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Conseil Municipal - acte 00015996 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00015996 D)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/12
Reçu en Préfecture le : 26/09/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2012
D - 2 0 1 2 / 4 4 6
Aujourd'hui 24 septembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mr Josy REIFFERS(présent jusqu'à 17h40); Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h05)
Excusés :
Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Chafika SAIOUD, Madame Béatrice DESAIGUES Grande salle de spectacles. Transfert
de compétence. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En juillet 2008, le conseil de la CUB a délibéré sur trois points successifs : - l’intérêt pour l’agglomération de se doter d’une salle de spectacles de grande capacité, - sa localisation rive droite, sur la ZAC des Quais à Floirac,
- l’adhésion à une opération privée adossant à la réalisation de la salle de spectacles, un équipement commercial.
Le projet a été développé pendant 3 ans et demi par la société MAB Development (via la société SAS Montecristo), qui a notamment obtenu les autorisations de construire et d’exploiter nécessaires, et préparé les marchés de travaux. Toutefois, début 2012, la société MAB a fait part à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) de son incapacité à commercialiser les 40% de surfaces commerciales permettant le lancement de la construction et donc la finalisation de l’achat du terrain communautaire fixé au 3 février 2012. La CUB demeure donc propriétaire du terrain et la question du mode de réalisation de la salle doit être revue.
Lors de sa séance du 16 février 2012, le bureau communautaire a examiné les suites à donner à l’échec du projet de MAB. Le bureau a constaté le consensus sur l’intérêt d’une grande salle de spectacles et un groupe de travail composé d'élus communautaires a été mis en place pour préciser les conditions dans lesquelles la CUB pourrait relancer ce projet.
Suite à ces travaux le Conseil communautaire a décidé de s'engager dans la construction d'une grande salle de spectacles culturels et sportifs, au moyen d'une concession de travaux publics.
Au final, au regard du projet initial, qui devait s’autofinancer, la CUB aura à supporter une charge nette estimée dans une fourchette de 35 à 40 millions hors taxe, une fois déduites les recettes perçues par le concessionnaire. A cela s’ajoutera le coût de réalisation du parking nécessaire, dont le coût net ne sera pas inférieur à 15 M€.
Afin de réaliser cet équipement d'agglomération, dont il conviendra de vérifier qu’il ne se situe pas dans une zone inondable, au regard des récentes directives ministérielles, la CUB sollicite donc un transfert de compétence limité portant sur la création et l'exploitation d’une grande salle de spectacles de 10 000 places environ, localisée sur la ZAC des quais à Floirac.
En application de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI. Ces conditions de majorité nécessitent un avis conforme de la Ville de Bordeaux.
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En conséquence :
- considérant que la création d’une grande salle de spectacles de 10 000 places environ, localisée sur la ZAC des quais de Floirac, participe de l’intérêt de la Communauté urbaine de Bordeaux au titre de sa politique d’équipement de l’agglomération.
- considérant qu’il relève de l’intérêt de la commune que la Communauté urbaine de Bordeaux soit dotée d’une compétence lui permettant de faire réaliser et exploiter ledit équipement, lequel contribuera à l’animation du territoire communautaire,
nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:
- autoriser un transfert de compétence au profit de la Communauté urbaine de Bordeaux limité à la création et l’exploitation d’une grande salle de spectacles de 10 000 places environ, localisée sur la ZAC des quais à Floirac.
- approuver l'évaluation du transfert des charges correspondantes sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts.
- autoriser le Maire à notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU