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Déliberation - liste delib
Déliberation - Liste deliberation 2022.48 a 2022.54
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2022.48 a 2022.54)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
À
HR
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAF É Brigitte, DÉBAËECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIE Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne
pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la délibération n° 2022-48 : Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’entretien des poteaux incendie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,
Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,
Considérant l’intérêt pour le SMAEP de colliger et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits...) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le SMAEP de MONTBAZENS - RIGNAC organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,
Considérant l’intérêt pour la commune d’AUZITS d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le
SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents,
Après lecture de l’acte constitutif du groupement,
Vu ledit dossier,
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022100-DE
Reçu le 07/11/2022 Après en avoir délibéré — 12 voix Pour- le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE 1: D’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et
l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le SMAEP de MONTBAZENS - RIGNAC et
ACCEPTE d’approuver l’acte constitutif afférent,
Fait à AUZITS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
le OALAA ET.
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D :2390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39 -orange.fr Site internet http:/www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022100-DE
Reçu le 07/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
x A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la délibération n° 2022-49 : Modifications des conditions de mise en service et
de coupure de l’éclairage public
Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de
prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et
notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l’environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement et notamment son article 41 ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189 ;
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022101-DE
Reçu le 07/11/2022 Le Conseil Municipal, et exposé entendu,
Après en avoir délibéré - 12 voix Pour - le Conseil Municipal DECIDE :
- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,
- de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.
Fait à AUZITS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
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Publié u ik An At D
2390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
’orange.fr Site internet http:/www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022101-DE
Reçu le 07/11/2022 12016016
Code INSEE
Commune d'AUZITS - Budget Communal
Commune
DM 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits
12
AT
ÀL
Pour AT.
24/10/2022
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre ()
Date de convocation :
L'an deux mille vingt deux, le 2 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de OLIVIE Benoît, Maire.
Objet : Virement de crédit compte 63512 (taxe foncière)
| Désignation | Dimiaution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 61521 : Entretien de terrains a 3 200.00 € |
D 63512 : Taxes foncières do | _6200.00€!
TOTAL D 011 : Charges à caractère général do L 3200.00€ | 7 6200.00€) ) 022 : Dépenses imprévues Fonct | 3 000.00 € | | TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct è ll _. 3 000.00 € U |
Signataires :
Certifié exécutoire par OLIVIE Benoît, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
À AUZITS, le 02/11/2022.
le 02/11/2022 et de la publication le 03/11/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022102-DE
Reçu le 07/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne
pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la Délibération 2022-51 : Proposition offre de concours
Monsieur le maire rappelle l’accord qui a été donné au SIEDA pour l’extension du réseau électrique au lieu-dit « Cave Contour ». Il rappelle également que les acquéreurs du bien se sont engagés par courrier en date du 26 avril 2021 de prendre en charge la totalité du montant des travaux.
Pour information, le montant des travaux restant à la charge de la commune s’élève à :
- _ Réseau électrique : 3707.43 € HT
Le maire demande au Conseil de bien vouloir accepter l’offre de concours de Mme et M. Hollender, de prendre acte de la valeur des travaux et de bien vouloir lui donner l’autorisation de signer tous les
actes et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Après en avoir délibéré, - 12 voix Pour -, le conseil municipal :
- _ DECIDE d’accepter l'offre de concours pour un montant de 3707.43 € HT
- PREND ACTE du coût de réalisation des travaux soit une somme de 12 358 € HT,
- __ DONNE AUTORISATION au maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux
Fait à AUZITS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
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Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022103-DE
Reçu le 07/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
x A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’ AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la délibération n° 2022-52 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes
d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux.
La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux.
La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.
Cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière :
-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ;
-de natures comptables et codes fonctionnels ;
-de gestion des virements de crédits entre chapitres.
En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022109-DE
Reçu le 15/11/2022 CONSIDERANT l'avis favorable du comptable public en date du 06/10/2022
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : d'approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal ainsi que pour le budget du lotissement Pain Blanc à partir de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, et exposé entendu,
Après en avoir délibéré — 12 voix Pour - le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57.
Fait à AUZITS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
390 AUZITS Tél: 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
orange.fr Siteinternet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022109-DE
Reçu le 15/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
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HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne
pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la délibération n° 2022-53 : Désignation de l’entreprise pour les travaux
d’aménagement des espaces publics de Plateau d’Hymes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’état d'avancement du projet d’aménagement des espaces publics au Plateau d’Hymes et des installations de sécurisation routières.
Afin de poursuivre cette opération, Monsieur le Maire indique que les procédures de consultation des entreprises ont été engagées en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
À la suite de l’analyse des propositions reçues, la Commission d’ Appel d'Offres propose de retenir :
- Pour le lot 1 (VRD), l’entreprise Grégory pour un montant de 183 619,93 € HT
soit 220 343,92 € TTC
- Pour le lot 3 (Aménagements paysagers), l’entreprise Antoine Paysage pour un montant de 22 424,50 € HT soit 26 909,40 € TTC
Les lot 2 (serrurerie) et le lot 4 (Charpente-couverture) n’ont pas fait l’objet d’offre et sont par conséquent déclarés infructueux. Ils donneront lieu à des demandes de devis auprès des entreprises compétentes.
Monsieur le Maire expose le plan de financement de l’opération « Aménagements des espaces publics du Plateau d’Hymes » en intégrant les montants des lots attribués. Cf annexe plan de financement.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022105-DE
Reçu le 07/11/2022 Après en avoir délibéré, 11 voix Pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer les marchés pour le lot 1 à l’entreprise Grégory et pour le lot 3 à l’entreprise Antoine Paysage
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire et signer toutes les pièces des marchés à intervenir ainsi que les demandes d’aides financières portant sur ces travaux.
Fait à AUZITS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
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Publié le …. OX. f4d. fr...
Mairie d'AUZITS La Planque 12390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39 Mail : auzits.mairieorange.fr Site internet http:/www.auzits.fr 00°00
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Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022105-DE
Reçu le 07/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 24/10/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : Sylvain TEULIER donne pouvoir à LOTTIN Cyprien, Adeline CASANOVA donne pouvoir à Nadine SANCHEZ
Secrétaire de séance : Nathalie ROZIÈRES
Objet de la délibération n° 2022-54 : Suppression et création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes
regroupant moins de 15000 habitants
Le Conseil Municipal ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° :
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré - 8 voix Pour et 4 Abstentions - le Conseil Municipal DÉCIDE :
- la suppression de l’emploi d’adjoïnt technique de 2° classe à temps complet,
- la création à compter du 1% janvier 2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable tous les ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’au moins un an d’ancienneté sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (IB 382 et IM 352 et RIFSEEP).
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022106-DE
Reçu le 07/11/2022 Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023
Fait à AUZITTS le 2 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
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2390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
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Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20221102-2022106-DE
Reçu le 07/11/2022