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Déliberation - ListeDeliberations CM2024 12 17
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations CM2024 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
DELIBERATIONS de la SEANCE 14
du Conseil municipal du 17 décembre 2024
DCM 2024-14-1
Désignation du secrétaire de séance Adoptée à huit voix pour
DCM 2024-14-2
Création d'un poste permanent d'assistant de
conservation du patrimoine
Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-53
Création d'un poste non
accroissement temporaire d'activité
permanent pour Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-4
Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-5
Redevance relative à la consommation d'eau potable
et pour la performance de réseaux d'eau potable 2025
- Adour Garonne
Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-6
Redevance relative à la performance des systèmes
d'assainissement collectif 2025 - Adour Garonne
Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-7
Tarifs eau-assainissement Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-8
RPQS Eau 2023 Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-9
RPQS Assainissement 2023 Adoptée à huit voix pour
DCM 2024-14-10
Participation obligatoire à la prévoyance Adoptée à huit voix
pour
DCM 2024-14-11
Adhésion au service de médecine du travail du CDG
2025-2027
Adoptée à huit voix
pour
Liste des membres présents
BRUN Christophe LAYRAL Emmanuel
CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre
FABRE Cédric SENTY Michel
GARAMPON Olivier VERLAGUET Mathieu
Le secrétaire de séance
SAUVEPLANE Pierre
Le Maire
CALMELS Anne