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Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Éducation, Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 07 JUIN 2017

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mille dix-sept, le sept juin, à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN

Maire.

Date de convocation : 31 mai 2017

PRESENTS : M. Michel VAN BOSSTRAETEN, M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, M. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, M. Serge DOMENGET, M. Arnaud GOUILLON, M. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Georgette DESCAYRAC, Mme Pascale VALBUZZI, Mme Marie-France SABATIÉ.

POUVOIRS : Mme Georgette DESCAYRAC à Mr Gilles GROSJEAN et Mme Pascale VALBUZZI à Mr. Serge DOMENGET.

M. Sébastien BOULLAND a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Projet de restructuration de la mairie et de l’école – Validation du choix des entreprises. 2) Projet de restructuration de la mairie et de l’école – Validation du choix de l’assurance dommages ouvrage.

3) Validation du devis espaces verts – exercice 2017.

4) Voirie : Installation d’un caniveau grille sur la voie communale N° 103 à « cantète » - devis C.A.G.V. 5) Cimetière Saint- Michel – Travaux sur le mur d’enceinte.

6) Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2000 habitants (Art.3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

7) Cantine scolaire : modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

8) Cimetières communaux : Reprises de certaines concessions abandonnées dans les cimetières de Lamaurelle, St Michel et St Orens.

9) Mobilier scolaire : Devis des Ets PENIN pour l’acquisition de 2 tables et chaises supplémentaires. 10) Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 13 avril 2017.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le retrait du point N° 4 ayant été traité antérieurement. Les membres du Conseil Municipal accepte le retrait du point N° 4.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

21 / 2017 : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE – VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire :

Informe :

 Que 102 entreprises ont répondu à l’appel d’offres comportant 11 lots,

 Que 47 d’entre elles ont été retenues en fonction des critères suivants :

 60 % capacités économiques et financières,

 40 % capacités techniques et professionnelles,

 Que le projet a été revu (Volume des travaux élargi par rapport au projet initial tel que l’augmentation de la surface du préau, les travaux dans les toilettes de l’école, les travaux sur la toiture de l’école actuelle…) sans conséquence sur l’enveloppe financière initiale.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

2017/012

Expose à l’assemblée :

 la liste des entreprises retenues à l’unanimité des membres de la commission d’appel d’offres réunie le 30 mai 2017

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

 le choix de la commission d’appel d’offres de retenir les entreprises suivantes:

 Lot 1 : Désamiantage

 Entreprise retenue : SDD22 de Segonzac (16130) pour 21 000,00 € HT

 Lot 2-1 : Démolition / gros œuvre / enduits

 Entreprise retenue : OLLIVON Jérôme de Castelmoron (47260) pour 100 930,00 € HT

 Lot 2-2 : Gros œuvre / VRD / clôtures

 Entreprise retenue : CATARINO & Fils de Villeneuve – sur – Lot (47300) pour 22 500,00 € HT

 Lot 3 : Charpente / couverture / zinguerie

 Entreprise retenue : CATARINO & Fils de Villeneuve – sur – Lot (47300) pour 76 845,76 € HT

 Lot 4 : Menuiseries extérieures / serrurerie

 Entreprise retenue : IDL de Dolmayrac (47110) pour 73 800,23 € HT

 Lot 5 : Menuiseries intérieures

 Entreprise retenue : LEFEVRE de Villeneuve – sur – Lot (47304) pour 15 000,00 € HT

 Lot 6 : Plâtrerie / faux plafond / isolation

 Entreprise retenue : PEREZ & Fils de Buzet – sur Baïse (47160) pour 36 980,00 € HT

 Lot 7 : Carrelage / faïence

 Entreprise retenue : GANDIN de Villeneuve – sur – Lot (47300) pour 14 000,00 € HT

 Lot 8 : Sols souples / peinture

 Entreprise retenue : DELTA DÉCO d’Aiguillon(47190) pour 29 496,19 € HT

 Lot 9 : Plomberie / sanitaire / chauffage / VMC

 Entreprise retenue : SPHERE ELEC de Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) pour 59 000,00 € HT

 Lot 10 : Electricité : Courants forts / faibles

 Entreprise retenue : ALLEZ & Cie de Villeneuve – sur – Lot (47300) pour 44 551,12 € HT

Autorise M. le Maire :

 A signer les marchés et à les notifier aux entreprises

Constate :

 Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

22 / 2017 : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE – VALIDATION DU CHOIX DE L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée :

 De souscrire l’assurance dommages ouvrage auprès de FOCH ASSURANCES – 40100 Dax retenue à l’unanimité par la commission d’appel d’offres pour le projet de restructuration de la mairie et de l’école.

Dit que :

 La cotisation proposée est de 2521.33 € H.T. soit 2754.15 € T.T.C.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

 Le choix de la commission d’appel d’offres, réunie le 30 mai 2017 pour l’analyse des offres, de retenir l’entreprise suivante pour l’assurance dommages ouvrage :

 FOCH ASSURANCES – 40100 Dax pour 2 521,33 € HT soit 2754.15 € T.T.C.

Autorise M. le Maire :

 A signer le contrat pour l’assurance dommages ouvrage pour la restructuration de la mairie et de l’école.

Constate :

 Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

23 / 2017 : VALIDATION DU DEVIS ESPACES VERTS – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire :

Présente à l’assemblée :

 Le devis établi par l’entreprise Christophe VERHOVEN pour l’entretien des espaces verts communaux.

Dit que :

 Le devis est établi pour un total d’heures estimé à trois-cent-douze pour un coût horaire de 25.00 €, soit un total annuel de 7 800.00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 Le devis établi par l’entreprise Christophe VERHOVEN pour l’entretien des espaces verts communaux pour un montant total annuel de sept-mille-huit-cents euros représentant trois-cent- douze heures d’intervention.

Dit que :

 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017, en fonctionnement, chapitre 61 (Services extérieurs), article 611.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération, Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

2017/013

24 / 2017 : CIMETIÈRE SAINT-MICHEL – TRAVAUX SUR LE MUR DE L’ENCEINTE

Monsieur le Maire :

Présente à l’assemblée :

 Le devis établi par l’entreprise Jérôme OLLIVON pour les travaux de reconstruction du mur d’enceinte du cimetière St Michel qui s’est effondré pour un montant de 4 749.00 € H.T. soit 5 698.80 € T.T.C.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 Le devis établi par l’entreprise Jérôme OLLIVON pour les travaux de reconstruction du mur d’enceinte du cimetière St Michel pour un montant de 4 749.00 € H.T. soit 5 698.80 € T.T.C. Dit que :

 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017, en fonctionnement, chapitre 61 (Services extérieurs), article 615221.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération, Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

25 / 2017 : CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET DONT LA CRÉATION OU LA SUSPENSION DEPEND DE LA DÉCISION D’UNE AUTORITÉ QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITÉ ET AUTORISANT LE CAS ÉCHEANT, LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (ART 3-3 5° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ;

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide

 la création, à compter du 1er septembre 2017, au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour 18,54 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

Précise

 que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée indéterminée dans les conditions de l’article 3-3 5 de la loi du 26 janvier 1984 pour motif d’incertitude quant à la permanence de l’emploi dans le temps ;  que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle ;  que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 343, indice majoré 324 du 4ème échelon,

 que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Adopte :

 le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après ;

Emploi

Cadres d'emplois et

grades : ancienne

dénomination jusqu'au

31/12/16

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Poste de secrétaire de

mairie

Adjoint administratif 2ème

classe Adjoint administratif 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Cuisinier Adjoint technique 2

ème

classe Adjoint technique 1 poste à 18h54

Dit :

 que les crédits correspondants sont prévus au budget ;

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

26 / 2017 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire :

Rappelle à l’assemblée :

 L’approbation du règlement intérieur de la cantine et garderie en date du 05 avril 2016,

Informe :

 La nécessité de la modifier en y ajoutant deux points supplémentaires :

- La fréquentation restreinte de la cantine sera acceptée, à titre très exceptionnel, sur présentation d’un certificat médical mentionnant clairement la nécessité pour l’élève de restreindre sa fréquentation au service de la cantine scolaire,

- L’interdiction formelle d’introduire des denrées alimentaires autres que celles servies par la collectivité.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 La modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie en y ajoutant les points suivants :

- La fréquentation restreinte de la cantine sera acceptée, à titre très exceptionnel, sur présentation d’un certificat médical mentionnant clairement la nécessité pour l’élève de restreindre sa fréquentation au service de la cantine scolaire,

- L’interdiction formelle d’introduire des denrées alimentaires autres que celles servies par la collectivité.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

2017/014

CIMETIERES COMMUNAUX : REPRISES DE CERTAINES CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LES CIMETIERES DE LAMAURELLE, ST MICHEL ET ST ORENS. (Avis uniquement)

Monsieur le Maire :

Informe l’Assemblée :

 du manque de place dans les cimetières communaux,

Demande aux membres du Conseil Municipal :

 de donner un avis sur la mise en place d’une procédure de reprise des concessions abandonnées dans les cimetières Lamaurelle, st Michel et st Orens.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à la mise en place d’une procédure de reprise des concessions abandonnées.

27 / 2017 : MOBILIER SCOLAIRE – DEVIS DES ETS PENIN POUR L’ACQUISITION DE DEUX TABLES ET CHAISES SUPPLÉMENTAIRES.

Monsieur le Maire :

Informe l’Assemblée :

 De l’augmentation constante de l’effectif des élèves inscrits à l’école communale,  Du besoin, pour les accueillir, d’acquérir du mobilier supplémentaire

Présente à l’assemblée :

 Le devis établi par l’entreprise PENIN pour l’acquisition de deux chaises et tables complémentaires au mobilier existant, d’un montant de 375.30 € H.T soit 450.36 € T.T.C.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 Le devis établi par l’entreprise PENIN pour l’acquisition de deux chaises et tables complémentaires au mobilier existant, d’un montant de 375.30 € H.T soit 450.36 € T.T.C.

Dit que :

 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017, en investissement, chapitre 22 (Autres immobilisations corporelles), article 2184.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération, Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des possibilités offertes aux communes du retour aux quatre jours dès la rentrée 2017-2018.

Il dit que l’allocation de soutien, représentant une recette de 50 € par enfant, pourrait-être supprimée. Il propose d’organiser une réunion avec les parents d’élèves et les enseignantes pour aborder ce point.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

2) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

11 juin 2017

De 8h à 12h

Monsieur Pierre BERNOU,

Madame Yolande MARIA,

Madame Irène RODDE,

Monsieur Serge DOMENGET.

De 12h à 15h

Monsieur le Maire,

Monsieur Jacques SOULAYRES,

Monsieur Sébastien BOULLAND.

De 15h à 18h

Monsieur Gilles GROSJEAN,

Madame Nicole WYSS,

Madame Marie-France SABATIÉ,

Madame Pascale VALBUZZI.

18 juin 2017

De 8h à 12h

Monsieur Gilles GROSJEAN,

Madame Yolande MARIA,

Madame Irène RODDE,

Monsieur Serge DOMENGET.

De 12h à 15h

Monsieur le Maire,

Monsieur Jacques SOULAYRES,

Monsieur Sébastien BOULLAND,

Madame Pascale VALBUZZI.

De 15h à 18h

Monsieur Pierre BERNOU,

Madame Nicole WYSS,

Madame Marie-France SABATIÉ.

Les scrutateurs pour les deux tours seront :

Madame Irène RODDE,

Madame Nicole WYSS,

Monsieur Pierre BERNOU,

Monsieur Sébastien BOULLAND.

Les assesseurs pour le dépouillement seront :

Monsieur le Maire,

Monsieur Gilles GROSJEAN,

Monsieur Jacques SOULAYRES,

Madame Pascale VALBUZZI.Commune de DOLMAYRAC Séance du 07 juin 2017

2017/015

3) CINÉMA SOUS LES ÉTOILES (01/07/2017) ET RANDONNÉE SOUS LA LUNE (04/08/2017)

Monsieur Gilles GROSJEAN fait part aux membres du Conseil Municipal du besoin de bénévoles pour l’organisation de ces deux manifestations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

22h00. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

21/2017 à 27/2017.

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA M. SOULAYRES

Mme CANTIN Mme WYSS M. DOMENGET M. GOUILLON M. BOULLAND

Mme RODDE