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Arrêté - Rue du Faisan rue Rochette et Mathurin Berthome livraison de beton le 25.06.2024 entre 7h30 et 12h30 arrete temporaire de circulation n 24 AT 1423
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Faisan rue Rochette et Mathurin Berthome livraison de beton le 25.06.2024 entre 7h30 et 12h30 arrete temporaire de circulation n 24 AT 1423)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24_AT_1423
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FAISAN, RUE ROCHETTE ET RUE MATHURIN BERTHOME
LE 25/06/2024
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL FIDELE PERE ET FILS demeurant 92 RUE MARIE CURIE - ZA LA FIÉE DES LOIS 79230 PRAHECQ représentée par Monsieur Cédric FIDELE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 24_AV_2445 portant permis de stationnement accordé à la SARL FIDELE ET FILS dans le cadre des travaux de coulage d'une chape béton ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/06/2024 RUE DU FAISAN, RUE ROCHETTE et RUE MATHURIN BERTHOME ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 25/06/2024, la circulation des véhicules est interdite entre 7h30 et 12h30 RUE DU FAISAN, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la PLACE DU PILORI. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 25/06/2024, La circulation des véhicules rue Rochette s'effectue dans le sens : rue du Faisan vers la rue Saint Gelais.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
Le 25/06/2024, la circulation de la toupie béton de la société LAFARGE, RUE MATHURIN BERTHOME, s'effectue dans les 2 sens.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL FIDELE PERE ET FILS.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°24_AT_1423 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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