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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Soutien création Ressourcerie Bassin Dignois association Atelier partagé 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Soutien création Ressourcerie Bassin Dignois association Atelier partagé 1)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT 2020102
Aer tt te Pravenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept beures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
| Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°35
Objet : Soutien à Ia création
d’une Ressourcerie Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel sar le Bassin Dignois par
L'association l’Atelier Partagé
Etajent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Cleude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaientsunpléés: :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRTI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etsient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corine
FERAUD Maryline M RECUENPREFECTURE _Î
Le 85/88/2628 lan OT ÉSE
98,DE-004-200067497-20200228-25 28022020 2020-103
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le projet de Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage porté par l’agglomération et les résultats de l’étude de faisabilité d’une Ressourcerie sur le Bassin Dignois, il est proposé que nous apportions notre soutien au projet de ressourcerie porté par l’association « l’Atelier Partagé ».
La question des déchets et de leur traitement est un enjeu environnemental essentiel pour l’agglomération et ses habitants et il convient de mettre en œuvre des pistes nouvelles pour réduire le gaspillage et limiter les transports.
A cet effet il convient notamment de développer le « ré-emploi », c’est à dire d’éviter de mettre au rebut des objets qui peuvent encore être nettoyés, réparés, et ensuite remis dans le circuit. Hormis sur le secteur de Chêteau-Arnoux il n’y pas à ce jour de structure, Ressourcerie ou Recyclerie, proposant ce service aux habitants de l’agglomération.
Une Ressourcerie propose 4 services à son territoire :
1. la collecte
2. la valorisation
3. la vente
4. la sensibilisation du public
L'association l’Atelier Partagé, organise depuis 2014 des ateliers de réparation et de bricolage sur la commune de Digne les Bains, et compte plus de 100 adhérents. Suite à différentes sollicitations de la part d’habitants et de partenaires l’association a souhaité porter un projet de Ressourcerie sur le bassin Dignoïs.
L'association a rencontré les partenaires du territoire qui agissent dans les domaines du déchet et de la sensibilisation (service déchet de Provence Alpes agglomération, SYDEVOM), du ré- emploi (Les Fils d'Ariane, Ressourcerie de Haute Provence, L’Envolée) et de l’action sociale (Secours Populaire, CAF, CD04) pour définir un projet cohérent. Il poursuit les objectifs suivants :
° Participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente d’objets d’occasion, évitant ainsi un coût pour la collectivité et la nature.
+ Sensibiliser le grand public à notre mode de consommation, aux problématiques environnementales et lui donner des informations et des moyens d'agir différemment * Permettre à tous l’accès à des objets de qualité grâce à la revente d’objets d’occasion à bas prix
+ Créer un lieu propice à la création de lien social, favorisant les échanges de savoirs et de savoirs faire
+ Faire émerger de nouvelles formes de solidarités entre les habitants du territoire ° Créer une activité économique respectueuse de l’humain et de son environnement + Créer des emplois pérennes sur le territoire
Entre fin 2018 et début 2019, Provence Alpes Agglomération a mandaté le Cabinet d’étude Cap 3C pour réaliser une étude de faisabilité du projet, qui a donné les résultats suivants :
° Le gisement de réemploi/réutilisation s’élève à 140 tonnes sur la portion du territoire étudié (bassin dignois). La captation de ce gisement n’entre pas en concurrence avec
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/05/2828
ga apnatre€ 1e ça
9a_DE-004-200007437-2020 0228-3529 622020 2020-104
l’activité des autres acteurs du territoire, excepté pour le traitement du textile qui sera exclu de F’activité de la ressourcerie,
* Il existe une clientèle diversifiée qui pourrait être intéressée par cette nouvelle offre de service.
+ Le projet porté par l’Atelier Partagé est viable d’un point de vue économique (réalisation d’un budget prévisionnel à 5 ans), même en étant hors champs de l’insertion, si l’association concrétise les partenariats envisagés avec les différents partenaires financiers identifiés (CAF, Région, ADEME, Provence Alpes Agglomération, GAL du Pays Dignois…)
Au vu des résultats de l’étude de faisabilité, et à l’intérêt d’une Ressourcerie sur le bassin Dignois, il vous est demandé d’accorder une aide de 15 000€ pour l’année 2020 à l’association PAtelier Partagé pour son projet, sous réserve :
* de l'attribution à l’association des subventions auprès des autres partenaires — (et présentation des arrêtés attributifs),
+ de l’absence pendant la première année au moins du principe de collecte, l’ensemble des dépôts se faisant sur la base de l’apport volontaire,
* de la validation par Provence Alpes Agglomération du lieu d’implantation de la ressourcerie gérée par l’Atelier Partagé sur le bassin Dignoïs dans un délai de 6 mois à compter de la date de la présente délibération
+ de la couverture par les services de la Ressourcerie de l’ensemble du territoire de l’agglomération, à l’exception de la zone déjà couverte par la Ressourcerie de Haute Provence.
° de l'inscription des crédits correspondants au budget 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU FN PREFECTURE 1
le 83/83/2426
CM ADA 2 dep | rene
99_DE-00-244667497-21200228-35_28#22020