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Arrêté - 1674717
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1674717)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2024/43
*
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
:
de
voirie
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
et
portant
permission
de
ï
voirie
valant
autorisation
d'entreprendre
route
du
Bourg
pour
le
renouvellement
du
réseau
des
eaux
usées
par
l’entreprise
ERCTP.
Le
Maire
de
la commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
*
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
:
Vu
le Code
de
la
Route,
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
.
Vu
là demande
en
date
du
13
mai
2024
de
l'entreprise
ERCTP
—
6
rue
des
Garlus
—
17800
PONS,
Considérant
la
nécessité
pour
l’entreprise
ERCTP
d'occuper
le
sous-sol
du
domaine
public
de
la
route
du
Bourg, Considérant
qu'il
importe
de
règlementer
provisoirement
la circulation,
le stationnement
et
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
consistant
au
renouvellement
du
réseau
des
eaux
usées,
route
du
Bourg,
pour
le compte
de
EAU17,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
ERCTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
et
plus
particulièrement
le
sous-sol,
sur
une
partie
de
la
route
du
Bourg
entre
le Lundi
20
mai
2024
et
le
vendredi
19
août
2024
(3
semaines
de
travaux
sur
la
période)
pour
des
travaux
consistant
au
renouvellement
du
réseau
des
eaux
usées
et
pourra
exploiter
ledit
réseau
à
cet
endroit.
ARTICLE
2:
Du
Lundi
20
mai
2024
et
le
vendredi
19
août
2024
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
les
deux
sens
de
la circulation
route
du
Bourg
depuis
le giratoire
avec
la RD
150
jusqu'au
carrefour
de
la
route
de
la Sauzaie,
Seuls
les véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
dans
l'emprise
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
la
Sauzaie.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
aux
riverains
et
la
libre
circulation
des
piétons
devront
être
,
maintenus. Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la fluidité
de
la circulation.
ARTICLE
3
: Cette
réglementation
sera
mise
en
application,
annoncée,
signalée
et
déposée,
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur,
aussi
longtemps
que
la
chaussée
et
ses
dépendances
ne
seront
pas
dégagées
de
toute
activité
de
chantier
et
de
dépôt
de
matériaux
ou
d'engin
par
l'intervenant
et
sous
sa
responsabilité.
Page
1sur2
Po,
54030 - 5472
Fab
else
COSEEEE COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2024/43
(Charente-Maritime) ARTICLE
4
: Prescriptions
techniques
de
remise
en
état
du
domaine
public
:
L'entreprise
en
charge
du
chantier
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
précisés
ci-dessus,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
revêtements
de
chaussée
et de
trottoir
devront
être
reconstitués
dans
leur
forme
primitive,
avec
les
mêmes
matériaux,
sur
la
même
épaisseur,
pour
ne
pas
rompre
l'unité
de
l'ensemble
de
la
route.
Le
compactage
de
tranchée
devra
être
suffisant
et adapté
au
trafic
de
cette
voie
pour
garantir
l'absence
de
tassements
ultérieurs
à
l'intervention.
La
signalisation
au
sol
devra
être
reconstituée
dans
son
état
initial.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I)
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
»
L'entreprise
ERCTP
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE
6
: Monsieur
SAHUT
Éric
conducteur
de
travaux
pourra
être
contacté
au
06
22
19
76
58.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
ERCTP
de
Pons,
Monsieur
le
Directeur
de
EAU
17,
Monsieur
le
Commandement
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
Monsieur
le
Chef
du
groupement
SDIS
de
Saintes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
17
mai
2024
Le
Maire-Adjoint
Page
2
sur
2