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Déliberation - D 2023 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Demande
Subvention
Fonds
Verts
pour
la
rénovation
thermique
de
l’école
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
FEVRIER
2023
N°D-2023-02-03
Le
20
Février
2023,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
Février
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mesdames
: BELLON
S.,
CECCHINI
C.,
FELLON
F.,
MENSE
M,
PEREIRAS.,
VANEL
M.,
Messieurs
: EVEN
P.,
HENAREJOS
F.,
MASSEL
A.,
POUCEL
A,.,
Absents
excusés
: BLANC
P.,
Absents:
CORNAND
JB,
CASTANO
C.,
POIMBOEUF
J.,
Procurations
: BLANC
P.
a donné
procuration
à
EVEN
P.,
Secrétaire
de
séance
: FELLON
Françoise
Madame
la
Maire
explique
que
l'Etat
a
débloqué
une
enveloppe
de
2
milliards
d'euros
afin
d'aider
les
collectivités
leurs
partenaires
à
accélérer
leur
transition
écologique.
Un
des
axes
est
de
renforcer
la
performance
environnementale
:
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux.
La
commune
a
lancé
une
étude
pour
la
rénovation
thermique
de
l’école
a
été
lancée
et
des
demandes
de
subventions
ont
déjà
été
faites
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
du
Conseil
Régional
pour
les
huisseries
et
l'isolation
des
plafonds
pour
une
enveloppe
de
210.690€
de
travaux.
L'état
nous
a
déjà
alloué
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
un
montant
de
73.741
€
et
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
Région
pour
un
montant
de
73.741€.
Afin
de
compléter
les
aides,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
le
Fonds
Verts
sur
les
travaux
d’huisserie,
l'isolation
des
plafonds
mais
aussi
sur
l'isolation
extérieure
des
murs.
L’enveloppe
globale
de
ces
travaux
est
de
393.742,36
£
l’aide
solliciter
est
de
133.131,89
e
soit
33,80
%.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Nature
des dépenses
Montant
(HT)
ps
|
Taux
(%)
Ressources
‘Montant
(HT)
Taux
(%)
(*)
_
HUISSERIES
74 520,00 €
18,524
DSIL
_!
73 741,00 €
L
18,734
ISOLATION EXTERIEURE DES MURS
|
137 241,00 €
OT
FONDS VERT
|
133 131,89 €
33,80%
LsaLAriON Dis riaroNos
145 686,60 €
__3700%
S/total aïdes publiques
Etat (HT)
20687289€
|
5253K
(REGULATION
500,00 €
ok
|
CDST.
Li
34 380,00 €
8,74%
HONORAIRES
35 794,76 €
9,10%
CONSEIL REGIONAL PACA
73 741,00 €
18,73%
L
se
|
€
%
L
se] S/totat autres aîdes publiques (HT) |
_10822100€
|
27474
%|
a.
Autofinancement
_78
748,47
€
20,00%
L
.
%
€
%
#|
_
=
sm
=
ul
Ee
RESSOURCES
PREVISIONNEX
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
Sollicite
l’aide
au
titre
du
Fonds
Verts
2023
pour
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-
dessus,
soit
une
aide
de
133.131,89
€
e
_Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
_——
-
La
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
k
084-218401453-20230221-D-2023-02-03-DE
DS
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2023