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Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-139ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CHARPENTERIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable ainsi que l'installation d'un poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2023 au 07/08/2023 RUE DE LA CHARPENTERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 07/08/2023, la circulation est alternée par feux du 41 au 59 RUE DE LA CHARPENTERIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 21/06/2023
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• C1SE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès el de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.