Procès Verbal - PV+réunion+du+11+janvier+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+11+janvier+ Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+11+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 11 janvier 2016

Le six janvier deux mille seize, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le onze janvier deux mille seize, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Agents recenseurs – contrats d’emploi

• Augmentation du temps de travail d’un agent du service technique

• Avenant à la convention de fourrière avec le refuge SPA de Poitiers

• Acquisition de matériel

• Acquisition immobilière

• Salles communales – règlement intérieur d’utilisation et nettoyage

• Questions diverses

L’an deux mille seize, le onze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIERE Eric,

BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DEBENEST OLIVIER Fabienne, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, LE REST Marie-Gwénaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine.

Était absente excusée : DAUNIZEAU Bénédicte

Mme Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 7 décembre 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 11 décembre 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2016.01.11 - 001 – Agents recenseurs

contrat d’emploi

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que dans le cadre du recen- sement de la population qui se déroulera du 21 janvier 2015 au 20 février 2016, il a été procédé au recrutement de 2 agents recenseurs qui assureront le travail sur les 2 districts formant la Commune. Des formations préalables sont dispensées aux 2 agents (le 6 janvier et le 18 janvier 2016), et un travail de repérage des immeubles leur a également été demandé après la formation du 6 janvier.

Pour permettre dès le 6 janvier 2016 une couverture sociale aux agents, un premier contrat de travail a été passé avec le service remplacement du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour chacun d’eux, du 6 janvier 2016 au 13 janvier 2016.

Il convient maintenant de poursuivre cette mission en procédant à la création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels du 14 janvier 2016 au 20 février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• confirme les 2 contrats passés avec le centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Vienne du 6 janvier 2016 au 13 janvier

2016 inclus

• décide la création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels

sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif de 2ème classe (in-

dice brut 340 – indice majoré 321), à raison d’un temps non complet sur pro-

duction d’un état d’heures effectuées, du 14 janvier 2016 au 20 février 2016

inclus. Les frais de déplacement seront remboursés aux agents recenseurs.

N° 2016.01.11 - 002 – Augmentation du temps de travail d’un agent du service technique

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent du service technique a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2016.

Pour permettre la transmission du savoir et des connaissances à un nouvel agent avant ce départ à la retraite, il rappelle qu’un agent avait été embauché en tant que fonctionnaire stagiaire à compter du 15 mars 2015 à raison de 22/35ème

Pour palier également à ce départ, Monsieur le Maire fait savoir que cet agent stagiaire accepterait une augmentation de son temps de travail pour passer à temps plein. Cette augmentation du temps de travail pourrait prendre effet dès l’accomplissement des démarches administratives à réaliser auprès du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, et si possible au 15 mars 2016, date à laquelle l’agent pourrait être titularisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette augmentation du temps de travail de l’agent actuellement stagiaire pour passer à temps plein dès l’accomplissement des formalités administratives et si possible au 15 mars 2016. Il charge Monsieur le Maire de solliciter l’avis du comité techniqueparitaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne sur cette intention.

N° 2016.01.11 - 003 – Avenant à la convention de fourrière avec le refuge SPA de POITIERS

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un avenant à la convention de fourrière proposé par le refuge de Secours et Protection des Animaux de Poitiers.

L'avenant porte sur le choix que doit effectuer la commune quant au mode de participation financière apportée à cette association :

– participation unitaire (tarification à l'unité et selon le type d'animal) ou participation forfaitaire (tarification de 0.35 € par habitant).

Pour rappel, 7 interventions ont été menées en 2015 (capture de 5 chiens dont les propriétaires ont été identifiés et 2 chiens sans maître) pour une montant de 158 euros. Une subvention de fonctionnement de 100 euros a également été versée à la SPA en 2015.

Dans un souci d'aide à la gestion quotidienne de cette association, le Conseil Municipal opte à l'unanimité pour une participation financière forfaitaire qui au 1er janvier 2016 est de 0,35 euros par habitant.

N° 2016.01.11 - 004 – Acquisition de matériel

Monsieur le maire soumet un devis relatif à l'achat d'un extincteur à eau pulvérisée afin de l'installer dans la salle associative située place de la Morinerie, à côté de la salle Relais Assistantes Maternelles.

Cette salle en étant actuellement dépourvue, le Conseil Municipal valide à l'unanimité cet achat selon le devis d'un montant de 54,70 € HT majoré de la pose et de la prestation de service pour 19.60 € HT, soit un total de 74.30 € HT – 89.16 € TTC, présenté par l'entreprise R. VIAULT.

Le Conseil municipal prend l’engagement d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2016 de la Commune et demande son imputation en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2016.01.11 - 005 – Acquisition immobilière

Monsieur le Maire fait lecture d'une correspondance émise par les consorts AUDEBERT relative à l'offre d'acquisition de la parcelle G 760 .

Pour rappel, la famille avait rejeté l'offre du Conseil Municipal d'un montant de 8000 euros.Elle fait désormais une nouvelle proposition et fixe le prix de vente à 9000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette cette nouvelle proposition par 5 votes Contre (Eric TERRIERE, Olivier BRAULT, Marie-Gwénaëlle LEREST, Dominique QUINTARD et Eric MARCHOUX), 6 Abstentions (Claudine TEIXEIRA- RIBARDIERE, David DURIVAULT, Fabienne DEBENEST-OLIVIER, Fabrice DUPUIS, Cécile MARTIN et Estelle ROY) et 3 votes Favorables (Bernard MACOUIN, Bruno BELLINI et Claude LITT).

Le Conseil municipal maintient donc sa proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée G760 à 8 000 €.

N° 2016.01.11 – 006 – Salles communales – règlement intérieur d'utilisation

et nettoyage

Il est régulièrement constaté à l’occasion de la location de la salle des fêtes, que le nettoyage des locaux n’est pas satisfaisant.

La commission constituée en début de mandat va se réunir afin de réfléchir à des solutions alternatives visant à remédier à cette problématique.

Un manquement aux normes d'hygiène, liées à la restauration scolaire, pourraient se poser si la situation venait à perdurer.

Questions diverses

Panonceau d'indication du village de la Mimaudière : Mme Fabienne DEBENEST- OLIVIER, rapporte la demande formulée par des habitants du village qui souhaiteraient qu'un panneau indiquant leur village soit visible dans le sens de circulation LUSIGNAN-JAZENEUIL.

Une demande dans ce sens sera adressée à la Communauté de Communes du Pays Mélusin, tout en sachant qu'une norme en matière de pose de panneaux d'indication de villages, semble existante.

Sinistre GAILLARD : Monsieur le Maire rappelle le sinistre intervenu le 21 juillet 2014 provoqué par un accrochage du tracteur communal sur un vantail de la barrière et le pilier d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame GAILLARD Jean.

Cette affaire a fait l'objet de l'ouverture d'un dossier sinistre auprès de l'assurance de flotte automobile de la commune et a donné lieu à un versement indemnitaire en réparation du préjudice subi. Cette offre indemnitaire a été arrêtée contradictoirement par les experts des deux parties.

Madame GAILLARD ayant transmis le rapport d'expertise relatif à son sinistre à plusieurs conseillers municipaux avant la tenue de la présente réunion, Monsieur le Maire a donné lecture d'un mémoire retraçant les faits et conclusions.Les Voeux de la Communauté de Communes du Pays Mélusin : Ils auront lieu le mercredi 20 janvier 2016 à 18h30, salle Mélusine, place du Bail à Lusignan.

Les Voeux de la commune de Jazeneuil : Ils se dérouleront le vendredi 22 janvier prochain à19 h, à la salle des fêtes de Jazeneuil à l’occasion de l’accueil des nouveaux habitants.

La réception sera suivie d'un moment convivial autour d'un repas qui sera offert aux agents communaux et à leurs conjoints, en présence des conseillers municipaux.

Module de formation aux gestes de 1er secours : Fabienne DEBENEST-OLIVIER fait part de son souhait de porter à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, un projet de formation aux gestes de 1er secours à destination des agents communaux, entre autre.

Elagage des chemins ruraux : Fabrice DUPUIS s’interroge sur l’élagage des haies en bordure des chemins ruraux. Celui-ci, actuellement réalisé par l’entreprise BILLY d’AYRON, donne entière satisfaction. Si à l’avenir une consultation devait être mise en place pour ce travail, il conviendrait d’établir un cahier des charges très précis pour obtenir des résultats comparables.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 11 janvier 2016

2016.01.11 – 001 Agents recenseurs - contrat d’emploi

2016.01.11 – 002 Augmentation du temps de travail d’un agent du service technique

2016.01.11 – 003 Avenant à la convention de fourrière avec le refuge SPA de POITIERS

2016.01.11 – 004 Acquisition de matériel

2016.01.11 – 005 Acquisition immobilière

2016.01.11 – 006 Salles communales – règlement intérieur d'utilisation et nettoyage

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente représentée

Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE