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Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 07 22)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le VINGT DEUX JUILLET à 20 heures 45 minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :
Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : LS Juillet 2011.
En exercice : 15
Présents: 10
Pouvoir : 01
Votants : LT
ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1% adjoint
au Maire, Mme Martine ROBA 3%" adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4% adjoint au Maire, , Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux. Absents excusés: Mr. Vincent LEGO 2°" adjoint au Maire, Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Conseillers municipaux.
Absent: Mr. Thierry BUTIN, conseiller Municipal.
Pouvoir : Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BERTRAND.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des procès-verbaux des 29 avril 2011 - 31 mai 2011 - 48 juin 2011. 2. TRAVAUX PROGRAMME 2011 : « bâtiments scolaires » travaux supplémentaires : présentation devis de « Sarl PLAKEO ».
TRAVAUX PROGRAMME 2011 : « bâtiments scolaires » (lot n° 6 : zinguerie) : présentation devis
de : Mr. R. DOSSETTO.
FINANCEMENT TRAVAUX 2011 : subvention réserve parlementaire. GUIRLANDES DE NOEL : Présentation devis des « Ets. MEFRAN collectivités ». FOYER RURAL : Vente de chaises.
ECOLES PRIVEES - ECOLES PUBLIQUES : Participation aux frais de scolarité.
CCG : Adhésion de la Commune de Hautefage la Tour.
CCGV: TRANSFERT DE COMPETENCES: Création d’une communauté d'agglomération. 10. SAFER : Convention de veille foncière.
11.SDCI: Rapport du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
12.AFFAIRES DIVERSES.
to
OHmNOoUR
1.
Approbation des procès-verbaux des :
29 avril 2011 - 31 mai 2011 - 17 juin 2011.
Compte rendu du 29 avril 2011 :
° Adopté à l'unanimité. Compte rendu du 31 mai 2011 :
+ Adopté à l'unanimité.
Compte rendu du 17 juin 2011:
e DIT dans l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, Monsieur Thierry LAPICOREE a été élu comme 3ème suppléant.
e Adopté à l'unanimité.
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT exercice 2011 :
« Bâtiments scolaires »
Travaux supplémentaires - Présentation devis.
Monsieur le Maire présente le devis de SARL PLAKEO pour travaux supplémentaires
d'isolation à la cantine, d’un montant de :
484.00€ HT, soit 578.86€ TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
e VALIDE le devis présenté par Monsieur le Maire de : SARL PLAKEO (lot n°8).
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT exercice 2011 :
« Bâtiments scolaires »
Présentation du devis DOSSETTO.
Vu la délibération du 29 avril 2011 (n° 23/2011) approuvant les devis de l'EURL AURICES (lot
n°6). SE
Considérant que l’'EURL AURICES (lot n°6) s’est désisté et n’effectuera pas les travaux de zinguerie, Monsieur le Maire présente un nouveau devis de Mr. Robert DOSSETTO à Dolmayrac pour
un montant de:
641.70€ HT, soit 767.47€ TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
par 10 Voix POUR et 1 ABSTENTION,
° ACCEPTE le devis de M. Robert DOSSETO pour un montant TTC de 767.47€, en remplacement du devis de l'EURL AURICES. DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE.
TRAVAUX 2011 - « BATIMENTS SCOLAIRES - rénovation école»
Les devis présentés font apparaitre un coût de réalisation global de : 42 286.85€ HT, soit 50 575.05€ TTC
Monsieur le Maire précise que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux une aide exceptionnelle du Ministère de l’intérieur d’un montant de 15 000€.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
° SOLLICITE auprès du Ministère de l'Intérieur, une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire, un financement d’un montant de 15 000€ pour l'opération ci-dessus désignée.
° DIT que des subventions nous ont été accordées par :
o Le Conseil Général 14 485.15€
o L'Etat (DETR.) 10 347.00€
e VALIDE le plan de financement suivant :
o Conseil Général 14485.15€
o Etat D.ET.R. 10 347.00€
o Réserve Parlementaire 15 000.00€
o Autofinancement : 10 742.90€
ACHAT DE GUIRLANDES ELECTRIQUES POUR NOEL.
Monsieur.le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'offre des Ets MEFRAN qui a pour objet l'illumination du bourg pour les fêtes de noël.
à savoir : 1 966.00€ HT - 2 351.34€ TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir examiné l'offre,
à l'unanimité,
e ACCEPTE Le devis des Ets MEFRAN pour un montant de 1 966.00€ HT - 2 351.34€ TTC CESSION DES CHAISES DU FOYER-RURAL.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal, qu'après avoir investi dans de nouvelles chaises et tables au Foyer Rural, une partie des anciennes chaises pourraient être vendues.
Propose la vente de la chaise à 5€ l'unité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
e FIXE le prix de la chaise à 5€.
° DIT que le produit de cette cession sera encaissé sur le C/024 (recettes d'investissement).
7.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITES
DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
oui l'exposé de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
a l'unanimité,
e DECIDE de participer à compter de la rentrée 2011, aux frais de scolarités des enfants de
Dolmayrac, fréquentant une école privée ou une école publique dans deux cas précis :
+ Cycle 1, petite et moyenne section maternelle, la commune ne dispose pas de
classes correspondantes à ces niveaux.
e Dansles cas dérogatoires avérés prévus par les articles L212-8 et R212-21 du
Code de l'Éducation
e ACCEPTE d'étendre à toutes les communes et celles à venir selon les demandes, de participer
aux dépenses de scolarités des élèves de Dolmayrac fréquentant des écoles extérieures selon
les textes réglementaires.
e DIT que la participation pour les écoles privées ou publiques sera de :
o 340€ par enfant si la commune de résidence ne dispose pas de structure d'accueil. o 170€ par enfant si la commune de résidence dispose d’une structure d'accueil.
° DIT que Monsieur le Maire donnera éventuellement son accord selon les textes réglementaires
et notamment l’article R212-21 du code de l'Éducation Nationale. 8.
CCGV :
ADHESION DE LA COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
oui l'exposé qui précède,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
e EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d'adhésion à la CCGV, de la Commune
d'HAUTEFAGE LA TOUR.
9,
CREATION D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :
TRANSFERT DES COMPETENCES « POLITIQUE DE LA VILLE »,
« TRANSPORTS URBAINS » Et « EQUILIBRE SOCIAL DE
L'HABITAT ».
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du Conseil communautaire du 20 mai 2011 par laquelle la CCGV a décidé d'exercer, à compter du 1er janvier 2012 les compétences « Politique de la Ville », « Transports urbains » et « Équilibre social de l'habitat » dans la perspective de la création d’une communauté d'Agglomération. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE à compter du 1° janvier 2012, le transfert des compétences suivantes :
+ L'équilibre social de l'habitat :
o Le programme local de l'habitat.
o La politique du logement d'intérêt communautaire.
o Les actions et les aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
o Les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique d'équilibre social de
l'habitat. o Les actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
o L'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
° La politique de la Ville:
o Les dispositifs contractuels de développement urbain.
o Les dispositifs de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
o Les dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
° Dans le cadre du bloc de compétences « aménagement de l'espace communautaire » la compétence « organisation des transports urbains au sens du chapitre IT du titre Il de la loi du 31 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs sous réserve de l’article 46 de cette loi »
10.
SAFER : Convention de veille foncière.
e Affaire suspendue, faute de renseignements insuffisants.
11.
RAPPORT DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCT). |
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le projet de Schéma Département de Coopération Intercommunal (SDCI).
Dit que ce SDCI sera mis en œuvre à partir de l'année 2012.
Dit que la durée de validité est de 6 ans, c'est-à-dire : jusqu'au 31 décembre 2017. Présente ce projet sous trois chapitres :
1. Le cadre général du SDCI 2011-2017.
….. o Les caractéristiques du SDCI.
o Les objectifs et l'orientation à prendre en compte.
.o Le calendrier d'élaboration du SDCI.
2. État de l’intercommunalité dans le Lot et Garonne.
o Rappel du schéma 2006 d'orientation de l’intercommunalité dans le Lot et Garonne.
o La situation de l’intercommunalité au 1% janvier 2011 dans le Lot et Garonne. 3. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2011-2017. o L'intercommunalité du projet : Les EPCI à fiscalité propre.
o L'intercommunalité des services : Les syndicats intercommunaux.
Monsieur le Maire présente ainsi devant l'assemblée le projet de SDCI.
Oufï l'information du projet de SDCI donnée par Monsieur le Maire, après consultation et réflexion,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
e DONNE un avis favorable au projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) présenté par le Préfet, néanmoins, il souhaite s'associer aux travaux pour le devenir des transports scolaires, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire.
12.
AFFAIRES DIVERSES
A/ Point sur l'avancement des travaux. (Bâtiments scolaires).
B/ Inventaire des locaux commerciaux industriels vacants :
YŸ Les poulaillers de Mr. BAUDIN.
Y L'épicerie de Mr. DESPOUX.
C/ Mise en place d’une taxe locale de publicité extérieure (TLPE).
Ÿ” Monsieur le Maire se renseignera sur les possibilités.
D/ Suivi d'analyses repas cantine scolaire.
Ÿ__ Coût des analyses : 500€
Ÿ Se renseigner sur un autre laboratoire.
E/ Distribution des réglettes de tri.
Ÿ” Remerciements aux institutrices du bon travail effectué.
Ÿ Distribution des réglettes dans les foyers de la commune.
F/ Eco-École : Résultats du Jury « Eco-École 2011 »
Ÿ”_ L'école a obtenu le label.
G/ Dossier : « Pays d'Art et d'Histoire » (Synthèses des rencontres).
H/ Règlement-du Foyer-Rural.
Un point est soulevé sur les locations du foyer et le retard sur la communication de la location. Celui-ci pose des problèmes à la commission « foyer ».
Ÿ” En raison d’accumulations de remarques et n'étant pas maitre des lieux, il en
ressort que :
o Mrs. Alain AUDEVAL, Thierry LAPICOREE, Mme Nathalie MORALES
démissionnent de la commission « Foyer »
o et Mr. AUDEVAL démissionne également de la place de responsable du foyer.
La question sera réexaminée au prochain conseil. 1/ Table du foyer rural endommagée lors de son transport. Réclamation faite auprès de la Sté. MEFRAN.
Ÿ_ Une table neuve sera disponible pour la commune dans leurs locaux au passage d'Agen.
J/ Point sur l’état d'avancement des travaux (Bâtiments scolaires).
K/ Info de l'office du Tourisme du Grand Villeneuvoïis « Les noctambules » le 26/07/2011.
L/ Séance d'information organisée par le SDIS le 24 novembre 2011 à Marmande au SDIS.
M/_CAUE : Programme pour la construction de la Mairie.
*” Lecture faite du courrier envoyé au C.A.UE, concernant le programmme de la construction de la Mairie.
Séance levée à Oh. 00