Procès Verbal - PV+réunion+12+décembre+

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Procès Verbal - PV+réunion+12+décembre+ Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+12+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 12 décembre 2016

Le six décembre deux mille seize, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze décembre deux mille seize, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

 Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers – désignation des représentants communaux

 SIVOS du Pays Mélusin – désignation des représentants communaux

 Régime indemnitaire RIFSEEP – approbation du projet

 Ad’AP – réaménagement du bloc sanitaire de la salle des fêtes

 Ad’AP – mise aux normes des marches d’escaliers des ERP

 Annexe de la salle des fêtes – Projet de remaniage des toitures

 Délégation au Maire sur les demandes d’urbanisme déposées par la mairie

 Indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants

 Décisions modificatives

 Questions diverses



L’an deux mille seize, le douze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric,

BELLINI Bruno, DUPUIS Fabrice, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique,

Étaient absents représentés : DAUNIZEAU Bénédicte (BELLINI Bruno), MARTIN Cécile (ROY Estelle)

Étaient absents excusés : BRAULT Olivier, DURIVAULT David, TEIXEIRA RIBAR- DIÈRE Claudine

Monsieur Bruno BELLINI a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2016

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 21 novembre 2016, le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Projet de plantation de haies – modification des sites de plantation

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour incorporer ce point à l’ordre du jour de cette réunion.

N° 2016.12.12 – 119 – Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers

Désignation des représentants communaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211- 6-2;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment l’article 35 ;

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016 portant schéma départe- mental de coopération intercommunale de la Vienne (SDCI) ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Saint-Cyr à compter du 1er janvier 2017 et en date du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny à compter du 1er janvier 2017;

Vu les réunions du comité de pilotage des Maires du 19 mars 2016, du 28 mai 2016, du 11 juillet 2016, du 30 septembre 2016 et du 14 novembre 2016 ;

Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde formeront un nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement sera institué sous la forme d’une commu- nauté d’agglomération.

La gouvernance du nouvel EPCI se fera selon le droit commun, conformément à l’article L5211-6-1-II à V du CGCT et aux choix actés en réunions du comité de pilotage des Maires.

Considérant que Madame la Préfète, conformément à l’article 35-V de la loi NOTRe, prendra un arrêté de répartition des sièges après le 15 décembre 2016, afin de permettre aux collecti- vités de délibérer sur un éventuel accord local.

Considérant que la répartition des sièges en droit commun du futur conseil communautaire est la suivante :

Communes Population part de population totale répartition proportionnelle art V part de sièges

Poitiers 87427 46,23% 39 42,86%

Buxerolles 9974 5,27% 4 4,40%

Jaunay-Marigny 7233 3,82% 3 3,30%

Saint-Benoît 7096 3,75% 3 3,30%

Chauvigny 7086 3,75% 3 3,30%

Migné-Auxances 5906 3,12% 2 2,20%

Vouneuil-sous-Biard 5424 2,87% 2 2,20%

Chasseneuil-du-Poitou 4617 2,44% 2 2,20%Mignaloux-Beauvoir 4069 2,15% 1 1,10%

Saint-Georges-Les-Bail-

largeaux 3997

2,11%

1 1,10%

Fontaine-le-Comte 3821 2,02% 1 1,10%

Montamisé 3516 1,86% 1 1,10%

Ligugé 3203 1,69% 1 1,10%

Dissay 3153 1,67% 1 1,10%

Beaumont-Saint-Cyr 2968 1,57% 2 2,20%

Lusignan 2641 1,40% 1 1,10%

Saint-Julien-L'ars 2491 1,32% 1 1,10%

Rouillé 2440 1,29% 1 1,10%

Sèvres-Anxaumont 2016 1,07% 1 1,10%

Bonnes 1748 0,92% 1 1,10%

Biard 1715 0,91% 1 1,10%

Celle-Lévescault 1334 0,71% 1 1,10%

Béruges 1332 0,70% 1 1,10%

Saint-Sauvant 1320 0,70% 1 1,10%

Jardres 1253 0,66% 1 1,10%

Coulombiers 1123 0,59% 1 1,10%

Lavoux 1123 0,59% 1 1,10%

Savigny-L'Evescault 1120 0,59% 1 1,10%

Tercé 1115 0,59% 1 1,10%

Bignoux 1043 0,55% 1 1,10%

Jazeneuil 850 0,45% 1 1,10%

Croutelle 823 0,44% 1 1,10%

La Chapelle-Moulière 662 0,35% 1 1,10%

Pouillé 632 0,33% 1 1,10%

La Puye 611 0,32% 1 1,10%

Liniers 563 0,30% 1 1,10%

Sanxay 553 0,29% 1 1,10%

Cloué 510 0,27% 1 1,10%

Curzay-sur-Vonne 438 0,23% 1 1,10%

Sainte-Radegonde 161 0,09% 1 1,10%

189107 1,00 91 1,00

Par conséquent, la commune de JAZENEUIL doit désigner les élus qui siégeront au sein du futur conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 étant entendu que cette répartition est bien conforme, comme indiqué ci-dessus, à la répartition de droit commun pré- vue par le CGCT.

Cette désignation, conformément au Code général des collectivités territoriales, doit respecter l’ordre du tableau. Il en va de même pour la fonction de suppléant, dont la désigna- tion doit également respecter l’ordre du tableau.En conséquence, et au regard du nombre de conseillers à désigner par la commune, Monsieur le Maire indique donc que sont désignés les conseillers communautaires suivants :

Titulaire : le Maire - Claude LITT

Suppléante : la 1ère adjointe - Estelle ROY

N° 2016.12.12 – 120 – SIVOS du Pays Mélusin

Désignation des représentants communaux

Conformément aux statuts du SIVOS du Pays Mélusin et notamment l’article 8 :

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT – LE COMITÉ SYNDICAL

Le Syndicat est administré par le comité syndical qui se compose de :

- 3 (trois) délégués titulaires pour les communes ayant deux établissements sco- laires ou plus, de l’enseignement élémentaire et préélémentaire,

- 2 (deux) délégués titulaires pour les communes ayant un établissement scolaire de l’enseignement élémentaire et préélémentaire,

- Chaque commune dispose également d’1 (un) délégué suppléant.

Concernant la Commune de JAZENEUIL qui dispose d’un établissement scolaire de l’enseignement élémentaire et préélémentaire, il convient donc d’élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Délégués titulaires

Se présentent : Madame Estelle ROY et Monsieur Claude LITT

Nombre de votants (présents et représentés) : 11

Ont obtenu : Estelle ROY 11 voix

Claude LITT 11 voix

Madame Estelle ROY et Monsieur Claude LITT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégué suppléant

Se présente : Madame Marie-Gwenaëlle LE REST

Nombre de votants (présents et représentés) : 11

A obtenu : Marie-Gwenaëlle LE REST 11 voix

Madame Marie-Gwenaëlle LE REST ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.N° 2016.12.12 – 121 – Régime indemnitaire RIFSEEP

Approbation du projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profes- sionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’exper- tise et de l’engagement professionnel,

Vu les délibérations instaurant un régime indemnitaire en date du :

 10 décembre 1992 (mise en place d’un régime indemnitaire)

 17 décembre 2001 (n°48 Modification du régime indemnitaire de l’adjt. adm. Princ. 1ère c.)

 19 juin 2006 (n°218 Refonte du régime indemnitaire)

 20 décembre 2006 (n°270 Régime indemnitaire des CAE)

 28 janvier 2008 (n°384 Régime indemnitaire du Rédacteur)

 26 mai 2008 (°434 – IHTS)

 22 mars 2010 (n°2010-28 IAT personnel remplacement CDG86)

Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 décembre 2016,

Vu le tableau des effectifs,

Dans le cadre de la refonte d’ensemble des régimes indemnitaires de la fonc- tion publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à dis- paraître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à concerner, à terme, l’ensemble des corps de la fonction publique de l’Etat. Au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois de la FPT sont concernés dès lors que le corps de l’Etat équivalent (en matière de régime indemnitaire) est rendu éligible au nouveau dispositif.Afin de prendre en compte cette évolution, et notamment l’abrogation au 31.12.2015 du dispositif réglementaire de la prime de fonctions et de résultats (PFR), ainsi que l’interdiction de cumuler le RIFSEEP avec toute prime liées aux fonctions et à la manière de servir, il est proposé au conseil municipal de modifier le régime indem- nitaire existant et de mettre en place le RIFSEEP.

Il est toutefois précisé que l’ensemble des textes réglementaires ne sont pas encore parus. La présente délibération pourra donc devoir être modifiée prochaine- ment pour prendre en compte la parution à venir d’arrêtés complémentaires.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) ;

 le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement profes- sionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

I. Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ;

 des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son envi- ronnement professionnel.

A. Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B. La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

 Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 4 000 € 6 000 € 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :Critère 1 : fonctions

- mise en œuvre et coordination

des opérations relevant de la

compétence et du fonctionne-

ment de la mairie (état civil, urba-

nisme, marchés publics, budget,

comptabilité, élections, conseil

municipal) ;

- chargé de la mise en œuvre des

politiques de l’équipe municipale

;

- appui administratif et juridique du

maire et des élus ;

- contrôle de la légalité des actes

administratifs produits par la mu-

nicipalité ;

- gestion de la paye des agents et

des indemnités des élus ;

- encadrement des services tech-

niques ;

- capacité à élaborer et faire des

propositions dans le champ d’ac-

tion du poste ;

- accueil physique et téléphonique

du public, des administrations et

des services ;

- participation aux diverses réu-

nions (conseil municipal, com-

missions, CCAS, etc.) et cérémo-

nies (mariages, commémora-

tions, etc.).

Critère 2 : technicité

- maîtrise des procédures budgé-

taires et comptables, du code

des marchés publics ;

- connaissance du code général

des collectivités territoriales ;

- connaissance du code électoral

pour mettre en place les élec-

tions et tenir à jour la liste électo-

rale ;

- préparation et suivi des budgets

municipaux ;

- préparation et suivi des dossiers

d’urbanisme ;

- réception et préparation de de-

mandes administratives (pièces

d’identité, sorties du territoire,

etc.) ;

- maîtrise de l’outil informatique et

de logiciels spécifiques (gestion

comptable, urbanisme, dématé-

rialisation, etc.) ;

- préparation et rédaction d’actes

administratifs (délibérations, ar-

rêtés, etc.) ;

- préparation, montage et suivi de

dossiers (subventions, marchés

publics, etc.) ;

- organisation du service, gestion

et évaluation des agents tech-

niques ;

- gestion du cimetière, des salles

municipales ;

- bonne maîtrise de la langue fran-

çaise (syntaxe, orthographe) et

des techniques rédactionnelles

administratives ;

- connaissance et application des

consignes de sécurité.

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- forte disponibilité (élus, adminis-

trés) ;

- exposition à de nombreuses et

fortes sollicitations en raison de

sa position centrale dans l’orga-

nigramme de la commune ;

- exposition ponctuelle à de fortes

contraintes temporelles (budget

en fin d’année, envoi de dossiers

dans des délais impartis, etc.) ;

- exposition longue à un écran in-

formatique ;

- horaires de travail avec ponc-

tuellement de fortes amplitudes ;

- réunions en soirée et tardives,

présence à des cérémonies di-

manches et jours fériés ;

- attitude et tenue garantissant

une bonne image du service pu-

blic.

 Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 3 450 € 4 300 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- réalisation de l’essentiel des in-

terventions techniques de la com-

mune touchant aux domaines de

la voirie, des réseaux (assainis-

sement, etc.), des espaces verts,

de la maçonnerie, de la menuise-

rie, de la plomberie, de la pein-

ture, de la mécanique, du chauf-

fage, de l’entretien ;

- responsable de la mise en œuvre

du plan d’entretien et de gestion

des espaces publics commu-

naux ;

- capacité à élaborer et faire des

propositions dans le champ d’ac-

tion du poste ;

- encadrement ponctuel d’agents

contractuels ou stagiaires.

Critère 2 : technicité

- maîtrise de la conduite d’engins

et de l’utilisation de matériels

spécifiques dans les domaines

de la voirie, des espaces verts et

des bâtiments ; connaissances

permettant un entretien basique

de ces engins et matériels ;

- connaissances de niveau ba-

sique du fonctionnement d’une

chaufferie et d’un réseau secon-

daire de chauffage ;

- connaissances de niveau inter-

médiaire dans le domaine de la

flore (espaces verts et haies) ;

- maîtrise de la gestion différen-

ciée des espaces publics ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- lecture et compréhension de

Critère 3 : sujétions

- exposition physique aux aléas

météorologiques (travail exté-

rieur) ;

- exposition au bruit et aux odeurs

de l’outillage thermique ;

- disponibilité selon les besoins de

la commune (fêtes, etc.) et les

urgences ;

- exposition à des produits chi-

miques (peinture, diluant, etc.) et

autres (ordures ménagères,

égouts, etc.) ;

- polyvalence ;

- pénibilité physique : stations pro-

longées debout, courbé ou age-

nouillé ;

- exposition à un risque dû au tra-

vail isolé.notices, dossiers techniques, con-

signes de sécurité, plans ;

- connaissance et application des

gestes et postures de sécurité

(utilisation de machines, manipu-

lation de charges lourdes, travail

en hauteur) ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité ;

- autonomie de décision dans des

situations d’urgence.

 Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 600 € 1 800 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- gestion de l’agence postale com-

munale en assurant les opérations

courantes du service à la clientèle

(13 h) ;

- accueil du public et aide à la ges-

tion du secrétariat de mairie (7,5 h)

;

- remise en ordre et en propreté des

espaces et bureaux dédiés au se-

crétariat de mairie et à l’agence

postale (1,5 h).

Critère 2 : technicité

- maîtrise des opérations cou-

rantes du service à la clientèle

de l’agence postale (retrait d’es-

pèces, dépôt de chèques, affran-

chissement de lettres et de colis,

vente de produits, etc.) ;

- réalisation des opérations comp-

tables en fin de vacation ;

- gestion du stock des produits

postaux ;

- contrôle et transmission des dos-

siers d’urbanisme au service ins-

tructeur ;

- réception et préparation de de-

mandes administratives (pièces

d’identité, sorties du territoire,

etc.) ;

- participation à la tenue et à la

mise à jour des registres d’état

civil ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- usage de qualités telles que la ri-

gueur, l’écoute, la patience ;

- connaissance et application des

conditions d’utilisation des pro-

duits de nettoyage, des règles

du tri sélectif, ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- disponibilité à l’égard des clients et

des administrés ;

- gestion des réclamations ;

- exposition aux risques liés à la

gestion de caisse ;

- attitude et tenue garantissant une

bonne image du service public ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé.

 Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 1 800 € 10 800 €L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- remise en ordre et en propreté

des locaux, bureaux, mobiliers et

surfaces vitrées des bâtiments

communaux : mairie, salle des

fêtes, bibliothèque, maison des

assoc’s, sanitaires publics (10,5

h).

Critère 2 : technicité

- connaissance et application des

conditions d’utilisation des pro-

duits de nettoyage, des règles du

tri sélectif ;

- vérification et maintien en bon

état de fonctionnement du maté-

riel ;

- gestion du stock des produits et

matériels de nettoyage ;

- connaissance et application des

gestes et postures de sécurité

(utilisation de machines, manipu-

lation de charges lourdes, travail

en hauteur) ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

Critère 3 : sujétions

- exposition à des produits de net-

toyage et autres (ordures ména-

gères, sanitaires, etc.) ;

- pénibilité physique : stations pro-

longées debout ou courbé ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé ;

- disponibilité ponctuelle selon les

besoins de la commune (fêtes,

etc.).

 Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 1 800 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- gestion de l’agence postale

communale en assurant les

opérations courantes du service

à la clientèle en cas de congé

ou d’absence de la titulaire du

poste (4,5 h).

Critère 2 : technicité

- maîtrise des opérations courantes

du service à la clientèle de

l’agence postale (retrait d’es-

pèces, dépôt de chèques, affran-

chissement de lettres et de colis,

vente de produits, etc.) ;

- réalisation des opérations comp-

tables en fin de vacation ;

- gestion du stock des produits

postaux ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- usage de qualités telles que la ri-

gueur, l’écoute, la patience ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- disponibilité à l’égard des clients

;

- gestion des réclamations ;

- exposition aux risques liés à la

gestion de caisse ;

- attitude et tenue garantissant

une bonne image du service pu-

blic ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé.

C. Le réexamen du montant plafond de l’I.F.S.E.

Le montant plafond annuel correspond aux agents fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ;

 tous les ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

D. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés : en cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie pro- fessionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en ser- vice, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ;

 pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

 en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, un dégrève- ment de 20% de l’indemnité annuelle sera appliqué par mois de congé à compter du 4ème mois d’absence cumulée par année.

E. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement de l’I.F.S.E., dont le montant est proratisé en fonction du temps de tra- vail, sera effectué trimestriellement, à savoir avec les payes de mars, juin, septembre et décembre.

II. Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la ma- nière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A. Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B. La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Pu- blique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle se- lon les critères suivants :

 implication et qualité du travail effectué ;

 disponibilité ;

 entretien et développement des compétences ;

 aptitudes relationnelles (dans l’environnement professionnel, avec le public, avec la hiérarchie) ;

 capacité à faire des propositions.

 Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 550 € 1 600 € 2 380 € Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 380 € 1 100 € 1 260 €

 Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 170 € 480 € 1 200 €

 Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 480 € 1 200 €

 Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 480 € 1 200 €

C. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 en cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie pro- fessionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en ser- vice, le C.I.A. suivra le sort du traitement ;

 pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

 en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, un dégrève- ment de 20% de l’indemnité annuelle sera appliqué par mois de congé à compter du 4ème mois d’absence cumulée par année.

D. Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le versement du complément indemnitaire, dont le montant est proratisé en fonction du temps de travail, sera effectué trimestriellement, à savoir avec les payes de mars, juin, septembre et décembre.III. Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR) ;

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;

 la prime de service et de rendement (P.S.R.) ;

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;

 la prime de fonction informatique.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

 les dispositifs d’intéressement collectif ;

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ;  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures sup- plémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et di- manches, etc.) ;

 la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;  la nouvelle bonification indiciaire.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

N° 2016.12.12 – 122 – Ad’Ap

Réaménagement du bloc sanitaire de la salle des fêtes

Faisant suite à la précédente réunion de conseil municipal, M. Éric Terrière présente les deux devis reçus pour la mise aux normes des sanitaires de la salle des fêtes et provenant des entreprises :

 APIC Aménagement de Montamisé (86)

 DELHOUME de Ligugé (86)

Les deux sociétés compétentes pour intervenir dans tout corps d’état, ont été sollicitées pour éviter de faire appel à un Maitre d'Œuvre.Elles peuvent par ailleurs répondre au même type de travaux sur les deux chantiers à suivre :

 Mise aux normes des toilettes publiques de l'abribus près de l'église

 Création de toilettes aux normes sur le stade.

Le Conseil municipal, souhaitant plus de précision sur la situation après travaux et un niveau de détail comparable dans les deux devis, décide de reporter ce point à un prochain conseil et de demander un devis plus détaillé à la société APIC Aménagement.

N° 2016.12.12 – 123 – Ad’Ap

mise aux normes des marches d’escaliers des ERP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'absence de réponse apportée à ce jour sur ce point, et du souhait de le réaliser en régie en achetant le matériel auprès de fournisseurs.

En l'attente de la liste exacte des achats de matériel nécessaires, ce point est reporté à une réunion ultérieure.

N° 2016.12.12 – 124 – Annexe de la salle des fêtes

Projet de remaniage des toitures

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société Le Charpentier de Jazeneuil, pour un remaniage de toiture suite à l'apparition d'infiltrations dans le bâtiment annexe de la salle des fêtes servant au rangement de matériel :

 Partie haute : 1762.00 € HT

 Partie basse : 1194,80 € HT

Il est précisé que ces travaux pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département au titre du volet 3 du programme Activ’.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Donne un avis favorable au projet de travaux ci-dessus,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers nécessaires à l’obtention de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne.N° 2016.12.12 – 125 – Délégation au Maire sur les demandes d’urbanisme

déposées par la mairie

Monsieur le Maire fait remarquer que la commune, à l’occasion de la plupart de ses travaux sur voirie ou sur bâtiment, est soumise au dépôt d’une demande d’urbanisme (déclaration préalable ou demande de permis de construire). Ces demandes doivent être signées par l’autorité territoriale avant envoi au service instructeur de Grand Poitiers. Aussi, il serait souhaitable que Monsieur le Maire dispose d’une délégation l’autorisant à viser les demandes qui auront été validées par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire sur l’ensemble du mandat, pour signer les demandes d’urbanisme déposées par la mairie dans le cadre des travaux qui auront été validés par lui.

N° 2016.12.12 – 126 – Indemnités des maires des communes

de moins de 1000 habitants

Monsieur le Maire rappelle la loi ayant permis aux maires des communes de moins de 1000 habitants de percevoir une indemnité fixée au taux maximal.

Il fait part d’une démarche de l’Association des Maires de France visant à faire évoluer ce cadre législatif. Ainsi, la loi 2016-1500 supprime la différence entre les maires des communes de moins de 1000 habitants et de plus de 1000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction.

Désormais, l’article L2123-23 du CGCT précise que le maire pourra à son libre choix fixer le montant de son indemnité dans la limite du cadre réglementaire.

Monsieur le Maire fait part de son souhait de ne rien changer à la situation actuelle.

N° 2016.12.12 – 127 – Décisions modificatives

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Budget Principal

N°1 : concernant les opérations d’ordre :

Désignation Article MontantDépenses d’investissement

 autres agencements et aménagements terrains

 autres constructions

 plantations d’arbres et d’arbustes

 hôtel de ville

 réseaux de voirie

 autre matériel et outillage d’incendie

 autres immobilisations corporelles

2128 - 040

2138 - 040

2121 - 040

21311 - 040

2151 - 040

21568 - 040

2188 - 040

- 500.00

- 950.00

956.25

1676.56

434.58

270.00

1152.90

Sous-total 3040.29

Recettes d’investissement

 Virement de la section de fonctionnement 021 3040.29

Equilibre section investissement 0.00

Dépenses de fonctionnement

 Virement à la section d’investissement 023 3040.29

Recettes de fonctionnement

 Immobilisations corporelles 722 - 042 3040.29

Equilibre section fonctionnement 0.00

N°2 : concernant les opérations réelles :

Désignation Article Montant

Dépenses de fonctionnement

 Dégrèvement de la TH sur les logements vacants

 Terrains (entretien)

7391172

61521

91.95

- 91.95

Equilibre section fonctionnement 0.00

N° 2016.12.12 – 128 – Projet de plantation de haies

Modification des sites de plantation

Madame Estelle ROY rappelle la délibération n°2016.06.06 - 053 du 6 juin 2016 relative au projet de plantation de haies sur les sites suivants :

site 1 : les Amilières (en bordure de la voie communale n°1, parcelles cadas- trées ZS 11 – ZS 73 – ZS 75 (partielle) : plantation sur 1100 ml de haie haute et double avec 1470 unités,

site 2 : le Grand Champ (en bordure de la route départementale n°94, par- celles cadastrées D 14 - D 15) : plantation sur 150 ml de haie haute double avec 200 unités,site 3 : Moulin Neuf (en bordure du chemin rural n°24, parcelles cadastrées ZM 13 – ZM 16) : plantation sur 250 ml de haie buissonnante simple avec 250 unités,

Madame ROY fait savoir que le projet de plantation retenu par le Conseil mu- nicipal sur les sites 2 (le grand champ) et 3 (Moulin neuf) n’a pu aboutir auprès des propriétaires et exploitants et que le site 1 est réduit.

En concertation avec l’association Prom’haies, maître d’œuvre du projet de plantation, des sites de remplacement ont été envisagés avec l’accord des proprié- taires. Les sites retenus sont :

site 1 : les Amilières (en bordure de la voie communale n°1, parcelles cadas- trées ZS 73 – ZS 75 (partielle) : plantation sur 400 ml de haie haute simple,

nouveau site 2 : la Chaumelière (en bordure de la voie communale n°3, par- celles cadastrées D 399, D398, D 353, D 354, D 355 : plantation sur 315 ml de haie arbustive simple et haie d’alignement d’arbres,

nouveau site 3 : le Four des Amilières (en bordure de la voie communale n°24 et du chemin rural n°39, parcelles cadastrées G 665, ZR 27, ZR 36 : plantation sur 275 ml de haie arbustive simple.

nouveau site 4 : la Davière (en bordure de l’autoroute A10, parcelles cadas- trées ZL 98, ZL 101, ZL 103, ZL 104, ZL 105, ZL 106 : plantation sur 370 ml de haie arbustive double et alignement d’arbres.

Après renseignements pris par Prom’haies auprès des services de la Région Nouvelle Aquitaine, ce transfert de site est recevable.

Le budget prévisionnel de ce programme reste donc le suivant :

Postes de dépenses Montant HT (TVA 10%) Montant HT (TVA 20%) Montant net

Fourniture plantation

Préparation du sol 2 775,00

Paille de céréales (16T à 90 €HT livrée) 1 440,00 Jeunes plants champêtres 760 unités plants de

haie et 44 arbres tiges 2 425,00 Protections gibier, tuteurs :

Protection des jeunes plants champêtres par une gaine

de protection (14 x 60 cm) maintenue à 1 tuteur de 80

cm 760 unités de chaque

800,00

Protection des arbres de hauts jets dans les haies par

une protection chevreuil maintenue par un tuteur châ-

taignier 44 unités de chaque

Sous total Fournitures plantations 2 425,00 5 015,00

Travaux de plantations

Piquetage des plantations, tri et mélange des catégo-

ries de végétaux

7 000,00 Plantation des jeunes plants et mise en place des pro-

tections lapins et chevreuils

Mise en place du paillage paille (33T)

Sous total Travaux de plantation 7 000,00

SOUS TOTAL PLANTATION 2 425,00 € 12 015,00 €Animation

Conception "participative" de l'aménagement pay-

sager (3 j à 450 €) :

- Concertation avec la municipalité

- Repérage de terrain

- Conception technique de la plantation

- Montage du dossier de Subvention

- Montage du dossier de consultation et du borde-

reau

- Mise à jour du dossier technique après visite de

terrain

1 350,00

Coordination de l'opération avec les acteurs lo-

caux et assistance technique au Maître d'ouvrage

(1,5j à 450€) :

- organisation

- réception des plants

- visite de terrain avec l'entreprise

- suivi des travaux et réception

675,00

Encadrement technique pour 3 classes lors des

plantations 0,5 j, interventions préalables dans les

écoles 0,5 j

450,00

Animation greffage grand public au printemps 450,00

SOUS TOTAL ANIMATION 0,00 € 0,00 € 2 925,00 €

TOTAL HT 2 425,00 € 12 015,00 € 2 925,00 €

TOTAL DE L'OPERATION HT 17 365,00 €

TOTAL TVA 242.50 € 2 403,00 €

TOTAL TTC 2 667,50 € 14 418,00 € 2 925,00 €

TOTAL DE L'OPERATION TTC 20 010,50 €

Plan de financement (sur le HT)

Demande d'aide au Conseil Régional (80 %) 13 892,00 €

Autofinancement communal (20 %) 3 473,00 €

Total HT 17 365,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix (10 voix pour, 1 abstention : Fabrice DUPUIS) :

 adopte le nouveau projet comme présenté ci-dessus,

 accepte le détail estimatif ci-dessus réalisé par l’association Prom’haies pour

un montant global de 17 365.00 € HT, soit 20 010.50 € TTC ainsi que le plan

de financement énoncé ci-dessus,

 confirme la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

et charge Monsieur le Maire de constituer et de viser l’ensemble des pièces

nécessaires à ce dossier.

Questions diversesCommission Voirie intercommunale

M. Eric Terrière et M. Bernard Macouin rendent compte d’une réunion qui s'est récemment tenue dans le cadre du passage à Grand Poitiers. La nouvelle commission ne sera plus conduite par un vice-président local, en revanche l'organisation d'une commission plus territorialisée serait possible (échelle cependant plus large que le canton mélusin correspondant au futur centre de ressources). Grand Poitiers répondra à tous les besoins, même en centre-bourg suite au transfert de cette compétence. Pour plus de réactivité un logiciel de signalement sera mis à disposition des mairies, permettant de demander et suivre les interventions. Enfin à ce jour il n'y a pas de solution prévue pour l'élagage en hauteur, les propriétaires d'arbres étant tenus de le réaliser.

Point DETR

Monsieur le Maire informe le conseil d'un contact récent de la Préfecture rappelant à la commune que la subvention DETR n'est pas un dû, et qu'elle n'est jamais acquise. Au contraire par souci d'équité entre les communes l'Etat pourrait rééquilibrer l'enveloppe annuelle en 2017.

M. Thierry Billerot précise qu'un reliquat de 2363 € de subvention DETR non utilisée sur l'enveloppe 2016, en raison des modifications intervenues sur le projet de la rue des 3 Vallées après la demande de subvention, pourra être réaffecté à l’installation des réserves incendies des Quintardières et du Châtaignier.

Projets d'investissements pour 2017

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour réfléchir aux projets d'investissement pour l'an prochain car certains partenaires financeurs souhaitent boucler les prévisionnels de subventions pour le 28 février 2017.

Numérotation des maisons et nommage des rues.

Proposition faite par Mme Estelle Roy pour 2017. Une commission est mise en place : Estelle Roy, Cécile Martin, référent de La Poste

Commission Ateliers jeux d'extérieur

Proposition de création d’une commission par Mme Estelle Roy pour compléter le parc actuel.

Projet participatif / journée citoyenne.

Proposition d’expérimentation par M. Bruno Bellini d'un projet ouvert/libre, à co- construire avec la population.

Chaufferie

Monsieur le Maire relate l'incident assez spectaculaire survenu le 5 décembre en raison d’un important dégagement de vapeur d’eau de la chaufferie fioul : c’est une panne de thermostat qui en était la cause. La directrice de l’école a renvoyé les élèves alors que la chaudière bois était toujours en fonction et que la température dans les classes était supérieure au seuil défini par l’Éducation nationale.

La réparation a été effectuée au cours de la matinée. L’Inspection de l’Éducation nationale et le président de l’A.P.E. avaient été informés.

VétérinaireMonsieur le Maire informe le conseil qu'il sera amené à avoir une réflexion suite à un courrier récent du vétérinaire à propos des interventions occasionnées par les animaux errants recueillis dans l'espace public, notamment en dehors des périodes d'ouverture de la mairie.

Ancienne décharge

Mme Estelle Roy informe le conseil que dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne décharge, les premières analyses en nappe basse ne révèlent aucun dépassement par rapport aux normes. Nous attendons un second prélèvement en nappe haute pour confirmer en fin d'hiver, et espérons éviter les travaux sur ce site.

Cabine téléphonique

M Thierry Billerot informe que Orange vient d'annoncer la déconnexion et la mise au rebut de la cabine téléphonique de la rue du Vieux Château dans le cadre du plan national d'élimination des cabines.

Prochaines réunions 2017

 9 janvier

 6 fevrier

 6 mars

 10 avril

 9 mai

 6 juin

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 décembre 2016

2016.12.12 – 119 Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers - Désignation des représen- tants communaux

2016.12.12 – 120 SIVOS du Pays Mélusin - Désignation des représentants communaux

2016.12.12 – 121 Régime indemnitaire RIFSEEP - Approbation du projet

2016.12.12 – 122 Ad’Ap - Réaménagement du bloc sanitaire de la salle des fêtes

2016.12.12 – 123 Ad’Ap - mise aux normes des marches d’escaliers des ERP

2016.12.12 – 124 Annexe de la salle des fêtes - Projet de remaniage des toitures

2016.12.12 – 125 Délégation au Maire sur les demandes d’urbanisme - déposées par la mairie

2016.12.12 – 126 Indemnités des maires des communes - de moins de 1000 habitants

2016.12.12 – 127 Décisions modificatives

2016.12.12 – 128 Projet de plantation de haies - Remplacement de certains sites retenus initia- lement

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente représentée

Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Absent excusé

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine

TEIXEIRA-RIBARDIÈRE

Absente excusée