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Arrêté - 028 26 Travaux pont SNCF Voie Verte Route de Buxy S2R
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 028 26 Travaux pont SNCF Voie Verte Route de Buxy S2R)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
028/
26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Common
D
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
pont
SNCF
Voie
verte
Route
de
Buxy
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
S2R,
domiciliée
117
chemin
de
la
Bergaderie
—
01370
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
au
pont
SNCF
N°OA
SAINT-REMY
DESSERTE
AGRICOLE
voie
verte
route
de
Buxy,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
27
avril
2026
à
06h00
au
lundi
04
mai
2026
19h00,
l’entreprise
S2R
est
autorisée
à
intervenir
voie
verte
route
de
Buxy
afin
d’effectuer
des
travaux
sur
le
pont
SNCF
N°OA
SAINT-REMY
DESSERTE
AGRICOLE. ARTICLE
2:
Lorsque
le chantier
sera
en
place,
l'impasse
sera totalement
fermée à
la circulation
routière
et
piétonne.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
S2R
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
18
février
2026.
Florence
PLISSONNIE
LR
0.
2
ào
e\r
G