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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Soutien association Atelier Partage activite ressourcerie DLB prevention dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Soutien association Atelier Partage activite ressourcerie DLB prevention dechets)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-223
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFAKEFEFEEEEKEEEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | Lo L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni / - à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia il 202 à YTUIS, P Séance du 6 avril 2023 GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 35
Objet : Soutien à l’association
Atelier Partagé dans le cadre de
son activité de ressourcerie à Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Digne-les-Baïns et de prévention
des déchets
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAÏILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-535 06042023 2023-224
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article 4 de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative au renforcement des dispositions en matière de prévention des déchets,
Vu l’article L2224-13 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de collecte et traitement des déchets,
Vu les courriers de demande de subvention, par l’association L’Atelier Partagé, du 15
mai 2022, au titre de l’année 2021, et du 05 janvier 2023, au titre de l’année 2022,
Conformément à l’article 4 de la directive européenne 2008/98/CE susmentionnée, la prévention des déchets est l’option de gestion des déchets hiérarchiquement la plus élevée.
Par définition, les ressourceries sont des lieux de collecte, de réemploi et de revente
d’objets usagers ou d’occasion. Issues de l’économie sociale et solidaire, celle-ci s’inscrit dans une démarche de préservation des ressources et d’économie circulaire. L’atelier Partagé est une association adhérente au réseau des ressourceries qui est encadrée par un cahier des charges imposant la collecte de tous les biens du quotidien, quel que soit leur état, ainsi que la mise en place de dispositifs de sensibilisation.
Cette association agit dans la prévention des déchets par plusieurs actions distinctes : - Organisation d’ateliers de formation à la réparation des matériels afin de prolonger la durée de vie des biens de consommation et favoriser le geste de réparation plutôt que d’achat.
- Opérations de collecte de biens au domicile d’usagers sur demande. - Gestion d’une ressourcerie provisoire dans l'attente de l’ouverture de la ressourcerie définitive fin 2023 dans des locaux plus adaptés.
Le projet de création d’une ressourcerie sur Digne-les-Bains a fait l’objet d’une étude par un cabinet externe financé par Provence Alpes Agglomération en 2019. Il apparait que c’est un projet pertinent au niveau social, car il favorise l’accès à des biens à tarifs privilégiés et les échanges entre usagers, au niveau du travail, car il permet de créer des emplois pérennes, au niveau de la réduction des déchets en diminuant les dépôts de plusieurs dizaines de tonnes par an. De surcroit, le rapport montre qu’il y a une attente importante des habitants pour ce type de structure. Les résultats obtenus par l’association avec une ressourcerie provisoire témoignent de la pertinence d’une ressourcerie sur le Bassin Dignois.
L’ensemble de ces points sont confirmés par les bilans transmis par l’association.
Il convient de rappeler que l’étude financée par PAA en 2019 a mis en exergue la nécessité d’un soutien pérenne du porteur de projet les premières années sans lequel le modèle économique n’est pas assuré. À la différence des autres Ressourceries présentent sur le territoire dont le modèle économique porte sur un financement par l'insertion professionnelle et sociale, l’ Atelier Partagé n’est pas une entreprise d’insertion. Son financement s’appuie sur les produits de revente de la ressourcerie, les dons, les contributions de ses adhérents et les subventions.
Sur le plan purement économique, les coûts évités par l’activité de la ressourcerie sont réels même si PAA dispose déjà de partenariats réglementaires avec des éco-organismes qui traitent nos déchets de déchèterie. A titre d’information et afin de-mesarer-Limaaet… - REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
L Ag An k] ne |! eu to ct ra | 2023-225
potentiel des actions de prévention des déchets, en 2021, une tonne d’ordures ménagères coutaient 381€ et une tonne de tout-venant (de déchèterie) 206 €, au contribuable entre la collecte et le traitement. Pour mémoire, en 2021, 97 tonnes de tout-venant de déchèteries évitées induisent une économie de 20 000€ et 97 tonnes d’ordures ménagères évitées impliquent une économie de 36 000€.
Le calcul de la subvention de Provence Alpes Agglomération est réalisé en fonction des bilans d’activité de l’association afin de tenir compte de l’impact de son activité sur la prévention et la réduction des déchets. C’est pourquoi, il est proposé une subvention d’un montant de 20 144€.
CONSIDERANT que les activités de L’Atelier Partagé et, en particulier l’activité de ressourcerie, impliquent une diminution des ordures ménagères déposées dans les conteneurs collectés ou en déchèterie ;
CONSIDERANT l'obligation réglementaire liée à la compétence de gestion des déchets d’encourager le recyclage des déchets ;
Il vous est proposé :
D’APPROUVER le versement d’une subvention de 20 144 euros au profit de l'association L’ Atelier Partagé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO \& Gilbert REINAUDO
CR
PUBLIE LE : 1 7 AVR, 2023
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