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Déliberation - Liste deliberation 2022.38 a 2022.44
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2022.38 a 2022.44)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération 2022-38 : Election du 1er adjoint
MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2020-27 en date du 23 mai 2020 suite à la
démission de Mme CANREDON, 1°"° adjointe.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu l’acceptation de la démission de Mme CANREDON par Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche
de Rouergue en date du 26 août 2022,
À la suite de la démission de Mme CANREDON Bénédicte, 1ère adjointe, il est nécessaire de
procéder à une nouvelle élection.
Il est précisé, avant le vote, que l’adjoint élu sera pourvu au poste vacant de 1° adjoint.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Nathalie ROZIERES : 11
Mme ROZIERES Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe au maire.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022081-DE
Reçu le 01/09/2022 L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme.
ROZIERES Nathalie
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
le 04094201... Publié le .O4/04 242...
Fait à AUZITS le 29 août 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
2390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
orange.fr Site internet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022081-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAF É Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin,
SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obijet de la Délibération 2022-39 : Désignation des commissions (modification)
Vu l’acceptation de la démission de Mme CANREDON par Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue en date du 26 août 2022,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de Mme CANREDON, 1°°
adjointe, il lui appartient de désigner les délégués aux différentes commissions.
Cette délibération modifie la délibération n°2020-31 en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2021-
15 du 11 mars 2021 portant sur la délégation des commissions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les délégués titulaires et suppléants aux commissions, comme indiqué dans la liste
ci-dessous.
- Commission Animation de la vie locale — Mise en valeur du Patrimoine : ROZIERES Nathalie
VIDAL Sylvie, RUFIE Bertin, DEBAECKER Louise
Commission Communication —- Démocratie participative : ROZIERES Nathalie
VIDAL Sylvie, RUFIE Bertin, CASANOVA Adeline, SANCHEZ Nadine, BONAFE Brigitte
Fait à AUZITS le 29 août 2022 Acte rendu exécutoire après .
transmission en Sous -Préfecture Pour extrait conforme,
le OA DST EL... : Publiée orja Lan. Le Maire, |
M. Benoît OLIVIE
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022084-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
x A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIE, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIE Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIERES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération 2022- 40 : Délégué défense
ANNULE ET REMPLACE la DELIBERATION n°2020-52 en date du 10 juillet 2020 suite à la
démission de Mme CANREDON, 1°"° adjointe.
Conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française.
Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera donc à ce titre pour la commune l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - 11 voix pour et 1 abstention-,
DESIGNE comme délégué à la défense, M. Sylvain TEULIER, domicilié 53 allée Emile ZOLA, Rulhe, 12300 AUZITS — tel. 06 87 30 16 37 — mail : teulier.sylvain12@gmail.com
Fait à AUZITTS le 29 août 2022
Pour extrait conforme,
: Le Maire, Acte rendu exécutoire après x z
transmission en Sous-Préfecture M. Benoît OLIVIE le 0A./09..[. 82...
Publié le ..04./07.4.1ett
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022085-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIE Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIERES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obijet de la Délibération 2022-41 : Délégués commission communale des impôts directs (CCID)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2020-39 en date du 11 juin 2020 suite à la
démission de Mme CANREDON, 1*'° adjointe.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022086-DE
Reçu le 01/09/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, - 12 voix Pour- pour que cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante :
6 titulaires :
- PORTIÉ Serge
- OLIVIÉ Benoît
- DEBAECKER Louise
- SANCHEZ Nadine
- ALCOUFFE Christophe
- BONAFÉ Brigitte
6 suppléants :
- CASANOVA Adeline
- LOTTIN Cyprien
- VIDAL Sylvie
- ROZIÈRES Nathalie
- TEULIER Sylvain
- RUFIÉ Bertin
Fait à AUZITS le 29 août 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
le ..04./.09.{ tr...
Publié le O4 /09./.2642...…
390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
range.fr Site internet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022086-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
À
HR
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin,
SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération 2022-42 : Délévués CCAS
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2020-34 en date du 23 mai 2020 suite à la
démission de Mme CANREDON, 1°"° adjointe.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la constitution et à l’installation du Conseil municipal, il lui appartient de désigner les délégués de la commission CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré — 11 voix Pour et 1 abstention- :
DESIGNE les délégués titulaires qui acceptent cette fonction :
À : DEBAECKER Louise
B : CASANOVA Adeline
C : BONAFÉ Brigitte
D : SANCHEZ Nadine
Fait à AUZITS le 29 août 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
le CA CA JLANL
Publié le .©A./09.1. A2...
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220829-2022083-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de Ia convocation : 23/08/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obiet de la Délibération 2022-43 : Election des délégués communautaires
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2020-28 en date du 23 mai 2020 suite à la
démission de Mme CANREDON, 1°"° adjointe.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;
Vu l’acceptation de la démission de Mme CANREDON par Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue en date du 26 août 2022,
Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal ;
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : OLIVIÉ Benoît, Maire
B : ROZIERES Nathalie, Première Adjointe
C : RUFIE Bertin, Deuxième Adjoint
D : PORTIE Serge, Troisième Adjoint
Et transmet cette délibération au président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois.
Fait à AUZITS le 29 août 2022
Acte rendu exécutoire après Pour extrait conforme transmission en Sous-Préfecture | ? le 04408. LoL......... Le Maire, p--t1t2 1_ #3 ds 4x3
M. Benoît OLIVIÉ Accusé de réception en préfecture 012-211200167-20220829-2022087-DE
Reçu le 01/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
k À
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIE Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération 2022-44 : Fixation des indemnités de Mme ROZIERES N athalie,
première adjointe
Vu la loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locauxe
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Vu la loi des Finances pour 2020 -article 3
Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (indemnités de fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux)
Vu la circulaire ministérielle du 9 janvier 2019
Vu la lettre de démission de Mme CANREDON datée du 1° août 2022, reçu en préfecture le 2 août,
acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue le 26 août 2022.
Suite la démission de Mme CANREDON Bénédicte, 1°° adjointe, Mme ROZIERES Nathalie a été élue 1ère adjointe par le conseil municipal le 29 août 2022.
Au vu de l’implication de Mme ROZIERES dans ses fonctions d’adjointe tout au long du mois d’août 2022 et ce, avant son élection effective, Monsieur le maire propose au conseil d’établir la date du 1% versement de l’indemnité de fonction à Mme ROZIERE au 1er Août 2022, date à laquelle, Mme CANREDON Bénédicte a remis sa démission. La fin de l’indemnisation de Mme CANREDON est donc fixée au 1° Août.
Mme ROZIERES Nathalie, nouvellement élue première adjointe, ne prend pas part au vote et quitte la salle,
Après en avoir délibéré, 11 voix Pour, le Conseil Municipal :
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220830-2022082-DE
Reçu le 01/09/2022 DECIDE
A compter du 1er Août 2022, Mme ROZIERES Nathalie, 1ère adjointe, percevra une indemnité de fonction à hauteur de 10.7% de l’indice brut terminal, comme le prévoit la délibération 2020- 29 du 23 mai 2020.
Le tableau ci-joint répertorie les indemnités versées aux membres du conseil :
Strates Taux maximal (en % de
démographiques l'indice brut terminal)
MAIRE de 500 à 999 habitants 40,3
4
ADJOINTS | de 500 à 999 habitants 10,7
Fait à AUZITTS le 29 août 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
le. B#/01 0... Publié le ..QA/.09./0eût
390 AUZITS Tél: 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
range.fr Siteintemet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220830-2022082-DE
Reçu le 01/09/2022