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Déliberation - D 2025 05 01 Fonds de concours
Déliberation - D 2023 01 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
du
26
JANVIER
2023
VILLARS
N°D-2023-01-05
Création
d’un
poste
Le
26
janvier
2023
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
d’Adjoint
Technique
régulièrement
convoqué
le 20 janvier
2023
s’est
réuni
au
nombre
Territorial
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C.,
FELLON
F.,
MENSE
M.
PEREIRAS.,
VANELM, Messieurs
: CASTANO
C.,
MASSEL
A.,
CASTONO
C.,
EVEN
P.,
BLANC
P.,
HENAREJOS
F.,
Absents
excusés
:
Absents:
POIMBOUF
J., CORNAND
JB,
POUCEL
A.,
Procuration
:
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
Budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
La
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
des
services.
Considérant
qu'un
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
sera
radié
des
cadres
le 28
février
2023
pour
mise
à
la
retraite.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
il y
a
lieux
de
remplacer
l'agent
qui
part
à
la
retraite
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
poste
suivant :
Filière
technique
:
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire
Après
en
avoir
délibéré
Approuve
la
création
du
poste
comme
désignés
ci-dessus
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
sé, de
réception
en
préfecture
L
often
453-20230130-D-2023-pi -05-DE
Date
EH
étransmission: 30/01/202:
SMYRiéE
FRRAIFEAL
: 2001/2028