Déliberation - Liste deliberation 2022.34 a 2022.37

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Déliberation - Liste deliberation 2022.34 a 2022.37 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Auzits. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2022.34 a 2022.37)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-deux, le vingt-huit juillet le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie

sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 19 juillet 2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFE Brigitte, CASANOVA Adeline, CANREDON | Bénédicte, DEBAECKER Louise, OLIVIÉ Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ

Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie

Absent : Cyprien LOTTIN, pouvoir donné à Brigitte BONNAFE

Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER

Objet de la Délibération 2022-34 : Dissolution CCAS

VU l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

VU que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de

l'action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

— soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 voix contre:

DECIDE

de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022 :

d'exercer directement cette compétence ;

de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

d'en informer les membres du CCAS par courrier.

Fait à AUZITTS le 28 juillet 2022

Acte rendu exécutoire après Pour extrait conforme, transmission en Sous-Préfecture . le OLJ0OX sat és Le Maire, Publié le … 0 08/20 Uk... M. Benoît OLIVIÉ

Ce

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220728-2022075-DE

Reçu le 02/08/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-deux, le vingt-huit juillet le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie

sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 19 juillet 2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFE Brigitte, CASANOVA Adeline, CANREDON | Bénédicte, DEBAECKER Louise, OLIVIE Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ

Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie

Absent : Cyprien LOTTIN, pouvoir donné à Brigitte BONNAFE

Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER

Obiet de la Délibération 2022-35: Subvention exceptionnelle : animation théâtre à l’école

À la suite de la demande de madame la directrice de l’école Roger Noyer d’Auzits, le conseil

municipal a décidé lors de sa dernière réunion de verser une subvention d’un montant de 500 € pour

l’animation théâtre qui a eu lieu au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, - 12 voix pour et 1 abstention- :

DECIDE de verser à l’école Roger Noyer d’Auzits, une subvention exceptionnelle pour un montant de 500 €.

Cette somme sera prélevée sur les crédits au compte 6574 du budget communal 2022.

Fait à AUZITS le 28 juillet 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Acte rendu exécutoire après

OAV en Sous-Préfecture

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eo / le . not lie. Lu

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220728-2022074-DE

Reçu le 02/08/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

A

HR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-deux, le vingt-huit juillet le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIEÉ, Maire.

Date de la convocation : 19 juillet 2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFE Brigitte, CASANOVA Adeline, CANREDON Bénédicte, DEBAECKER Louise, OLIVIE Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie

Absent : Cyprien LOTTIN, pouvoir donné à Brigitte BONNAFE

Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER

Obiet de la Délibération 2022-36: Construction de la station d’épuration du Bourg d’Auzits

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet de construction de la station d’épuration du bourg d’Auzits en remplacement de la station existante.

Afin de poursuivre cette opération, Monsieur le Maire indique que les procédures de consultation des entreprises ont été engagées en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Suite à l’analyse des propositions remises (4 candidatures), la Commission d’ Appel d'Offres a décidé de retenir l’offre de l’entreprise -SAS SEVIGNE, domiciliée à AGUESSAC (12520) pour un montant de 254 850.00 € HT (offre de base + option n°1 : Revêtement bi-couche sur les voies circulées + Option n°2 Plus-value Mur en L) soit un montant de 305 820.00 € TTC.

Monsieur le Maire expose le plan de financement de l’opération prenant en compte les différentes subventions susceptibles d’être apportées. Il précise également que le marché de travaux ne sera notifié à l’entreprise qu'après délivrance des arrêtés d’aides.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d’attribuer les marchés à l’entreprise SEVIGNE SAS

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire et signer toutes les pièces des marchés à intervenir,

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget assainissement 2022, Article 2313, Opération 101.

Acte rendu exécutoire après Fait à AUZITS le 28 juillet 2022 ans TX en SE Préfecture Pour extrait conforme, le nn

Publié le 0] GE le Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220728-2022073-DE

Reçu le 02/08/202212016016 Commune d'AUZITS - Budget Communal

Code INSEE Commune

DM 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents 12

Nombre de suffrages exprimés 13

VOTES : Contre Pour 13

Date de convocation : 19/07/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de M. Benoît OLIVIE, Maire.

Objet : Décision modificative n°1

Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts

D 60612 : Energie-électricité L 1 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1000.00 €

D 10223 : TLE . | 1 805.17 € TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves | 1 805.17 € D 231$-107 : Coeur de village la Planque | 1 805.17 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 1805.17€ |

D 6748 : Autres subventions exceptionnel 1 000.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Signataires :

Certifié exécutoire par M. Benoît OLIVIÉ, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/08/2022 et de la publication le 01/08/2022.

À AUZITS, le 01/08/2022.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220728-2022072-BF

Reçu le 02/08/2022