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Déliberation - DM 2023 98
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-98
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concetnant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis de SARL Bachelet PM pour l’acquisition d’un lave-linge BEKO d’un montant de 480,00€ TTC ;
DECIDE
Article 1er :
de signer le devis de SARL Bachelet PM pour l'acquisition d’un lave-linge BEKO d’un montant de 480,00€ TTC ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 60632 « Fourniture- Petit équipement».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 06 Octobre 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231006-DM2023-98-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023