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Arrêté - 177ACT CISE TP Rue des Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 177ACT CISE TP Rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nature
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-177ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES JARDINS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/09/2023 au
29/09/2023 Rue des Jardins - Rue de la Renaudière
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, la circulation est alternée par B15+C18 Rue de la
Renaudière - Rue des Jardins (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et
Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/07/2023
DIFFUSION:
• CISE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Franck ROY
Le Maire d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.