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Arrêté - PA 2024 044 Prorogation du PA 2024 013 Boulevard de l Europe
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 044 Prorogation du PA 2024 013 Boulevard de l Europe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensembie ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2024- OL
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Fe 2 6 JAN. 2024 Mis en ligne le:
Objet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-013 nl 6 JAN. 2024 Renouvellement réseau acier gaz
Lieu : Boulevard de l'Europe
Durée: Du 3 au 10 février 2024
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipaln® PA 2023-897 du 21 décembre 2023 portant autorisation de travaux à la société TETRAD pour le renouvellement réseau acier gaz, modifié et prorogé par l'arrêté municipal n° PA 2024-013 du 15 janvier 2024, jusqu'au 2 février 2024 ; Vu la demande, en date du 18 janvier 2023 de la Sarl TETRAD, sise 290 rue du Mirage, Zac Mitra à 30800 Saint Gilles, sollicitant l'autorisation de prolongerà nouveau les travaux jusqu'au 10 février 2024 ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ; .
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté municipal n° PA 2023-897 du 21 décembre 2023, modifié et prorogé par l'arrêté municipal n° PA2024-013 du 15 janvier 2024 sont à nouveau prorogés jusqu'au 10 février 2024.
Article 2
Les autres dispositions restent inchangées et sont prorogées jusqu'au 10 février 2024,
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui k concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, = Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, ___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Lalia ATTAF : = mis C5
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion desEs, ces
publics, Vojf| ropreté
\
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90,00 — FAX : MW PS TR
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