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Compte-Rendu - cm cr 2011 04 29
Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 04 29)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le VINGT NEUF AVRIL à 20 heures 45 minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :
Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2011.
En exercice : 15
Présents: 11
Pouvoir : 2
Votants : 13
ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1%
adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2%" adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3°"° adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 47% adjoint au Maire, , Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OELIVON, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.
Absentes excusées : Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO, Conseillères municipales. Absents : Mr Thierry BUTIN, Mme Nathalie MORALES, Conseillers Municipaux. Pouvoirs : Mme Laure ZAMO, à Mr Gilles GROSJEAN.
Mme Laure CANTIN à Mr Serge DOMENGET,.
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LAPICOREE.
ORDRE DU JOUR :
1- TRAVAUX 2011 : Bâtiments scolaires - programme d'investissement. Présentation des devis.
2 - VOTE du compte administratif 2010.
3 -APPROBATION du compte de gestion 2010.
4 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011.
5 - Questions diverses.
TRAVAUX 2011 :
Bâtiments scolaires - programme d'investissement.
Présentation des devis.
Monsieur le Maire présente les devis définitifs de menuiserie, de maçonnerie et de zinguerie pour les travaux ci-dessus concernés :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité, DECIDE d'entreprendre les travaux ci-dessous :
Lot n° 1:
Menuiserie — Ets BOUCHAREL de Ste Etienne de Fougères, 21 842.85€ HT — 26 124.05€ TTC.
Lot n° 6:
Zinguerie - Ets AURICES de Dolmayrac, 1 474.50€ HT - 1 763.50€ TTC.
ET:
DECIDE par 6 voix POUR - 5 voix CONTRE -— 1 ABSTENTION (Mme Delphine OLLIVON ne participe pas au vote)
Lot n° 2:
Maçonnerie — EURL OLLIVON de Dolmayrac, 6 540.00€ HT — 7 821.84€ TTC.
DIT que la dépense sera prélevée à l’article 21312 (bâtiments scolaires), chapitre 21 (immobilisations corporelles) de l'opération « bâtiments scolaires » n°20111 du budget primitif 2011.
2.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
VOTE le compte administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses: prévus 125 633.00
Réalisé 95 624 .01
Reste à réaliser 6 460.00
Recettes : Prévus 125 633.00
Réalisé 81377.25
Fonctionnement :
Dépenses Prévus 265 452.00
Réalisé 199 370.34
Recettes Prévus 265 452.00
Réalisé 272 089.36
Résultat de clôture de l'exercice :
> Investissement : - 14 246.76
> Fonctionnement : 72 719.02
> Résultat global : 58 472.26 2bis
AFFECTATION DES RESULTATS 2010
LE CONSEL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE : d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
> Résultat d'exploitation au 31/12/2010 : excédent 72 719.02
> Affectation complémentaire en réserve : 20 706.76
> Résultat reporté en fonctionnement 52 012.26
> Résultat d'investissement reporté : déficit 14 246.76
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010
LE CONSEL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
VOTE le compte de gestion 2010, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et
les résultats de l'exercice.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2011 : Investissement :
Dépenses : _ 115 671.00
Recettes : 122 131.00
Fonctionnement :
Dépenses : 274 219.00
Recettes : 274 219.00 Questions diverses
À —Remerciements de Mr. Jacques NGUYEN VAN TU.
B — Remerciements des anciens combattants et victimes de guerre pour subvention accordée.
C - information sur le départ d’un enfant de l'école de Dolmayrac pour Ste Livrade sur Lot.
D - réponse du SDIS, pour le remplissage de la citerne au lieu-dit « Lanauze ». Cette opération
se fera avec un engin grande capacité le ou les jours de pluie.
Ë — SDIS : séances d’information organisées par le SDIS à destination des membres de
commissions de sécurité.
> Inscriptions à la séance du 30 juin à Villeneuve : Mr. LEGO et Mr MAYER.
F — Mr AUDEVAL demande l'avis du conseil pour la couleur des nouvelles chaises qui ont été
commandées au foyer rural :
> Gris clair : 11 voix.
> Gris foncé : 2 voix.
G — information sur les guirlandes de noël.
H — Arrêter une date pour le Plan Communal de Sauvegarde.
Séance levée à 23h. 45