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Arrêté - 086 26 Remplacement du panneau dinformations numériques 12 route de Buxy LUMIPLAN VILLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 086 26 Remplacement du panneau dinformations numériques 12 route de Buxy LUMIPLAN VILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Canton
|
N°
086/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Coméiane
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
- Remplacement
du
panneau
d’informations
numériques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LUMIPLAN
VILLE,
implantée
1
impasse
Augustin
Fresnel
44815
SAINT
HERBLAIN, Considérant
qu'afin
de
permettre
l’accès
à
l’entreprise
LUMIPLAN
VILLE
intervenant
au
12
route
de
Buxy
pour
le changement
du
panneau
d’informations
numériques,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
lundi
13
avril
2026
de
07
heures
à
18
heures,
afin
de
permettre
l’accès
à l’entreprise
LUMIPLAN
VILLE
qui
intervient
pour
le
changement
du
panneau
d’informations
numériques,
la
circulation
sera
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
au
niveau
du
12
route
de
Buxy
durant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
conforme
à la réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
Adjoint
des
services
techniques
municipaux
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 03
avril
2026.
Florence
PLISSONNIEI
LP
Q
28 \cA\
Lo 26