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Arrêté - PA 2024 207 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de l Europe
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 207 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Va
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- 20 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 9 MARS 2024 Mis en ligne le : 2 9 MARS 2074
Travaux : Ouverture de regard Télécom et remplacement de câble souterrain Lieu : Boulevard de l’Europe
Durée: Du 22 avril au 3 mai 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF de la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 15 mars 2024 de la société ORANGE, sise 9 boulevard François GROSSO à 06000 NICE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de regard France Télécom et de remplacement de câble souterrain, pour le compte de la société NGINFRANET et ses sous-traitants, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société ORANGE est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture de regard France Télécom et de remplacement de câble souterrain, pour le compte de la société NGINFRANET et ses sous-traitants, du 22 avril au 3 mai 2024, au 49 boulevard de l'Europe.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée en sens alterné et régulée par des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. Le stationnement y sera interdit,
Dans le cas d’un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 4
Les entréesriveraines seront maintenues en permanence, La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
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Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires (entretenues au frais du demandeur) ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, 7 jours minimum avant le commencement des travaux.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d’un platane, l'entreprise devra se conformer strictement aux dispositions
de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2003 et en particulier respecter quotidiennement, en début et fin de chantier, les règles de prophylaxie précisées ci-après :
- Le petit outillage sera désinfecté sur place par badigeonnage à l'alcool à brûler, - Les engins de travaux publics et de transport seront d'abord lavés au jet à haute pression, puis désinfectés par pulvérisation d'un fongicide homologué en traitement du matériel.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents,
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics,
Voirie et propreté
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