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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 150ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie 24 07 au 28 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
- la vie nature
Arrêté temporaire n°2023-150ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CHARPENTERIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux réfection d'enrobé après travaux CISE TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/07/2023 au 28/07/2023 RUE DE LA CHARPENTERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 28/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 du n° 51 au n° 61 RUE DE LA CHARPENTERIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie.
Article 3
Monsieur FRANCK IZQUIERDO (M. IZQUIERDO FRANCK), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 04/07/2023
Franck R
Le M
DIFFUSION:
• ATLANROUTE
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux niais à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'hiformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce4 pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.