Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 126
Déliberation - DM 2023 114
Déliberation - DM 2023 98
Déliberation - DM 2023 130
Déliberation - DM 2023 106
Déliberation - DM 2023 117
Déliberation - DM 2023 92
Déliberation - DM 2023 94
Déliberation - DM 2023 113
Déliberation - DM 2023 103
Déliberation - DM 2023 110
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-110
Objet: 1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.6 — Maîtrise d'Œuvre
Le Maire,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont insctits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, La proposition d’avenant n°1 au marché de travaux pour le lot n°8 « peintute-sols souples » pour la construction de quatre logements locatifs rue des Ecoles, pour une moins-value, pat la société Bruno LEBOUVIER,
DECIDE
Article unique : de signer l'avenant n°1 du lot n°08 au marché de travaux relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles, avec l’entreprise Bruno LEBOUVIER, pour une moins-value d’un montant de — 203,73 € HT, portant le montant du marché public de travaux de ce lot à 27 786,19 € HT ;
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 10 Novembre 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ;
informe que le présent acte peut faire Pobjet d’un recouts pout excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de Pacquisition de son caractère exécutoite.