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Déliberation - DM 2023 114
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-114
1—- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU 3 La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 pat laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concetnant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du matché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis 3037916 de chez SARL La Haye Motoculture pour l’acquisition de vêtement de travail
et de sécurité, pour un montant de 524,93€ HT (629,92€ TTC);
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et de signer le devis 3037916 de chez SARL La Haye Motoculture pour l'acquisition de vêtement de travail et de sécurité en lien avec le tronçonnage et l’élagage, pour un montant de 524,93€ HT (629,92€ TTC);
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 60636 « vêtement de travail ».
Fait à Saint-Germain /Ay,
Le 17 Novembre 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231117-DM2023-114-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023