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Compte-Rendu - 102 25 Travaux de dépose de glissisères et création muret montagne D977 route de Buxy AER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 102 25 Travaux de dépose de glissisères et création muret montagne D977 route de Buxy AER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N° 102/25
SAINT
REMY
Liberté— Égalité — Fraternité
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
AER
domiciliée
326
impasse
du
Pré
d’Enfer
ZA
RN6,
71260
SENOZAN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
dépose
des
glissières
et
de
création
d’un
muret
de
montagne
D977
route
de
Buxy,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
02
juin
2025
au
vendredi
13
juin
2025,
l’entreprise
AER
est
autorisée
à
intervenir
D977
route
de
Buxy
pour
des
travaux
de
dépose
de
glissières
et de
création
d’un
muret
montagne.
Lorsque
le chantier
sera
en place,
la circulation
sera
régulée
automatiquement
par
des
feux
tricolores.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
AER
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
14 mai
2025.
Florence
PLISSONNIE
Notke
la
19.0$.202S