Arrêté - PA 2024 818 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de l Europe

Documents similaires

Arrêté - PA 2024 542 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 571 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 495 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 498 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 207 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 114 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 586 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 430 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 217 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 144 Reglementation de la circulation Bou

Arrêté - PA 2024 818 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de l Europe Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 818 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de l Europe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PT

Vitrolles vivre ensem

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 8 \g

ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 3 OCT. 2024 Mis en ligne le :

Objet: Travaux de finitions de regards 2 3 OCT 2074

Lieu : Boulevard de l'Europe

Durée : Du 24 au 31 octobre 2024

N° Acte : 8.3

Le Maire de Vitrolles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;

Vu le code pénal ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interm inistériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'arrêté municipaln® 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;

Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9juin 2015 interdisant l’utilisation des boucheset réseaux d'arrosage ;

Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;

Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux n° 2024030506067D ;

Considérant la demande du 17 octobre 2024 de la Société COLAS SA sise, Quartier Jean de Bouc - ZA Novactis à 13120 GARDANNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de finitions de regards, pour la Métropole, aux dates et lieu indiqués en objet ;

Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article 1

La Société COLAS SA est autorisée à effectuer des travaux de finitions de regards, boulevard de l’Europe, dans le cadre de la finalisation des travaux Ghazarian, du 24 au 31 octobre 2024, de 7h30 à 15h30.

Article 2

Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.

Article 3

Dans le cas d’un empiètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.

Article 4

Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le perm issionnaire

devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.

HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.frArticle 5

Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.

La pré-signalisation, la signalisation règtementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par le permissionnaire, et entretenues à ses frais.

Article 6

En cas d'intervention à proximité d'un platane, l’entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015 relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane.

Article 7

La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à

être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.

Article 8

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra

notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.

Article 9

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents, Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par là suite de linobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.

Article 10

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecoursfr.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de ia Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui ke concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,

- Monsieur le Directeur de ia Police Municipale,

_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,

Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,

Vitropole.

Lalia ATTAF

Adjointe au Maire

Déléguée à la Gestion des Espaces Publics,

Mobilité, Voiri& et Propreté

HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 —www.vitrolles13.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

fe VAT

Vitrolles

SPECIFICATIONS

TECHNIQUES

PROTECTION REVETEMENTS

Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.

Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.

DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT

Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.

REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Mañre d'Œuvre.

REFECTION DES TRANCHEES

Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.

Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.

HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr