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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B23 084
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B23 084)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour
le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2% vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1® vice-
président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (107 vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7È" vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8°"e vice-
présidente), Madame Alix JANODET (g°"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3e vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur
Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"® vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Aix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 6- Délibération/Bureau n°B23-084 : FINANCES : Fonds de concours
Versement de fonds de concours à la commune de Salles-Courbatiès pour
le projet de « Création d’un espace sportifs et de loisirs »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 ;
Vu la délibération n°2021-061 du conseil communautaire du 16 décembre 2021
adoptant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes et son règlement
de fonds de concours ;
Vu l'avis favorable du Comité restreint finances du 27 novembre 2023,
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. Ils doivent permettre :
- D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
- _D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Salles-Courbatiès a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif — Aménagement d'espaces sportifs et de loisirs » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Création d’un espace sportif et de
loisirs
Objectifs :
-_ Renforcer la pratique des
activités sportives pour les 97 712€ 23.87 % 21 892€
citoyens et les enfants
-__ Favoriser les liens sociaux
et la convivialité
- Développer la solidarité - Améliorer la qualité de vie
des habitants de la
Commune et des
communes environnantes
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-084-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-084
vendredi 15 décembre 2023
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Salles-
Courbatiès pour le projet de « Création d’un espace
sportifs et de loisirs »
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-084-DE
99 DE-D6 B23 084.pdf
15/12/23 14:40
15/12/23 14:42
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
16/12/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:23 Transmis en Préfecture
16/12/23 09:27 Accusé de réception reçu