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Arrêté - Rue du Faisan entre Rochette et Pilori et rue Rochette travaux intérieur le 12.10.2026 entre 8h00 et 18h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2093
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Faisan entre Rochette et Pilori et rue Rochette travaux intérieur le 12.10.2026 entre 8h00 et 18h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2093)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2093
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FAISAN
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE ROCHETTE ET LA PLACE DU PILORI
ET RUE ROCHETTE
LE 12/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIRL CABRET MENUISERIE demeurant 1A rue de la Pigouille 79000 BESSINES représentée par Monsieur Damien CABRET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/10/2026 RUE DU FAISAN et RUE ROCHETTE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU FAISAN
Le 12/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU FAISAN, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE MATHURIN BERTHOME :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre des travaux
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE ROCHETTE
Le 12/10/2026, entre 8h00 et 18h00, entre 8h00 et 18h00, la circulation RUE ROCHETTE s'effectue de la RUE DU FAISAN vers la RUE SAINT GELAIS, RUE ROCHETTE.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIRL CABRET MENUISERIE.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2093 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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