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Déliberation - ListeDeliberation CM2024 03 06
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberation CM2024 03 06)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
DELIBERATIONS de la SEANCE 2
du Conseil municipal du 6 mars 2024
Séance n°2 du 6 mars 2024
DCM 2024-2-1 Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée à 9 voix pour Délibération portant instauration d'une prime
pouvoir d'achat
Dépenses d'investissement autorisées avant le
vote du BP 2024 - Commune
Dépenses d'investissement autorisées avant le
vote du BP 2024 - Photovoltaïque
Avance de trésorerie du Budget commune
vers le budget annexe photovoltaïque
DCM 2024-2-6 Acquisition d'une parcelle cadastrée B1317 Adoptée à 9 voix pour Adhésion au syndicat mixte de préfiguration
agence d'attractivité Larzac et Vallées"
Loi d'accélération des ENR - Identification
DCM 2024-2-8 des zones d'accélération de la production des | Adoptée à 9 voix pour énergies renouvelables
DCM 2024-2-2 Adoptée à 9 voix pour
DCM 2024-2-3 Adoptée à 9 voix pour
DCM 2024-2-4 Adoptée à 9 voix pour
DCM 2024-2-5 Adoptée à 9 voix pour
DCM 2024-2-7 Adoptée à 9 voix pour
Liste des membres présents
CALMELS Anne LAYRAL Emmanuel
BRUN Christophe SAUVEPLANE Pierre
FABRE Cédric SENTY Michel
GARAMPON Olivier VERLAGUET Mathieu
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier