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Déliberation - D 2023 11 01 Fonds de concours
Déliberation - D 2023 01 01 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 01 01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Adoption
de
la
convention
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
proposée
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
pour
la
rénovation
d’une
maison
de
village
située
parcelle
AI
206
et
lancement
d’un
MAPA
restreint
pour
consulter
des
maîtres
d'œuvre
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
JANVIER
2023
N°D-2023-01-01
Le
26
janvier
2023
à
19H00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
20
janvier
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C.,
FELLON
F.,
MENSE
M.
PEREIRAS.,
VANELM., Messieurs
: CASTANO
C.,
MASSEL
A.,
CASTONO
C.,
EVEN
P.,
BLANC
P.,
HENAREJOS
F.,
Absents
excusés
:
Absents:
POIMBOUF
J.,
CORNAND
JB,
POUCEL
A.
Procuration : Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
22/03/2017
modifiant
l'arrêté
du
03/05/2007
relatif
aux
caractéristiques
thermique
et
à
la
performance
énergétique
des
bâtiments
existants.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
un
mode
de
transition
énergétique
encouragé
par
les
pouvoirs
publics,
qu’il
permet
la
mise
en
conformité
et
la
réduction
énergétique
des
bâtiments
publics
les
plus
consommateurs
conduisant
à
des
économies
de
dépenses
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
D’APPROUVER
la
convention
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
proposée
par
le
Parc
du
Luberon, D’AUTORISER
Madame
la
Maire
à
lancer
un
MAPA
restreint
pour
consulter
des
maîtres
d'œuvre,
en
application
des
articles
L.2131-1
et
R.2123-1-1°
du
code
de
la commande
(CCP).
Après
analyse
des
candidatures,
la
commission
de
sélection
ou
commission
d'appel
d'offre
retiendra
3
candidats
admis
à
remettre
une
offre,
comme
le
prévoit
la
consultation
en
MAPA
Restreint.
A
l'issue
de
cette
sélection,
le
choix
se
fera
sur
des
critères
qui
seront
définis
au
moment
de
la
consultation.
DE
DONNER
les
pleins
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
pour
signer
un
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
du
MAPA
restreint,
conformément
à
la
délibération
du
09
juillet
2020
donnant
délégation
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
marchés.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération
et
à
la
mise
en
application
de
la
présente
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
NA:
La
IVIAITE Accusé
de
réception
en
Le
H
ERA
-D-2023-01-01-DE
S
VE
RS En ER En
in:
30/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2023
&