public, au vu de la configuration des lieux et des contraintes de protection du public figurant dans l'annexe III-24 précitée, sera uniquement positionné coté salle des fêtes, derrière une rangée de barrières placée à 2,5 m de la clôture grillagée longeant le fossé. Le public sera ainsi à une distance d’environ 7 mètres de la piste de démonstration, la largeur de cette dernière étant d’environ 4 mètres.
Au terme de la visite les membres de la commission émettent à l’unanimité un avis favorable à
l’organisation de la démonstration d'acrobatie de motos, stunt, sur la voie communale n° 2 de Labastide
Castel Amouroux, devant la salle des fêtes, le 2 juillet 2017.
Le Président de la commission
Jean DEZORZI
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-06-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration de moto "STUNT" le 2 juillet 2017 à Labastide Castel Amouroux 35 TP
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture de Nérac
ARRETE
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Madame le Préfet donnée par arrêté du 15 mars 2017,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 et suivants, R 2223-40 et suivants et D 2223-34 et suivants relatifs au service des pompes funèbres et équipements funéraires,
VU l’arrêté préfectoral du 4 août 2010 portant habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de NERAC pour une durée de six ans,
VU la demande de renouvellement de l’habilitation présentée par M. Nicolas LACOMBE, maire de NERAC, en date du 31 mai 2017,
Considérant que les conditions requises sont réunies pour renouveler l’habilitation,
Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac ;
ARRETE:
Article 1 : La régie municipale de NERAC, dirigée par M. Nicolas LACOMBE, maire de NERAC, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national la prestation funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Téléphone : 05 53 97 44 90 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
quais de la Baïse — BP 124 - 47600 NERAC
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h
Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-06-16-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de Nérac 37 Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 17-47-04-15.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
Article 4 : Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet — C 21490 — 33063 BORDEAUX cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
Article 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac est chargée de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera notifiée au maire de NERAC.
Nérac, le 46 JUIN 2017
Francis BIANCHI
Téléphone : 05 53 97 44 90 - wwww.lot-et-garonne.gouv.fr
quais de la Baïse — BP 124 - 47600 NERAC
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h
Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-06-16-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de Nérac 38 BE À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE n°
Relatif à l’attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail 3
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ÿ
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale :
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail :
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 39 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH Christine
Préparatrice de Commandes, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION,
GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant 3 rue des Pêcheurs à BON ENCONTRE
- Monsieur ADAM Michel
Conducteur d'Engins de Compactage, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE. demeurant 7 rue de l'Eglise à THOUARS SUR GARONNE
- Madame AGRA Stéphanie
Secrétaire, SEDE ENVIRONNEMENT, ARRAS CEDEX.
demeurant 1 allée des Pervenches à FOULAYRONNES
- Monsieur ANTONI Philippe
Chaudronnier, HP AURIOL SA, MARMANDE CEDEX.
demeurant 53 Allée Maxim Badie à TONNEINS
- Madame APCHER Marie-Pierre
Technicienne Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 16 impasse St Arnaud - Bât B - appt 16 à AGEN
- Monsieur ARMAND Stéphane
Agent Véolia Eau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant 14 impasse des Jardins à SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame AYLLON Josiane
Agent d'Entretien, SAMSIC PROPRETE, PONT DU CASSE.
demeurant 129 avenue Léon Blum à AGEN
- Madame BAILLET Véronique
Employée, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant 9 avenue Alban Margarit à HOUFILLES
- Monsieur BARBAS Frank
Chauffeur Poids Lourds, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN. demeurant 5 rue Guillaume Apollinaire à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur BARREAU Frédéric
Référent Technique, SPIE ICS , BLAGNAC CEDEX.
demeurant "Bonin" à DURAS
- Monsieur BARTHEROTTE Olivier
Employé, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 5 rue Roland Goumy à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 40 - Monsieur BEAUSOLEIL Didier
Approvisionneur, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant "Portail Rouge" à ESCASSEFORT
- Monsieur BELLANDI Thierry
Canalisateur, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant "Capots" à ANDIRAN
- Madame BERGER Sophie
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant "la Rigonne" à CASTELMORON SUR LOT
- Madame BERTRAND Christelle
Employée Principale, DISTRIMAR SAS, MARMANDE.
demeurant 10 allée des Chênes à MARMANDE
- Madame BLAIN Reine-Marie
Directrice, UGECAM AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant Domaine de Lapeyre à LAYRAC
- Monsieur BONNET Jean-Philippe
Animateur d'équipe, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 allée du Petit Peyrelong à ESTILLAC
- Monsieur BOUDON Jacques
Vendeur conseil, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant "Bicotte" à DURAS
- Madame BRANDALISE Christelle
Conseillère de vente , GALERIES LAFAYETTE, AGEN CEDEX.
demeurant 53 rue Gambetta à LE PASSAGE
- Madame BRONDEL Bernadette
Directrice, LA FARANDOLE, COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 56 allées de Mousset à CROIX BLANCHE (LA)
- Monsieur BRUGIDOU David
Sous-Directeur, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX .
demeurant avenue du Docteur Nogues à BON ENCONTRE
- Madame BRUN Sophie |
Agent de Propreté, ISOR SAS - DIRECTION REGIONALE, MERIGNAC. demeurant 48 rue Jacques Amblard à LE PASSAGE
- Monsieur BUTKIEWIEZ Daniel
Chef d'Equipe P2, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 1 allée Coulès à ROQUEFORT
- Monsieur CALDO Philippe
Attaché Technico-Commercial, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant route de Buzet - "Lagrange" à VIANNE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 41 - Madame CALVEL Marie-Christine
Chargée de Commercialisation, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS. demeurant 9 rue Pierre Courbet à AGEN
- Monsieur CARCELLER Gérard
Technicien Service Clients, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant 8 rue Berlioz à LAYRAC
- Madame CARPENTEY Florence |
Assistante Commerciale, LOUBAT FRERES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant rue Brossard à SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur CASTANG Jean-Michel
Chauffeur Livreur, RLD 1, MONTROUGE.
demeurant avenue Jean-de Secondat à MONTESQUIEU
- Monsieur CAVAGNE Christophe
Encadrant, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Pargade" à MONTAGNAC SUR AUVIGNON
- Madame CECCATO Corinne
Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE
AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Barrail" à SENESTIS
- Monsieur CECCHETTO Jean
Animateur Commercial, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 133 avenue Henri Barbusse à AGEN
- Madame CHAILLE Sandrine
Hôtesse de l'Air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX.
demeurant L'Orée du Bois à CASTELJALOUX
- Monsieur CHAULET Sébastien
Boulanger, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant "Clémenceau" à LAGUPIE
- Madame CONSTANTIN Katty
Approvisionneur, SOFERAC SAS, MARMANDE.
demeurant "Chasto" à LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- Monsieur CORDIER Julien
Technicien, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant 65 rue Joliot Curie à BON ENCONTRE
- Monsieur COURNIER Denis
Opérateur sur Presse, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Au Château" à LONGUEVILLE
- Monsieur COUTINHO-TRINDADE José
Chauffeur Grutier, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE CEDEX.
demeurant 3 Résidence Vinzelles à AIGUILLON
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 42 - Madame D'OLIVEIRA Séverine
Assistante Commerciale, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant Camp de la Ville à CUZORN
- Monsieur DA COSTA LIMA Fabien
Chef d'Equipe Production, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à CAZIDEROQUE
- Monsieur DA COSTA NUNES Manuel
Ouvrier Professionnel, LOPES SARL, AGEN.
demeurant Impasse des Ormes - Rés des Ormes - Appt 17 à AGEN
- Monsieur DAILLE Frédéric
Conseiller Mutualiste, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13.
demeurant "Petit Roubis"' à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame DARROMAN Michelle
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Calame" à FRECHOU
- Monsieur DEFFEZ Jean-Paul
Directeur Régional Ventes Bât.et Sport, GERFLOR SAS, TARARE.
demeurant "Larrouquette" à LAV ARDAC
- Monsieur DEGOUSEE Rémi
Technicien Chimiste, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.
demeurant "Danselombre" à LAYRAC
- Monsieur DELAHAIE Florent
Conducteur de Travaux, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant "La Bergno" à SAUVAGNAS
- Monsieur DELAUME Stéphane
Conducteur Procédé Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 12 impasse Jasmin à LE PASSAGE
- Madame DELEBECQUE Corinne
Technicienne Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Aux Cardinats" à LAYRAC
- Madame DESBARATS Marie-Line
Employé Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 4 route de Plaichac à LAPLUME
- Monsieur DESNUES Thierry
Chef d'Equipe, TSO, CHELLES CEDEX.
demeurant 3 boulevard Bernard Palissy - Appt 9 à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur DEU Jérôme
Employé, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant "Pouget" à SAINT PIERRE DE CLAIRAC
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 43 - Madame DIF Murielle
Conducteur Ligne Condit., UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 7 allée Simone Signoret à FOULAYRONNES
- Monsieur DUBOURDIEU Christian
Ouvrier Spécialisé, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant "Honttarède" à XAINTRAILLES
- Monsieur DUFRECHE Alain
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Laclede" à SEYCHES
- Madame DUJARDIN Odile
Auxiliaire de Puériculture, LA FARANDOLE, COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 390 route de Labarthe à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame DULONG Virginie
Responsable Qualité, AXITECH, COLAYRAC ST CIRQ.
demeurant "Crestian" à MONTESQUIEU
- Monsieur DUMOULIN Laurent
Technicien, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant "La Plantade" à ASTAFFORT
- Monsieur EL BOUJADI Abdelaziz
Agent de Production, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, PARIS. demeurant 84 rue Cap de l'Homme à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur EL GHORD Benaïssa
Fraiseur CN, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 8 rue Marcle Drouilhet - Appt 88 à MARMANDE
- Madame ESQUIROL Isabelle
Secrétaire, SEL FIATTE - CUVILLIER, AGEN CEDEX.
demeurant 6 impasse Alfred de Vigny à AGEN
- Monsieur FAURE Pierre
Affreteur, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.
demeurant "Tourayre" à MONSEMPRON LIBOS
- Madame FAYOLLES Nathalie
Conductrice de Ligne, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 16 rue des Bergeronnettes à PONT DU CASSE
- Monsieur FERNANDES André
Responsable Adm. et Financier, CASTEL ALU, FLEURANCE CEDEX.
demeurant MASSOULES à SAINT URCISSE
- Madame FERREIRA Christine
Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF, AGEN.
demeurant 851 chemin de Dourdé à MOIRAX
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 44 - Madame FERRERO Virginie
Technicienne Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 6 avenue Charles de Foucault à LE PASSAGE
- Monsieur FRELON Xavier
Animateur d'Equipe Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 2530 route de Pauilhac à FOULAYRONNES
- Madame GAUTIER Ghislaine
Monteuse, LOUBAT FRÈRES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant 17 avnue du Parc des Sports à CANCON
- Monsieur GENSOU Patrice
Conducteur P.L., GEODIS CALBERSON AQUITAINE, AGEN CEDEX.
demeurant "Mau Bergère" à LAMONTJOIE
- Monsieur GENTES Philippe
Cariste, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 5 Lotissement Les Pins à CASTELCULIER
- Monsieur GERARD Lionel
Exploitant Transport Parc, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant 17 rue de l'Etoile du Nord à MONSEMPRON LIBOS
- Madame GORIAN Myriam
Hôtesse d'Accueil, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 4 rue Georges Pompidou à BON ENCONTRE
- Madame GOURGUES Véronique
Vendeur Conseil, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE D'ORNON.
demeurant 13 rue du 11 novembre à SAINTE BAZEILLE
- Madame GRATTIERI Anne |
Assistante Commerciale Tradit., S.V.A. JEAN ROZE, VITRE.
demeurant 1225 route de Massée à MOIRAX
- Madame GUILLON Valérye
Directeur Adjoint, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 18 rue Voltaire à AGEN
- Monsieur GUTIERREZ Jean-Marc
Approvisionneur de Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 24 rue Sénéchal Balzac d'Entragues à CASTELCULIER
- Monsieur KHEMIRI Jamel
COMP PROF P2, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 7 impasse Emile Lacoste à LE PASSAGE
- Madame LABADIE Marie-Laure
Chef de Dépôt, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant "Papon" à SAINT MARTIN CURTON
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 45 - Madame LABAT Corinne
Conseillère en Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT .
demeurant "Repassat" à MONTPEZAT D'AGENAIS
- Monsieur LABROUCHE Lionel
Chauffeur de Bus, FIAGEO - GROUPE DELBOS, MARMANDE.
demeurant "Les Constans" à SAINT MARTIN PETIT
- Madame LACK Delphine
Infirmière DE, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 8 chemin du Pech de Castillou à CROIX BLANCHE (LA)
- Monsieur LAGUE Thierry
Agent d'Entretien, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE.
demeurant 38 avenue Joseph Turoques à CASTELJALOUX
- Madame LALE Lai-Line
Employée d'Immeuble, ZAMBONI-PORTES ALT, AGEN.
demeurant "Maurel-Haut" à LAUGNAC
- Madame LAMBLIN Ghislaine
Relation Clientèle, VEOLIA EAU - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE,
TOULOUSE.
demeurant "Vitrac" à CASTELCULIER
- Monsieur LAMBLIN Thomas
Employé Bancaire, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant 191 rue de Fouyte Porc à AGEN
- Monsieur LAMOTHE Francis
Informaticien, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 1 avenue du Docteur Neau à MARMANDE
- Monsieur LANG Olivier
Technicien STI, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 2 rue de la Moisson à BOE
- Monsieur LASSERRE Jean-Jacques
Chauffeur de Bus, FIAGEO - GROUPE DELBOS, MARMANDE.
demeurant Rives Le Bourg à VILLEREAL
- Monsieur LASSUS Denis
Opérateur de Redressage T, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Laudet" à GUERIN
- Monsieur LE CLANCHE Michaël
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Les Soualles" à MARCELLUS
- Monsieur LEBE Grégory
Technicien de Maintenance Opérationnelle, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.
demeurant "La Mêlée" à MONTPOUILLAN
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 46 - Monsieur LEVEQUE Alain
Opérateur de Fab. en Industrie Chimique, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE. demeurant 15 bis rue de Rieumort à LE PASSAGE
- Monsieur LORMAND Philippe
Opérateur Extrusion, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Pébordes" à SAINTE MARTHE
- Monsieur MACIA Pascal
Exploitant de Réseau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN
CEDEX.
demeurant 524 Côte du Fromage à BON ENCONTRE
- Madame MALLET Corinne
Responsable Serv. Paie, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant "Rousseau Pallard"' à SAINTE BAZEILLE
- Madame MARCAUD Marie-Françoise
Analyste Contrôle Qualité , UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 40 avenue Maurice Luxembourg à AGEN
- Madame MARTEL Muriel
Technicienne Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 190 boulevard de la Liberté à AGEN
- Monsieur MARTY Jean-Pierre
Chef de Chantier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 545 route de Lapeyrine "Jean de Videau" à MOIRAX
- Monsieur MAS MAURY Stéphane
Conseiller Financier, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant "Bourdette" à SAINT ANTOINE DE FICALBA
- Madame MAURAN Stéphanie
Responsable R.A.P., CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN. demeurant 12 rue Roquemaure à LAPLUME
- Monsieur MERCIER Jean-Luc
Responsable de Magasin, COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant 10 chemin de Lamoulière à LAYRAC
- Madame MERCIER Pascale
Responsable de Magasin, COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant 10 chemin de Lamoulière à LAYRAC
- Madame MONMOUSSEAU Nicole
Agent des Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN
demeurant 2 allée Ducos du hauron à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 47 - Monsieur MONTEIRO Joachim
Technico Commercial, DSC - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
VERNEUIL EN HALATTE.
demeurant 6 chemin de Joannet à ESTILLAC
- Madame MONTIES Johan
Directrice de Supermarché, DISTRIMAR SAS, MARMANDE.
demeurant Rés Jean Jaurès - Bat C n° 22 à MARMANDE
- Madame MOREAU Brigitte
Agent des Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN demeurant 22 rue Castéra à AGEN
- Madame MORET Liliane
Adjoint Directeur Magasin, DISTRIMAR SAS, MARMANDE.
demeurant 16 impasse Didier Daurat - Bât B n°40 à MARMANDE
- Madame NONETTE-MAGNIEN Karine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 2 chemin de Ronde à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Monsieur OBRINGER Frédéric
Opérateur de préparation de commandes , UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Cardinals"' à SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Monsieur OLIVE Gérard
Cadre commercial, REXEL FRANCE SAS, PARIS CEDEX 17.
demeurant Rue de Blaire à LAFOX
- Monsieur PASCAL Alain
Chef d'agence, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant 23 rue du Docteur Blum à MARMANDE
- Madame PERUCH Clarisse
Employée principale, DISTRIMAR SAS, MARMANDE.
demeurant 4 rue de la République à MARMANDE
- Monsieur PEUZIAT Arnaud |
Employé de banque, CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE, BALMA CEDEX.
demeurant "Pech Levrier" à CASSENEUIL
- Madame PEYSSONNERIE Dominique
Employée de production, SYSTAM SAS, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant HLM Pont de Marot à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame PONS Véronique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 20 rue du Docteur Louis Brocq à AGEN
- Madame POUCHES Sylvie
Manipulatrice en radiologie, IM AGEN, AGEN.
demeurant 77 bis avenue du Général de Gaulle à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 48 - Madame POURRAT Sandrine
Responsable Commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant "Capdeville" à LONGUEVILLE
- Monsieur POUZET Christian
Agent Réseau Eau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant Domaine de Baïse - "Baïse" à FEUGAROLLES
- Madame PRUNIS Véronique
Secrétaire, ADMR DE NERAC, NERAC.
demeurant "Petit Burenque" à POMPIEY
- Monsieur PUCHEU Christophe
Correspondant Achats, AKIOLIS GROUP, LE MANS.
demeurant "La Carrerasse" à XAINTRAILLES
- Monsieur RASTIER Laurent
Boulanger, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant Côte de France à VIRAZEIL
- Monsieur REBIERE Michael
Gestionnaire Retours Clients, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 26 rue Nicolas Copernic à LE PASSAGE
- Madame REY Marie-Eliette
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant "Lacaupe" à BRUCH
- Monsieur RICHARD Christian
Ouvrier de Réseau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant 8 Lotissement Beaujardin à CAUDECOSTE
- Monsieur RIEU-PATEY Pascal
Technicien de Maintenance, PARC AGEN SAS - WALIBI SUD OUEST,
ROQUEFORT.
demeurant 1 résidence du Canal à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Monsieur RIGAL Dimitri
Comp. Prof P1, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 8 impasse Louis Vivent à CASTELCULIER
- Monsieur ROOY Alain
Agent d'Entretien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant 36 Lotissement des Rochers à PENNE D'AGENAIS
- Madame ROUSSEL Katy
Infirmière DE, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 13 rue du Lac à BOE
- Madame ROUSSELLE Karine
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 15 bis chemin de Péjouan à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 49 - Monsieur SAV ARINO Jean-Michel
Animateur Equipe Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 27 avenue des Grands Champs à LAVARDAC
- Monsieur SCREMIN Didier
Chauffeur Cariste Grutier, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant "Becanne" à PORT SAINTE MARIE
- Monsieur SEGONDS Jean-Michel
Chargé de Clientèle, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE
REGIONALE, BALMA CEDEX.
demeurant "Pesso del Cure" à LAROQUE TIMBAUT
- Monsieur SFILIGOI Benoît
Encadrant Confirmé, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant Plaine de Rolland à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur SOL Sébastien
Responsable Unité de Soins, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 2 allée du Parc Chabaud à AGEN
- Madame TAURISSON Nathalie
Opérateur Préparateur de Commandes, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Pailloles" Route de l'Ange à MEZIN
- Madame TIRES Houria
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 7 rue Verlaine à AGEN
- Madame TOP Céline
Directrice de Caisse, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE, BALMA CEDEX.
demeurant 14 rue Perpignan à AGEN
- Monsieur TRIBOULET Ludovic
Chef de Chantier, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant 1 rue Alban Duprat à ASTAFFORT
- Monsieur TURKI Olivier
Agent d'Escale Avion, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX. demeurant 4 rue Lafayette à PUJOLS
- Monsieur VACQUIE Sébastien
Dessinateur Projeteur, CASTEL ALU, FLEURANCE CEDEX.
demeurant "Le Vignoble" à PONT DU CASSE
- Madame VENTURINI Marielle
Conseiller Clientèle Recouvrement, CREDIT AGRICOLE CONSUMER FRANCE,
EVRY CEDEX.
demeurant 30 rue Lamouroux à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 50 - Monsieur VIARDOT Alain
Coordonnateur Flux, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "La Couture" à ESPIENS
- Madame VIGNOLES Patricia
Secrétaire Commerciale, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 8 rue de Boudelerote à ROQUEFORT
- Monsieur WITZ Frédéric
Conducteur de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Pouteou" à CONDEZAYGUES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Christine
Secrétaire Dossiers Patients, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 1 rue Pierre Paul de Riquet à BOE
- Monsieur ALMEIDA PULGAS Antonio
Technicien REP, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Las Brugues" à MONSEMPRON LIBOS
- Monsieur ANTONI Philippe
Chaudronnier, HP AURIOL SA, MARMANDE CEDEX.
demeurant 53 Allée Maxim Badie à TONNEINS
- Monsieur ASIN Philippe
Directeur de Caisse, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE
REGIONALE, BALMA CEDEX.
demeurant 1955 route de Pauilhac à FOULAYRONNES
- Madame AYLLON Josiane
Agent d'Entretien, SAMSIC PROPRETE, PONT DU CASSE.
demeurant 129 avenue Léon Blum à AGEN
- Madame BARBERA Marie-José
Technico Commercial Agence, DSC - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
VERNEUIL EN HALATTE.
demeurant "Bergot" à LAYRAC
- Monsieur BARRAGUE Alain
Manager Commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 40 rue de la Borde Neuve à AGEN
- Madame BAZARD-DAUNIS Béatrice
Employé Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant "Coudournac" à TAYRAC
- Monsieur BERLATO Bruno
Réceptionnaire Produits Frais, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant "Leylandi" à MONTAGNAC SUR AUVIGNON
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 51 - Monsieur BES Michel
Directeur Administratif et Financier, STEICO CASTELJALOUX SAS,
CASTELJALOUX.
demeurant 11 rue du Docteur Courret à MARMANDE
- Monsieur BESNARD Jean-Jacques
Opérateur Polyvalent, RIGHINI SA, TONNEINS.
demeurant 41 rue de Pelleport à TONNEINS
- Madame BIASOTTO Marie-José
Employée Commerciale, SUMACAS AGEN, AGEN.
demeurant "La Carrerasse" à LE PASSAGE
- Madame BIROT Joëlle
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 12 avenue Ernest Lafont à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame BLAIN Reine-Marie
Directrice, UGECAM AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant Domaine de Lapeyre à LAYRAC
- Monsieur BOUDON Jacques
Vendeur conseil, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant "Bicotte" à DURAS
- Monsieur BRACHET Eric
Chargé d'études, BABCOCK WANSON SA, NERAC.
demeurant 29 boulevard de la République à AGEN
- Monsieur BRAU Jean-Pierre
Représentant, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant 71 rue Robert Creuzet à MARMANDE
- Madame BRONDEL Bernadette
Directrice, LA FARANDOLE, COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 56 allées de Mousset à CROIX BLANCHE (LA)
- Madame CALVEL Marie-Christine
Chargée de Commercialisation, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS. demeurant 9 rue Pierre Courbet à AGEN
- Monsieur CAPDEPUY Thierry
Attaché Technique Recherche, BAYER SAS, LYON.
demeurant 12 Lot les Résidences du Canal à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame CAUBIT Christine
Agent Administratif Qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 11 rue des Eglantiers à SAINTE BAZEILLE
- Madame CECCATO Corinne
Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE
AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Barrail" à SENESTIS
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 52 - Madame CHADELAT Evelyne
Auditeur Contrôleur Interne, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 9 rue Pierre et Marie Curie à MARMANDE
- Monsieur CHEVANNE Christophe
Technico Commercial, SCT MOBC, TONNEINS.
demeurant 100 avenue J. Turroques à CASTELJALOUX
- Monsieur COUDERC Jean-Philippe
Ouvrier de Production, SOLEV AL, LE PASSAGE.
demeurant 5 rue de Bourdelerote à ROQUEFORT
- Monsieur DA COSTA NUNES Manuel
Ouvrier Professionnel, LOPES SARL, AGEN.
demeurant Impasse des Ormes - Rés des Ormes - Appt 17 à AGEN
- Monsieur DAL BELLO Daniel
Responsable Marketing, BAYER SAS, LYON.
demeurant "Burrenque" à BUZET SUR BAISE
- Madame DARROMAN Michelle
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Calame" à FRECHOU
- Monsieur DEGANELLO Jean-Jacques
Responsable Général de Magasin, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ. demeurant "Belloc" Route de Fals à LAYRAC
- Madame DELLA-RICCA Sylvie
Opérateur Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant à BRUCH
- Monsieur DELSERRE Dominique
Magasinier Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 35 route de Puymirol à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Monsieur DEPORTE Jean-Philippe
Chef d'Equipe P2, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant "Caillaou" à BAJAMONT
- Monsieur DESNUES Thierry
Chef d'Equipe, TSO, CHELLES CEDEX.
demeurant 3 boulevard Bernard Palissy - Appt 9 à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur DOMENC Gilles
Chargé de Clientèle, SACEM, NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
demeurant "Tonimetge" à BAZENS
- Monsieur DUBOURDIEU Christian
Ouvrier Spécialisé, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant "Honttarède" à XAINTRAILLES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 53 - Monsieur DUJARDIN Jean-Louis
Technicien SAV Maintenance, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 355 avenue de la Libération à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame DUJARDIN Odile
Auxiliaire de Puériculture, LA FARANDOLE, COLAYRAC SAINT CIRQ. demeurant 390 route de Labarthe à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame DULOUBE Muriel
Secrétaire Pré-Admissions, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN. demeurant 1383 rue de la Benazie à LE PASSAGE
- Monsieur FAURE Pierre
Affreteur, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.
demeurant "Tourayre" à MONSEMPRON LIBOS
- Madame FERREIRA Marie
Conducteur de Machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Bousquet de Guirod" à PUJOLS
- Monsieur FOURNIER Jean-Claude
Responsable Logistique, VILLEROY & BOCH S.A.S, VALENCE D'AGEN CEDEX.
demeurant COUPET à CLERMONT SOUBIRAN
- Madame GACHET Isabelle
Enquêteur Risque Maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 5 allée de Labruyère à ESTILLAC
- Monsieur GIACHINO Eric
Chauffeur PL - SL, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant "Lastendes"' - Chemin de Labourdette à CALIGNAC
- Monsieur GRANDCAMP Jean-François
Ouvrier Entretien Maintenance, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 24 rue Maurice Ravel à BOE
- Madame GRUAU Ines
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 40 rue de Compère à BOE
- Monsieur GUILLEMENOT Gilles
Assistant Métrologie, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 4 rue Marc Chagall à LE PASSAGE
- Monsieur HAG Jean-Louis
Responsable Equipe Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 1634 avenue des Landes à SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame HAREL Claire
Cadre Technique, AIRBUS SAS, BLAGNAC.
demeurant "Pradel" à LA SAUVETAT SUR LEDE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 54 - Monsieur LAFARGUE Philippe
Agréeur Fruits et Légumes, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 10 rue Rayssac à AGEN
- Monsieur LAMARQUE Serge
Vendeur Conseil, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE CEDEX.
demeurant 4 rue de la Gourgue à TONNEINS
- Madame LAOUILLE Jocelyne
Secrétaire Admin. Tvx, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ].
demeurant 4 rue des Ecoles à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur LAOUILLE Thierry
Chef d'Equipe P2, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant route des Ecoles à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur LAREF Abdelouahab
Conducteur Proc. de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Las Coste" 280 rue de la voie Romaine à SAINT JEAN DE THURAC
- Monsieur LARROY Christophe
Technico Commercial, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 7 Lotissement des Jardins à LAYRAC
- Monsieur LAUCHER Serge
Gestionnaire EHS, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant Impasse T Dereme - Rés Denfert Rochereau à AGEN
- Madame LAULAN Fabienne
Conseillère Mutualiste, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13. demeurant 120 rue François Mauriac à AGEN
- Monsieur LEITAO José
Référent Réglementaire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 16 bis rue Lespinasse à MARMANDE
- Madame LUBREZ Isabelle
Contrôleur de Gestion, AKIOLIS GROUP, LE MANS.
demeurant 26 rues des Ormes à BRAX
- Monsieur MARTY Jean-Pierre
Chef de Chantier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 545 route de Lapeyrine "Jean de Videau" à MOIRAX
- Madame MERCADIE Véronique
Dessinatrice, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE CEDEX.
demeurant 50 bis rue des jardins à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur MIRADA Joël
Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant STE FOY DE JERUSALEM à PONT DU CASSE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 55 - Monsieur MONDON Fernand
Responsable Sécurité, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ]. demeurant 31 bis rue Rouget de l'Isle à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur MORAINE Eric
Ouvrier Professionnel Boucher, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 2 Terres de Tayrac à TAYRAC
- Monsieur MORGAN Bernard
Cadre de Direction, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant "Gonthiers haut" à SAINT COLOMB DE LAUZUN
- Madame MORISSET Liliane
Assistant Comptable Principal, FIDUCIAL , ANGERS.
demeurant 1 impasse Maussacre à MARMANDE
- Monsieur NAKHLA Snouci
Ouvrier de Production, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant 20 ter rue de la Garonne à LE PASSAGE
- Monsieur PAGAT Jean-Luc
Technicien d'atelier, STELIA AEROSPACE, MERIGNAC CEDEX.
demeurant Le Bourg à GALAPIAN
- Monsieur PERSHON Maurice
Responsable commercial, CASINO RESTAURATION, SAINT ETIENNE.
demeurant 47 Q rue de la Marine à LE PASSAGE
- Madame PEYSSONNERIE Dominique
Employée de production, SYSTAM SAS, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant HLM Pont de Marot à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur PIVA Patrick
Chef d'équipe, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 131 rue Odette Malossane à LE PASSAGE
- Madame POUCHES Sylvie
Manipulatrice en radiologie, IM AGEN, AGEN.
demeurant 77 bis avenue du Général de Gaulle à AGEN
- Monsieur PRAT Jérôme
Conducteur de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Moulin de Madame" à BIAS
- Monsieur RABOT Patrick
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Bois de Perricard" à MONTAYRAL
- Madame RABOT Sylvie
Opératrice Polyvalente, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.
demeurant 13 impasse JB Bach à PONT DU CASSE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 56 - Monsieur REGNAULT Claude
Chef d'Atelier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant "Gouneau" à LE TEMPLE SUR LOT
- Monsieur RICHARD Christian
Ouvrier de Réseau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant 8 Lotissement Beaujardin à CAUDECOSTE
- Monsieur ROOY Alain
Agent d'Entretien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant 36 Lotissement des Rochers à PENNE D'AGENAIS
- Monsieur ROUMAT Michel
Employé Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant impasse de Grabissat - Appt AS à CASTELCULIER
- Monsieur SARRMANE Richard
Mécanicien Régleur, ARDAGH GROUP, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant 824 chemin de Guilleman à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur SEGEUR Jean-Pierre
Chef d'Equipe P2, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 137 route de Targebayle à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur SENTEX Jean-Marc
Chargé d'Etudes, CASTEL ALU, FLEURANCE CEDEX.
demeurant "Tourillon" à MARMONT PACHAS
- Monsieur SOLEO Lionel
Agent d'Entretien/Peintre, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant "Lalande Haute" à PUJOLS
- Monsieur SOMMABERE Bernard
Technicien de Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 41 chemin du Pintre à BRAX
- Monsieur TERRIERE Francis
Responsable d'Agence, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE CEDEX.
demeurant 614 rue de la Dardenne à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur THEVES Bruno
Vendeur Conseil, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE CEDEX.
demeurant 825 rue Pierre Paul de Riquet à AGEN
- Monsieur THOMAS Philippe
Responsable Ligne de Produit, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE CEDEX. demeurant 14 allée Georges Brassens à FOULAYRONNES
- Monsieur TOUDEFT Rabah
Agent d'Entretien, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE.
demeurant Rés Le clos des deux chapelles n° 7 à SAINTE BAZEILLE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 57 - Madame VALLEE Isabelle
Technicienne Administrative, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.
demeurant 2507 route de la crête à SAINT JEAN DE THURAC
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ADAMEC Marie-Hélène
Chargé de Clientèle, GMF ASSURANCES - DRH, LEV ALLOIS PERRET CEDEX. demeurant 1325 avenue d'Aquitaine à BOE
- Madame AYLLON Josiane
Agent d'Entretien, SAMSIC PROPRETE, PONT DU CASSE.
demeurant 129 avenue Léon Blum à AGEN
- Madame BALCERZAK MEJRI Joëlle
Déléguée Assurance Maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 12 C rue Diderot à AGEN
- Monsieur BERTELOTTI Marcel
Assistant Projet OPEX, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Bourrut" 1303 route de Massée à MOIRAX
- Monsieur BOITEL Patrick
Responsable Administratif Exploitation, STEF TRANSPORT TOULOUSE, BRUGUIERES .
demeurant Route de Cassou - Miquel Ouest à BON ENCONTRE
- Monsieur BONTEMPS Christian
Magasinier, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.
demeurant "A Cardou" à SAINT JEAN DE THURAC
- Monsieur BOSCO Alain
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 29 rue des Combattants d'AFN à SAINTE BAZEILLE
- Monsieur BOUDON Jacques
Vendeur conseil, BMSO, CESTAS CEDEX.
demeurant "Bicotte" à DURAS
- Madame BOUTOLLEAU Maryse
Secrétaire commerciale, SARL LAURENT - BOIS MATÉRIAUX FIOUL,,
TOURNON D'AGENAIS.
demeurant à DAUSSE
- Monsieur BRAU Jean-Pierre
Représentant, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant 71 rue Robert Creuzet à MARMANDE
- Madame BRONDEL Bernadette
Directrice, LA FARANDOLE, COLAYRAC SAINT CIRQ.
demeurant 56 allées de Mousset à CROIX BLANCHE (LA)
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 58 - Monsieur BUSQUET Franck
Chef d'Agence, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE D'ORNON.
demeurant 12 rue des Bergeronnettes à NERAC
- Monsieur CASABO-VILA Joël
Cariste, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant "La Tuilerie"” à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Madame CASSANT Laurette
Infirmière D.E., CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 15 allée de Lamalèze à FOULAYRONNES
- Monsieur CHAMINAT Pascal
Chargé de Projet, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 11 avenue du 8 mai 1945 à AIGUILLON
- Monsieur CLAVE Patrick
Superviseur de Production, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant La Métairie du Château à SEYCHES
- Monsieur COUTURIER Jean-François
Chef d'Agence, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE D'ORNON.
demeurant "Estieu" à LAROQUE TIMBAUT
- Madame CRUBILE Françoise
Aide-Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 271 route du Payrastre à FOULAYRONNES
- Monsieur CUSSON Jean-Denis
Référent Technique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant à GONTAUD DE NOGARET
- Madame DARROMAN Michelle
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Calame!" à FRECHOU
- Madame DELPEYROU Nicole
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant "La Turre" à SALLES
- Monsieur DEPECKER Jean-Paul
Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant "Lacroze" à GRATELOUP
- Monsieur DESNUES Thierry
Chef d'Equipe, TSO, CHELLES CEDEX.
demeurant 3 boulevard Bernard Palissy - Appt 9 à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur DUBOURDIEU Christian
Ouvrier Spécialisé, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant "Honttarède" à XAINTRAILLES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 59 - Madame EYSSERIC Marielle
Référent Technique Accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 4 rue Tamisey de Larroque à AGEN
- Monsieur FAURE Pierre
Affreteur, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.
demeurant "Tourayre" à MONSEMPRON LIBOS
- Madame GALLUZZO-BLANCHETON Dominique
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 11 avenue du 8 mai 1945 à AIGUILLON
- Madame GEMINATTI Isabelle
Opératrice de Lingerie, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.
demeurant 20 B rue Pasteur à BON ENCONTRE
- Madame GIUST Antoinette
Responsable Service Production, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 7 allée de Perrot à FOULAYRONNES
- Monsieur GUILLOT Didier
Chef d'Equipe Atelier, SCT MOBC, TONNEINS.
demeurant 7 rue Picasso à MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame HAREL Claire
Cadre Technique, AIRBUS SAS, BLAGNAC.
demeurant "Pradel" à LA SAUVETAT SUR LEDE
- Madame HIAIRRASSARY Viviane
Chef de Projet Informatique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 1 avenue de Gascogne à BRAX
- Monsieur HUTIN Christophe
Chef d'Equipe Prod., L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Le Ramet" à MONTAYRAL
- Monsieur JAY Jean-Pierre
Chef de Projet, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX:
demeurant 94 rue de Lagassat à MARMANDE
- Madame LAFFON Corinne
Référente Technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.
demeurant 174 bis avenue Michelet à AGEN
- Madame LAMOUROUX Aline
Commercial Interne, KDI, AUBERVILLIERS CEDEX.
demeurant 4 rue Roger Martin du Gard à BON ENCONTRE
- Monsieur LARDENOIS Alain
Employé de Gestion, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant "Vidau'" à SAUVETAT DE SAVERES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 60 - Madame LARTIGAUT Josiane
Acheteur Approvisionneur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 53 route de Beauvallon - Courtilosse à BEAUPUY
- Madame LARY Sylviane
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 12 Clos de Laroque - route de St Arnaud à PONT DU CASSE
- Madame LEGAGNEUR Marie-José
Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 16 rue de Mauzac à CASTELCULIER
- Madame LEVITRE Brigitte
Contrôleur Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 95 rue du Pont de la Garde à AGEN
- Monsieur LOUAR Daouda
Chargé Gest. Réseau 1er niveau, SAUR - DRH, NIMES.
demeurant 7 rue du Verger à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur MARTIN Philippe |
Chef d'Equipe, LOUBAT FRÈRES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant 92 avenue d'Agen à SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Madame MAUREL Guilaine
Gestionnaire de Rayon, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant "Guillement" à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame MESNIS Dominique
Infirmière DE, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant "Planeses" à NOMDIEU
- Monsieur MIGASZEWSKI Frédéric
Magasinier, KDI, AUBERVILLIERS CEDEX.
demeurant "Passé" à TOURNON D'AGENAIS
- Madame MOLINIER Marie-Chrystel
Technicien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant "Anglade" à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame MOREAU Martine
Auditeur Interne, GMF ASSURANCES - DRH, LEVALLOIS PERRET CEDEX. demeurant Le Bourg à LAUGNAC
- Monsieur MORGAN Bernard
Cadre de Direction, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant "Gonthiers haut" à SAINT COLOMB DE LAUZUN
- Madame MORISSET Liliane
Assistant Comptable Principal, FIDUCIAL , ANGERS.
demeurant 1 impasse Maussacre à MARMANDE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 61 - Madame MOURGUES Martine
Facturière, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 3 impasse des Lys à ROQUEFORT
- Madame MUZOTTE Corinne
Employée d'Usine, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant 62 avenue de la Libération à CASTELJALOUX
- Monsieur PAIROYS Daniel
Opérateur extrusion, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 71 chemin de Ronde Puygueraud à MARMANDE
- Madame PARAGE Marie-Paule
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN .
demeurant 15 rue des Bergeronnettes à PONT DU CASSE
- Madame PELLUCHON Jacqueline
Assistante comptable principale, FIDUCIAL , ANGERS.
demeurant 16 rue Paul Valéry à MARMANDE
- Monsieur PEROUA Frédéric |
Cuisinier, CHAMBRE DE MÉTIERS DE LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant 133 E rue de Lille à AGEN
- Madame PEYSSONNERIE Dominique
Employée de production, SYSTAM SAS, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant HLM Pont de Marot à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur RICHARD Christian
Ouvrier de Réseau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX. demeurant 8 Lotissement Beaujardin à CAUDECOSTE
- Madame ROUSSET Anne-Marie
Opérateur de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 71 avenue de Bigorre à BOE
- Monsieur SABATTIE Jean
Contrôleur Pointeur, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 969 rue de la Bénazie à LE PASSAGE
- Madame SARION Francine
Assistante Sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.
demeurant 6 rue Moulin des Tours à NERAC
- Monsieur SARRAZANAS Christian
Animateur d'Equipe Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 22 rue Gaston Canie à LE PASSAGE
- Monsieur SOULODRE Bernard
Responsable de Clientèle, AXA FRANCE , NANTERRE CEDEX.
demeurant 9 rue Léopold Fournié à PUJOLS
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 62 - Madame TILLIET Sylvie
Ouvrière, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant 34 Prés Charmant à CASTELJALOUX
- Monsieur TURRIN Alain
Agent Logistique, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant "Aux Cardinats"' à LAYRAC
- Madame URLACHER Marie-Françoise
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 11 rue des Marguerites à ROQUEFORT
- Monsieur VALIERE Alain
Cadre Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant "La Baulo" CANCELLES à BOE
- Monsieur VERZENI Dominique
Directeur Technique Adjoint, SOLEVAL - RH, LE MANS.
demeurant "Rivezols"' à PONT DU CASSE
- Monsieur WAVRANT Gilles
Chargé de Mission, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant 2 rue du Frioul à TONNEINS
- Madame WINCKEL Marie-José
Agent d'Entretien, SEM D'EXPLOITATION DE LA BASE DE PLEIN AIR, LE
TEMPLE SUR LOT.
demeurant 7 rue des Muriers à GRANGES SUR LOT
- Monsieur ZANATTA Frédéric
Opérateur Polyvalent, RIGHINI SA, TONNEINS.
demeurant "Caillaud" à TONNEINS
- Monsieur ZAPPI Jean-Claude |
Monteur, LOUBAT FRÈRES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant 12 rue Brossard à SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur ZAPPI Robert |
Emballeur, LOUBAT FRÈRES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant "Gibergue" à CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALARY Philippe
Directeur de Réseau, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant "Lamelon" à SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Madame ANDRE Brigitte
Agent de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant "Houn Dou Buc" à LA REUNION
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 63 - Monsieur ARBETE Daniel
Agent Découpe Numérique, SINIAT SA, AVIGNON.
demeurant "Lacouture" à MONTAYRAL
- Madame AREIL Josiane
Agent de Contrôle, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 113 avenue Michel Serres - Appt 13C à AGEN
- Madame AYLLON Josiane
Agent d'Entretien, SAMSIC PROPRETE, PONT DU CASSE.
demeurant 129 avenue Léon Blum à AGEN
- Madame BARNABE Fabienne
Opératrice sur Machine, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant 2540 Morey à CASTELJALOUX
- Madame BARNABE Martine
Qualiticienne de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX. demeurant 4 résidence Veyries à LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- Madame BAUD-BERTHIER Catherine
Référent Technique de Recouvrement, URSSAF, AGEN.
demeurant 10 rue de Rieumort à LE PASSAGE
- Monsieur BRAU Jean-Pierre
Représentant, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant 71 rue Robert Creuzet à MARMANDE
- Monsieur CANAC Jean-Michel
Distributeur d'Eau, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant ST DAMIEN à SAUVETAT DE SAVERES
- Madame CARRIE Nadine
Chargée d'Affaires, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 62 boulevard de Maré à MARMANDE
- Madame CASSAGNABERE Danielle
Responsable de Secteur, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN .
demeurant "Curt" à CALIGNAC
- Monsieur CHAPRON Yves
Responsable Industrialisation, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant 7 Résidence La Marinière à MONTAYRAL
- Monsieur COSTE Max
Régleur de Finisseur, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant "Piles-Sud'" à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur COSTE Patrick
Conducteur d'Engins, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 16 rue Victor Duruy à VILLENEUVE SUR LOT
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 64 - Monsieur DEGANELLO Patrick
Coordinateur Contrôleur Technique, GARRIGUES , COLAYRAC SAINT CIRQ).
demeurant 590 route de Lamothe à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Madame GALLO Claudie
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 6 rue Jean Moulin à BON ENCONTRE
- Monsieur GUILBERT Alain
Agen de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 13 rue Henri IV à BON ENCONTRE
- Madame HENRY Patricia
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Tapy" - Les Faures à MAUVEZIN SUR GUPIE
,
- Madame KISTERSKY Marie-Joelle
Assistant Export, BABCOCK WANSON SA, NERAC.
demeurant 1 chemin du Marcon à VIANNE
- Madame LAGUIBEAU Marie-Hélène
Agent de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant "Haut Pejouan" à CAUBEYRES
- Madame LANGLADE Isabelle
Secrétaire, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 1 rue Prune d'ente à LAROQUE TIMBAUT
- Madame LARRIBEAU Monique
Lingère, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 1 chemin du Fond du Bois à ROQUEFORT
- Monsieur LASCOMBES Denis
Technicien de Production, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Locay" à TRENTELS
- Madame LEFEBVRE Christine |
Assistante Commerciale, LOUBAT FRÈRES SAS, SAINTE LIVRADE SUR LOT.
demeurant 53 rue Neuve à SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Madame LEMAIRE Marie-Christine
Inspecteur du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 12 rue Laffargue à AGEN
- Monsieur LIMA PINTO CORREIA Elio José
Coordinateur Achats Fabrication, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE,
PARIS.
demeurant 4 impasse du Bioule à SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Madame MICHEL Désirée
Aide-Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant "Caparoujat" à FEUGAROLLES
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 65 - Monsieur MORGAN Bernard
Cadre de Direction, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant "Gonthiers haut" à SAINT COLOMB DE LAUZUN
- Monsieur NEGRE Jean-Claude
Agent du service technique , CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN . demeurant Méron à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame PARAGE Marie-Paule
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 15 rue des Bergeronnettes à PONT DU CASSE
- Madame PERIN Ginette
Référente technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.
demeurant "Tirot" à NERAC
- Monsieur PETIT Jean-Claude
Assistant logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 5 rue Toulouse Lautrec à LE PASSAGE
- Madame PLANTE Nadine
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN .
demeurant 1562 avenue des Pyrénées à LE PASSAGE
- Monsieur RYCZKO Jean-Pierre
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 3 rue Courteline à AGEN
- Madame SERRES Roseline
Opérateur, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE.
demeurant "Traversat" à GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur SICARD Jean-Marc
Employé de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE .
demeurant "Ostande" Route de la Gare à LAFOX
- Madame SUTRA Patricia
Employée Administrative, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 1814 route de Ridounel à FOULAYRONNES
- Monsieur TRECCANI Christian
Chauffeur Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION,
GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant rue André Maurois - Tour de Rochebrune à LE PASSAGE
- Monsieur ZANARDO Mario
Laveur/Videur, ATEMAX SUD-OUEST, LE PASSAGE.
demeurant 1 impasse Claude Debussy à LE PASSAGE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 66 Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 13 juin 2017
1
Patricia nel Re
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 67 Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-13-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017 68 Direction régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, de la
Consommation, du travail
et de l’emploi de
Nouvelle Aquitaine
Unité
départementale
de Lot-et-Garonne
Service à la personne
Téléphone : 05.53.68.40.19
Télécopie : 05.53.68.40.99
Ex 5
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT ET GARONNE
La Directrice de l’Unité départementale
SERVICE &TRANQUILLITE
3 rue de la Libération
47200 MARMANDE
Agen, le 16 juin 2017
ATTESTATION
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1 et suivants et R 7232-4 à 7232-12,
Vu le code des relations entre le public et l'Administration, en particulier ses articles L 231-1 et L 232-3,
Considérant la demande d’attestation, reçue par courriel le 12 juin 2017, présentée par Madame Béatrice PRAT, représentant l’organisme de service à la personne, Service & Tranquillité,
Je soussignée, Frédérique HENRION, Directrice de l’Unité départementale de Lot-et- Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, certifie :
- Que Service & Tranquillité, situé 3 rue de la Libération à Marmande, a déposé une demande d’agrément au titre des services à la personne (dossier complet reçu le 20 février 2017);
- Que le silence gardé par l’ Administration pendant plus de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet emporte décision d’acceptation ;
- Que mes services n’ont pris aucune décision expresse dans ce délai ;
- Que par conséquent l’agrément est accordé à compter du 20 mai 2017, pour une durée de 5 ans, à l’organisme Service & Tranquillité, sous le numéro SAP811700665, pour l’activité de garde et d’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans.
La présente attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot- et-Garonne.
Pour le Préfet et par subdélégatior.
1050 bis avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h - 11h45 - 13h45 - 16h
www.travail-emploi.gouv.fr www.economie.gouv.fr www.aquitaine.direccte.gouv.fr sve.travail-emploi.souv.fr
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-16-006 - Attestation d'accord de l'Agrément à l'organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILLITE à compter du 20 mai 2017. 69 Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-16-006 - Attestation d'accord de l'Agrément à l'organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILLITE à compter du 20 mai 2017. 70 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE
1050 bis avenue du Docteur Jean Bru
47916 Agen Cedex 9
Réf :
Affaire suivie par : Marie France SDRIGOTTI
Téléphone : 05 53 68 40 19
marie-france.sdrigotti@@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811700665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L7232-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2,
R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté n°47-2017-04-21-002 du 21 avril 2017 portant délégation de signature de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu l'arrêté n° 2017-020 du 18 avril 2017 portant subdélégation de signature de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine à Madame Frédérique HENRION, Directrice de l’Unité Départementale de Lot-et-Garonne,
Vu l'agrément en date du 20 mai 2017 à l'organisme SERVICE ET TRANQUILLITE,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de Lot-et-Garonne le 25 novembre 2016 par Madame Béatrice PRAT en qualité de Gérante, pour l'organisme SERVICE ET TRANQUILLITE dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Libération — 47200 MARMANDE et enregistré sous le N° SAP811700665 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-19-043 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILLITE, enregistré sous le n° SAP811700665. 71 + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (47) + Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (47)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (47)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (47) + prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (47)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (47)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (47)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-12, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 19 juin 2017
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Directrige de l'unité départementale
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-06-19-043 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILLITE, enregistré sous le n° SAP811700665. 72