Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 041 du 24 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 041 du 24 mars 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 041 du 24 mars 2017)Thèmes du document : Industrie, Transports, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-041

PUBLIÉ LE 24 MARS 2017Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-03-15-005 - Délégation de signature à Madame THILLIER (3 pages) Page 3

47-2017-03-15-004 - Organigramme de la préfecture (2 pages) Page 6

2DE 2

Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau des ressources humaines

Arrêté n°

donnant délégation de signature

à Mme Corinne THILLIER, directrice

de la réglementation et des libertés publiques

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2017 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté portant mutation, nomination et détachement de Mme Corinne THILLIER en qualité de directrice de la réglementation et des libertés publiques à compter du 1er mars 2011 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-02-02-001 du 2 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1°" - Délégation de signature est donnée à Mme Corinne THILLIER, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes les correspondances et documents administratifs à l'exception des actes ci-après :

- des circulaires et instructions générales,

- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

- des communiqués de presse,

- des arrêtés à caractère individuel ou réglementaire sauf ceux énumérés ci-après :

Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www.lot-et-paronne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 8h 30à12h-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-03-15-005 - Délégation de signature à Madame THILLIER 3. arrêté prescrivant l'inaptitude à la conduite,

. arrêté autorisant un transport de corps à l’étranger,

. arrêté accordant une dérogation au délai d’inhumation et d’incinération, . arrêté autorisant le transport d’urne à l’étranger ;

Article 2 - Délégation de signature est donnée à titre personnel à Mme Corinne THILLIER, à Peffet de signer les actes énumérés ci-après :

. arrêté portant suspension du permis de conduire,

. arrêté portant interdiction temporaire de conduire en France,

Article 3 — Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée pour signer les documents énumérés à l’article 1”, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :

1 — Bureau des Elections et de la Réglementation :

Mme Martine DUBRANA, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUBRANA, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine ANDRIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.

2 — Bureau des Usagers de la Route :

Mme Marie Christine BORIES, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau.

3 — Bureau de la Nationalité et des Etrangers :

M. Florian FUMO), attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

en cas d'absence ou d'empêchement de M. FÜMO, délégation de signature est donnée à Mme Marylène LAFFARGUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau et en cas d'absence ou d'empèchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Louise MONNAUX, secrétaire administrative de classe supérieure

4 — Centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » :

Mme Bénédicte RAMOS-MERMIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports »,

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte RAMOS-MERMIER délégation de signature est donnée à Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » et à Mme Audrey LEGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » .

Article 4 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne THILLIER, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Martine DUBRANA, chef du bureau des élections et de la réglementation, et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Florian FUMO, chef du bureau de la nationalité et des étrangers, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Marie Christine BORIES, attachée d'administration de l'Etat chef du bureau des usagers de la route.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-03-15-005 - Délégation de signature à Madame THILLIER 4Article 5 — L'arrêté préfectoral n°47-2017-02-02-001 du 2 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER est abrogé.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 15 mars 2017

ÉCe.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-03-15-005 - Délégation de signature à Madame THILLIER 5DE cd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau des Ressources Humaines

Arrêté préfectoral n°

relatif à l'organigramme de la préfecture

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 19 mars 2008 de M. le Premier ministre relative à la réforme de

l'organisation des services territoriaux de l'Etat ;

Vu la circulaire du 7 juillet 2008 de M. le Premier ministre relative à l'organisation départementale de l'Etat ;

Vu la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 de M. le Premier ministre relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;

Vu la circulaire n°NOR : INTA1619452C du 8 juillet 2016 relative à la nouvelle organisation des services issue du « plan préfectures nouvelle génération »;

Vu l'avis du comité technique réuni le 14 février 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°” : L'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-20-002 du 20 janvier 2017 fixant l'organigramme des services de la préfecture de Lot-et-Garonne est modifié.

Article 2 : Les services d'administration préfectorale placés sous l’autorité du préfet

comprennent :

- les services du cabinet, placés sous l’autorité du directeur de cabinet,

- les services de la préfecture, placés sous l’autorité du secrétaire général,

Téléphone : 05 53 77 60 47 http://www. lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 8h 30à12h—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-03-15-004 - Organigramme de la préfecture 6- les services des sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot, Marmande et Nérac, placés sous l’autorité de leur sous-préfet respectif.

Article 3 : L'organigramme de la Préfecture est fixé comme suit à compter du 15 mars 2017 :

Sont rattachés au directeur de cabinet :

- Je service du cabinet,

- le service interministériel de défense et de protection civiles,

- le service interministériel de communication,

Sont rattachés au secrétaire général :

directement :

- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, - le délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, -le chargé de mission aux affaires économiques et à l'emploi,

- le responsable de la sécurité des systèmes d'information,

- le référent fraude départemental,

ainsi Que :

- [à DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES, comprenant : - le bureau des élections et de la réglementation,

- le bureau des usagers de la route,

- le bureau de la nationalité et des étrangers,

- le centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports »

- la DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL, comprenant :

- le bureau des finances locales,

- le bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,

- le service de l'appui territorial et de la coordination,

- le pôle juridique et contentieux interministériel,

- [a DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS, comprenant è

- Je bureau des ressources humaines,

- le bureau des budgets et de la logistique,

- le contrôle de gestion.

Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 15 mars 2017

arr)

a

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-03-15-004 - Organigramme de la préfecture 7