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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B23 098
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B23 098)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
OUEST
AVEYRON
Fo) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour
le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1®' vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10° vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°" vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8°" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9È"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice- président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9 Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 20-Délibération/Bureau n° B23-098 : DECHETS : Vente d’une benne à ordures
ménagères
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22,
L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10
Vu la délibération N°2020-088 déléguant au Bureau la possibilité d'arrêté et de
modifier l'affectation des propriétés d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2021-042 concernant les orientations de principe sur les
évolutions du service déchets
Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n'ayant plus
d'utilité pour elle en raison de la modification de son système de collecte et l'acquisition
de camions avec grue robotisée.
Considérant la proposition de la Communauté de communes de Montbazens.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
-__Décide de procéder à la vente du bien suivant : Benne à ordures ménagère de
26 tonnes de marque Renault, type de benne FAUN Vario 5 de 20m3, inventaire
2019-004 OM, pour un montant de 80 000 € à la Communauté de Communes
de Montbazens.
- Dit que l'acquéreur prend possession du bien en l'état où il se trouve le jour de
l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que
ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si
celui-ci prouve qu'il en avait connaissance.
- Dit que la recette sera inscrite sur le budget 2024.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
FN
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mais. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-098-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-098
vendredi 15 décembre 2023
DE
DECHETS : Vente d’une benne à ordures
ménagères
3.2.2 - biens mobiliers
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-098-DE
99 DE-D20 B23 098.pdf
15/12/23 15:03
15/12/23 15:04
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
16/12/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:23 Transmis en Préfecture
16/12/23 09:26 Accusé de réception reçu