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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 119 du 11 septembre 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 119 du 11 septembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2017-119
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2017-01-08 du 1er septembre 2017
portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des sénateurs le 24
septembre 2017 (1 page) Page 3
2 BE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des élections
et de la réglementation x
ARRETE n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-01-08 du 1° septembre 2017
portant constitution de la commission de propagande pour l’élection
des sénateurs le 24 septembre 2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral et notamment ses articles R-32 à R-34
Vu le décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu le courriel en date 11 septembre 2017 de la Poste ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ; |
ARRÊTE
Article 1er : l’article 1° de l’arrêté n° 47-2017-01-08 du 1% septembre 2017 portant constitution de la commission de propagande pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017 est complété comme suit :
Membre suppléant:
Mme Sandrine DURAND, responsable qualité de l’établissement Le Passage, représentant l'opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Le reste sans changement
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la Présidente et les membres de la commission de propagande électorale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, 11 septembre 2017
Pour le Préfet,
secrétaire général,
Jacques RANCHERE
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2017-01-08 du 1er septembre 2017 portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2017 3